2019 QCCQ 8981, 2019 QCCQ 8981

Protection de la jeunesse — 199128 2019 QCCQ 8981 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-033869-181 DATE : Le 28 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2003) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B (décédé) Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 18 janvier 2019. [ 2 ] JH5272 L’adolescente a fait des progrès importants depuis la dernière ordonnance.

Elle connaît des succès académiques substantiels. Son comportement au centre de réadaptation permet qu’elle intègre un foyer de groupe. Elle bénéficie d’un suivi thérapeutique. [ 3 ] Au début juin, la mère se sépare et par conséquent elle n’a plus de domicile. Elle va vivre avec la grand-mère maternelle. La réinsertion sociale jusqu’alors envisagée, est arrêtée.

Madame A n’est plus en position de recevoir sa fille à temps plein. [ 4 ] Par ailleurs, la relation mère/fille est parfois tendue parce que madame A reproche à X d’avoir eu des relations sexuelles avec son conjoint. [ 5 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement pour la prochaine année. Toutes les parties consentent. X pense même qu’elle préparera sous peu un plan d’autonomie à plus long terme.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 7 ] CONFIE la situation de l’adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 8 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation; [ 9 ] ORDONNE que l’adolescente continue de bénéficier d’un support thérapeutique aussi longtemps que nécessaire; [ 10 ] ORDONNE à l’adolescente et à sa mère de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 11 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et à sa mère ; [ 12 ] LE TOUT pour une (1) année.

Signé à Ville A, ce 18 novembre 2019.

___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M. Félix-Olivier Munger Stagiaire pour DPJ Me Karine Doherty Avocate de l’adolescente Dates d'audience: 7 et 28 octobre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).