Caza c. Gaulin 2016 QCCQ 8456 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE Sherbrooke « Chambre civile » N° : 450-22-011805-141 DATE : 6 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARCO-PIERRE CAZA Demandeur c.

MARC GAULIN -et- PATRICK JOLIN Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 20 avril 2016, la veille du procès, les parties ont informé le Tribunal qu’un règlement à l’amiable est intervenu entre elles et qu’elles allaient lui acheminer sous peu une transaction, afin qu’elle soit homologuée. [ 2 ] Le 24 mai 2016, le Tribunal a reçu la transaction signée par les parties et leurs procureurs respectifs. [ 3 ] Le Tribunal a pris connaissance de cette transaction et conclut qu’elle dispose du litige les opposant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties, selon les termes apparaissant au document intitulé « Transaction », dont l’original est déposé au dossier de la Cour; [ 5 ] DÉCLARE que cette transaction est susceptible d’exécution forcée, en cas de défaut des parties de s’y conformer intégralement; [ 6 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q.

M e Idil Omar Abdi MARCO-PIERRE CAZA AVOCATS Procureure du demandeur M e Sophie Vézina GAGNÉ LAROUCHE VÉZINA AVOCATS Procureure du défendeur Marc Gaulin M e Vincent Lamontagne RICHER & ASSOCIÉS AVOCATS INC. Procureur du défendeur Patrick Jolin