2016 QCCQ 9088, 2016 QCCQ 9088
Opinion
Englobe Corp. c. Tremblay 2016 QCCQ 9088 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009812-161 DATE : 28 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ENGLOBE CORP.
Partie demanderesse c. RICHARD TREMBLAY
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Lors de l’appel de cette cause pour le procès, le défendeur était absent. [ 2 ] La
partie demanderesse a donc procédé par défaut et a prouvé les éléments essentiels de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] CONDAMNE le défendeur Richard Tremblay à payer à la demanderesse la somme de 1 651,34 $ avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 14 novembre 2014; [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 268,63 $ soit le coût du timbre judiciaire et le coût de la signification initiale de la procédure. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 27 juillet 2016
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