2020 QCCQ 8341, 2020 QCCQ 8341

Protection de la jeunesse — 202380 2020 QCCQ 8341 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000370-149 DATE : 27 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X née le [...] 2008 et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient auprès de l'enfant et de sa famille depuis plusieurs années. [ 2 ] En avril 2019, le Tribunal confie l'enfant à une famille d'accueil, et ce jusqu'à l'atteinte de sa majorité.

Par la suite, la situation se détériore et connaît son lot de rebondissements malheureux. [ 3 ] C'est dans ce contexte que la DPJ demande au Tribunal de réviser le jugement antérieur et de confier l'enfant à un centre de réadaptation pour les 11 prochains mois. [ 4 ] Au terme de l'audience, le Tribunal rend jugement oralement et accueille la demande. Voici les motifs qui soutiennent cette décision. [ 5 ] Au fil de l'été 2019, l'enfant adopte des comportements de plus en plus difficiles au sein de sa famille d'accueil.

Malgré le support d'un éducateur spécialisé, la situation ne s'améliore pas. [ 6 ] En septembre, la famille d'accueil décide de mettre fin à son implication auprès de l'enfant. Cette dernière réintègre alors le milieu d'une ancienne famille d'accueil, mais il est entendu qu'il s'agit alors d'un placement temporaire. [ 7 ] Parallèlement, les deux parents expriment le désir de tenter un retour de l'enfant dans leur milieu respectif.

Comme les conditions de vie générales du père apparaissent alors plus favorables, l'intégration de l'enfant dans le milieu paternel est préconisée. [ 8 ] À compter de novembre, l'enfant séjourne chez son père toutes les fins de semaine, du vendredi au lundi matin. À la même période, l'enfant fonctionne très difficilement en famille d'accueil. Lorsqu'elle est confrontée à un refus, elle fait des crises, tient des propos agressifs et adopte des comportements violents. [ 9 ] Le 28 janvier, le Tribunal confie l'enfant à son père dans le cadre d'une ordonnance provisoire.

La situation apparaît alors très fragile, mais un placement au sein d'une nouvelle famille d'accueil serait vraisemblablement voué à l'échec. [ 10 ] Ce retour en milieu familial paternel est de courte durée. [ 11 ] Quelques semaines plus tard, l'enfant déclare subir de la violence physique de la part de son père. Les versions de l'enfant et du

père ne concordent pas, mais ce dernier admet utiliser des méthodes éducatives déraisonnables. Il utilise la force physique sur l'enfant, indiquant ne pas avoir le choix. Les gestes posés par le père constituent de l’abus physique au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 12 ] Ces événements déplorables mènent à un nouveau déplacement de l'enfant, qui intègre une autre famille d'accueil. [ 13 ] Quelques semaines plus tard, le Tribunal la confie provisoirement à un centre de réadaptation. [ 14 ] L'enfant souffre d'un trouble de l'attachement et présente d'immenses besoins. [ 15 ] Un milieu de type familial, même animé des meilleures intentions, n'arrive pas à composer bien longtemps avec les comportements de l'enfant et à combler ses besoins spécifiques. [ 16 ] Le parcours de l'enfant est donc ponctué d'instabilité et de déplacements, ce qui a vraisemblablement pour effet d'aggraver ses troubles de comportement. [ 17 ] Dans les circonstances, force est de conclure qu'un centre de réadaptation est le milieu de vie approprié pour l'enfant actuellement.

Celle-ci a manifestement besoin de soutien professionnel au quotidien et d’un milieu de vie encadrant. [ 18 ] L'adaptation de l'enfant à son nouveau milieu de vie se déroule d’ailleurs de façon somme toute positive. [ 19 ] On ne peut qu’espérer que l’enfant pourra développer des mécanismes d’adaptation qui pourront éventuellement lui permettre de poursuivre son cheminement dans un environnement de type familial. Il faudra néanmoins être prudent pour éviter de lui faire revivre les multiples déplacements subis jusque récemment.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la demande amendée en révision d'ordonnance; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens des articles 38b)2 o , 38c) et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis au sens de l'article 38e)1 o de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à un centre de réadaptation désigné par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse, et ce jusqu'au 31 mars 2021; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties et AUTORISE la DPJ à les superviser; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins de santé et services sociaux requis par son état, notamment un suivi en psychologie, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 26 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte à l'enfant ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 31 mars 2021; [ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Danny Genois Avocat de l'enfant

Mme A Mère (absente) M. B Père (absent) Motifs déposés le 29 avril 2020