2020 QCCQ 8395, 2020 QCCQ 8395

Adoption — 20276 2020 QCCQ 8395 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 155-43-000001-208 DATE : 24 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […] 1982, PERSONNE CONCERNÉE;

A, DEMANDEUR ADOPTANT; -et- B, -et- C, PERSONNES INTÉRESSÉES. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION D'UNE PERSONNE MAJEURE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] A demande l'adoption de X qui est le fils majeur de sa conjointe, B.

A et B sont mariés depuis le 17 juin 1995. [ 2 ] X est né le […] 1982 et est le fils de D et B. [ 3 ] D, père de X, est décédé le 4 octobre 2019. [ 4 ] A a, au cours de la minorité de X, joué un rôle de père auprès de lui et il le considère comme son fils. [ 5 ] X considère, de son côté, A comme son père et désire être adopté par lui. [ 6 ] La mère, B, consent à l'adoption de son fils X par son conjoint. [ 7 ] Les consentements exigés par la Loi ont été dûment complétés.

[ 8 ] Les parties conviennent que X conservera ses prénom et nom d'origine, soit X. [ 9 ] L'

article 545 du Code civil du Québec permet l'adoption d'une personne majeure par celui qui, alors que cette dernière était mineure, remplissait auprès d'elle un rôle parental. L'

article 549 du Code civil du Québec assujettit cette démarche au consentement de la personne majeure visée par la demande d'adoption et l'

article 543 , à l'intérêt de cette dernière. [ 10 ] La preuve démontre que X désire que A soit reconnu comme étant son père car il le considère comme tel depuis de nombreuses années.

Le Tribunal croit qu'il est dans son intérêt d'être adopté par celui-ci. [ 11 ] La demande rencontre toutes les prescriptions de la Loi et, en conséquence, il y a lieu d'y faire droit. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] PRONONCE l'adoption de X par A, sous réserve des droits que confère à la mère, personne intéressée, B, la filiation qui la lie à l'adopté; [ 14 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, X, né le […] 1982 à Ville A, sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant de madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au […], district A, province de Québec, […], Canada; [ 15 ] DÉCLARE que l'adopté conservera le prénom de X et le nom de X ; [ 16 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et le nom de X , enfant de sexe masculin, né le […] 1982 à Ville A, fils de madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au […], district A, province de Québec, […], Canada; [ 17 ] AUTORISE le demandeur à transmettre au chancelier du diocèse concerné, s'il y a lieu, le présent jugement afin, d'une part, qu'un avis d'adoption apparaisse en marge de l'acte de baptême primaire de l'adopté et, d'autre part, que soit constitué un nouvel acte de baptême conforme au présent jugement; [ 18 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision au procureur du demandeur adoptant, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 21 juillet 2020