2021 QCCQ 8646, 2021 QCCQ 8646

Protection de la jeunesse — 214564 2021 QCCQ 8646 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-001870-109 405-41-001871-107 DATE : 12 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2005 Y , née le [...] 2004 Enfants et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION (article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande en révision de l’ordonnance rendue le 19 septembre 2016 dans la situation des adolescents X (X), âgé de 15 ans et Y (Y), âgée de 17 ans. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’à cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des adolescents compromis, les confie en famille d’accueil et autorise des contacts avec les parents, et ce, jusqu’à leur majorité. [ 3 ] CONSIDÉRANT que la ressource qui reçoit les adolescents est une ressource accréditée par le CRDI et qu’elle a fermé son installation en avril 2021. [ 4 ] CONSIDÉRANT que le 26 avril 2021, le Tribunal ordonne le déplacement des adolescents vers une autre famille d’accueil. [ 5 ] CONSIDÉRANT que le 21 mai 2021, la juge Marie-Pierre Jutras, de façon provisoire, confie A. en centre de réadaptation suite à des fugues de sa famille d’accueil. [ 6 ] CONSIDÉRANT que les parents reconnaissent que leur fils est bien dans sa nouvelle famille d’accueil et ils constatent ses progrès. [ 7 ] CONSIDÉRANT que les contacts chez les parents sont positifs, puisque l’adolescent répond bien à l’encadrement des parents et que ces derniers souhaitent maintenir leur implication auprès des nombreux services nécessaires pour leur fils. [ 8 ] CONSIDÉRANT que les parents souhaitent la réintégration de leur adolescente en vue de sa majorité, qui arrive à grands pas ; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE en

partie la demande en révision ; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des adolescents est toujours compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 11 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 septembre 2016 par la juge soussignée ; [ 12 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente Y en centre de réadaptation ; [ 13 ] AUTORISE l’intégration progressive de l’adolescente Y dans son milieu familial d’ici le 31 août 2021 ;

[ 14 ] Par la suite, CONFIE l’adolescente Y à ses parents ; [ 15 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent X dans la famille d’accueil de C jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 16 ] MAINTIENT chacune des ordonnances du jugement rendu le 19 septembre 2016 et qui ne sont pas incompatibles avec la présente demande, à savoir : [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre les adolescents et les parents aient lieu selon entente entre les parties, et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une fois par mois ; [ 18 ] AUTORISE des contacts entre les enfants et leur fratrie ; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux adolescents et à leur famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité ; [ 20 ] CONFIE la situation des adolescents au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 16 juillet 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M me Marianne Sirois, Stagiaire pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Mercier Avocate des parents M e Kary Ann Dowd Avocate des adolescents Date d’audience : 12 juillet 2021