2013 QCCQ 6998, 2013 QCCQ 6998

Protection de la jeunesse — 131376 2013 QCCQ 6998 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-41-005041-114 DATE : Le 9 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], ès qualités de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A.

Personne requérante -et- X Né le […] 1997 Adolescent-intimé -et- A Père-intimé -et- B Mère-intimée -et- LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur requête en révision d'ordonnance suivant l'article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse présente une requête en révision de l'ordonnance rendue en juin 2012 par l'Honorable Sophie Gravel confiant l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 2 ] Le père n'est pas impliqué dans la vie de son fils et ne collabore pas activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse afin de régler la situation; [ 3 ] L'évolution de X depuis la dernière ordonnance n'est pas vraiment positive, l'adolescent a toujours des troubles sérieux de comportement, a des problèmes de consommation importants et est incapable de se soumettre adéquatement à l'autorité de sa mère qui n'est pas en mesure de l'encadrer de façon suffisante; [ 4 ] À l'audition, toutes les parties conviennent qu'il y a lieu de maintenir X en Centre de réadaptation pourvu que celui-ci intègre le foyer de groupe A spécialisé pour régler des problèmes en toxicomanie, et ce jusqu'au 24 juin 2013; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la requête;

[ 7 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux, négligence sur le plan éducatif, à savoir difficulté de la mère à faire face aux comportements difficiles de son fils et du rejet affectif de la part du père; [ 8 ] ORDONNE que X soit hébergé en Centre de réadaptation jusqu'au 24 juin 2013; [ 9 ] PREND ACTE que X va intégrer à compter de ce jour le Foyer de groupe spécialisé en toxicomanie à la Ville A, soit le Foyer de groupe A; [ 10 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état, qu'il poursuive son suivi psychologique déjà amorcé et qu'il donne suite aux recommandations et au suivi en toxicomanie afin de régler définitivement son problème; [ 11 ] ORDONNE à X de fréquenter assidûment l'école; [ 12 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant aux fréquence, modalités et durée; [ 13 ] ORDONNE qu'un suivi social intervienne et qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et sa famille pour la prochaine année; [ 14 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 15 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix si requis; __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q.

Me Hélène Morel Avocate du D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate de l'adolescente Me Nathalie Richer Avocate de la mère Date d’audience : Le 9 janvier 2013