2017 QCCQ 8944, 2017 QCCQ 8944

Protection de la jeunesse — 173561 2017 QCCQ 8944 JO0366 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-41-031217-169 DATE : 25 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'affaire de : X Né le [...] 2000 Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, requérante - et - A , mère - et - B , père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______ ________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent jugement, confirmer et motiver par écrit la décision rendue séance tenante le 25 mai 2017. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger son ordonnance rendue le 23 juin 2016 confiant X (16 ans) en centre de réadaptation et ordonnant un suivi social pour une période d’une année. [ 3 ] Plus spécifiquement, elle demande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation afin de clarifier un projet de vie pour l’adolescent et qu’un suivi social soit offert à la famille jusqu’à la majorité de l’adolescent. [ 4 ] L’adolescent, par la voix de son avocate, fait certaines admissions et est en accord avec le prolongement de l’ordonnance.

Il mentionne vouloir continuer à bénéficier de son suivi psychologique. [ 5 ] La mère fait des admissions et est en accord avec les mesures proposées. [ 6 ] Le père est absent lors de l’audition, mais transmet son accord aux mesures proposées via une lettre déposée sous P-1. ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, le Tribunal retient de la preuve les éléments suivants.

[ 8 ] À la suite de la dernière ordonnance, l’adolescent est confié en centre de réadaptation dû notamment au fait qu’il a des troubles de comportement sérieux, qu’il est colérique et violent avec les membres de sa famille et ne respecte pas l’autorité parentale. [ 9 ] Les parents admettent ne pas être en mesure d’encadrer l’adolescent convenablement eu égard à ses besoins. [ 10 ] Au début du placement, la situation évolue positivement, X répond bien à la structure et à l’encadrement du centre.

Il vit de belles réussites au niveau scolaire. [ 11 ] Des sorties prolongées sont organisées menant à la réintégration de l’adolescent chez ses parents. [ 12 ] Rapidement, la situation bascule, les comportements antérieurs ont repris de plus belle. L’adolescent adopte des comportements agressifs et consomme des stupéfiants. [ 13 ] Lors de son témoignage, l’adolescent admet vouloir pour le moment évoluer en centre, il dit avoir agi de la sorte poussé par la peur des amis qu’il côtoie.

Il souligne qu’il aimerait que la durée de placement soit moins longue, mais accepte quand même les mesures. [ 14 ] Les membres de la famille craignent la violence de X. [ 15 ] Lors d’une altercation physique importante entre l’adolescent et son père, la situation dégénère au point ou l’intervention policière est nécessaire. [ 16 ] L’adolescent a réintégré le centre de réadaptation et s’y est vite apaisé, retrouvant la routine et l’encadrement qu’il connait. [ 17 ] Ce dernier poursuit une thérapie individuelle qui lui est bénéfique.

Il admet qu’un retour auprès de ses parents n’est pas réaliste. [ 18 ] Les parents résistent à une thérapie familiale ce qui freine la résolution des problématiques relationnelles entre les parents et l’adolescent. [ 19 ] Un projet de vie visant l’autonomie est envisagé ce à quoi consentent toutes les parties. [ 20 ] Le Tribunal estime que la preuve démontre que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis. [ 21 ] En tenant compte du consentement de tous à la prolongation de l’ordonnance, le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits de l’adolescent.

PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête. [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; ET EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent soient déterminés selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment son suivi psychologique; [ 27 ] ORDONNE , qu’en tenant compte de la volonté de l’adolescent, ce suivi psychologique soit priorisé; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 29 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’adolescent et à sa famille; [ 30 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A qui verra à l'application de ces mesures, lesquelles pourraient être exécutées par tout agent de la paix au besoin; [ 31 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2018.

SIGNÉ À VILLE A

__________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Élizabeth Dionne Procureure de la requérante Me Michelle Robidoux Procureure de l'adolescent AMO/ce