2019 QCCQ 9936, 2019 QCCQ 9936

Protection de la jeunesse — 191027 2019 QCCQ 9936 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-006882-188; 450-41-006883-186; 450-41-006884-184; DATE : 16 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Née le [...] 2017 Y Née le [...] 2016 Z Né le [...] 2014 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];

Partie demanderesse -et- A , [...]; -et- B (père de X et Y) [...]; PÈRE NON DÉCLARÉ (père de

Z) Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.).

Introduction [ 1 ] Le Directeur demande à ce que la sécurité et le développement de Z (4 ans), Y (2 ans) et X (1 an) soient déclarés compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques, négligence éducative et risque sérieux de négligence. [ 2 ] Aujourd’hui, le Directeur recommande que les trois enfants soient confiés à une famille d’accueil, d’autoriser des contacts supervisés avec leurs parents selon certaines modalités, ainsi que diverses autres mesures dont un suivi social, le tout pour une période de 6 mois. [ 3 ] La mère est présente et se dit plus ou moins en accord à ce qu’on lui enlève ses enfants.

Aux questions du Tribunal, la mère mentionne ne pouvoir être représentée par avocat, car elle n’en a pas les moyens. Elle accepte de procéder sans représentation. Le

Tribunal la guide sur le processus judiciaire. [ 4 ] Le père est absent et non représenté. Il a reçu signification et un nouvel avis de présentation. Il lui était impossible de se rendre au Tribunal ce matin, mais a mentionné à l’intervenante qu’il ne souhaitait pas être présent. Il a aussi confirmé avoir consulté une avocate et qu’il consent aux mesures. Le Tribunal procède en son absence. [ 5 ] Le procureur de l’enfant est en accord avec le dépôt des rapports pour valoir preuve et témoignage.

Après avoir pris connaissance de la preuve, elle se dit en accord avec les recommandations du Directeur. [ 6 ] Par ailleurs, elle insiste pour qu’il y ait une prise en charge immédiate du dossier. Question en litige [ 7 ] La sécurité et le développement des enfants sont-ils compromis? Dans l’affirmative, les mesures recommandées répondent- elles aux besoins et au meilleur intérêt des enfants? Contexte et Analyse [ 8 ] Monsieur B est le père de Y et X. Le père de Z n’a pas été déclaré, mais monsieur B agit à ce

titre depuis qu’il a un mois de vie.

Pour les fins du présent jugement, nous référerons à monsieur B comme étant le père des trois enfants. [ 9 ] Le couple s’est formé en 2015 et s’est marié par la suite. [ 10 ] La famille vivait ensemble à Ville A, mais des difficultés financières les ont forcés à déménager à Ville B. [ 11 ] La mère nomme que la consommation de drogue du père leur occasionnait un fardeau financier supplémentaire et occasionnait aussi des chicanes de couple. [ 12 ] En effet, les parents éprouvent aussi des difficultés dans leur relation et des événements de violence conjugale mutuelle ont lieu de temps à autre.

Les enfants en ont parfois été témoin. [ 13 ] La petite maison dans laquelle la famille emménage appartient à monsieur C, un ami d’enfance du père. [ 14 ] Les conditions y sont très rudimentaires puisqu’il n’y a pas d’eau courante et que les enfants y dorment sur des matelas à même le sol. [ 15 ] Les parents entreprennent alors des relations d’échangisme avec monsieur C et sa conjointe, madame D. [ 16 ] Rapidement, la jalousie s’est mise de la partie. [ 17 ] D’abord, de la part de madame D qui a entraîné des comportements violents et impulsifs de son conjoint envers elle.

À la suite de cela, en août 2018, elle quitte la maison avec leurs enfants. [ 18 ] Puis, le père est à son tour devenu jaloux de monsieur C. Les deux amis ont une altercation verbale au téléphone alors que le père est au volant.

Ce dernier a alors perdu le contrôle de son véhicule qui s’est retrouvé dans le fossé. [ 19 ] Il est par la suite intercepté par les policiers pour ne pas avoir respecté ses conditions de probation soit, d’avoir conduit un véhicule qui n’est pas la voiture assignée avec un éthylomètre. [ 20 ] Il est alors incarcéré et passe 20 jours en prison. [ 21 ] Pendant ce temps, la relation de la mère avec monsieur C évolue.

Ils forment un couple depuis novembre 2018. [ 22 ] La mère sait depuis le début de leur relation que monsieur C est sous le coup d’une probation pour possession de pornographie juvénile. [ 23 ] Les circonstances de l’infraction sont à l’effet que monsieur C a filmé sa fille de 16 ans alors qu’elle était dans sa douche. [ 24 ] Elle nomme pourtant ne pas craindre pour la sécurité de ses enfants. [ 25 ] Parce qu’il n’y a pas eu de toucher ni de rapprochements physiques, la mère se dit rassurée. [ 26 ] Le père partage l’absence d’inquiétude de la mère, malgré tout. [ 27 ] Quant à sa situation personnelle, la mère présente des diagnostics de dépression et d’agoraphobie pour lesquels elle est médicamentée. [ 28 ] Elle mentionne que sa santé mentale affecte particulièrement Z qui réclame plus d’attention ou se lève la nuit pour vérifier si sa maman va bien. [ 29 ] Elle présente aussi une consommation d’amphétamines. [ 30 ] La mère mentionne également qu’elle éprouve des problèmes de santé physique depuis son dernier accouchement. [ 31 ] Elle souffre d’une descente d’organe et souffre beaucoup.

[ 32 ] Son ventre est gonflé et ses enfants eux-mêmes lui ont demandé si elle avait un bébé dans son ventre. [ 33 ] Actuellement, la mère se dit épuisée et souhaite le placement de ses enfants. [ 34 ] C’est la situation familiale qui est dénoncée au Directeur dans les premiers jours d’octobre 2018. [ 35 ] Le Directeur retient la situation en lien avec un risque sérieux d’abus sexuels et de risque sérieux de négligence. [ 36 ] Au moment où le Directeur évalue la situation des enfants, le père est incarcéré et la mère vit toujours dans la petite maison de Ville N avec monsieur C. [ 37 ] Le Directeur est aussi informé que les enfants de monsieur C ont fait l’objet d’une prise en charge en protection de la jeunesse en 2015, notamment en lien avec la pornographie juvénile. [ 38 ] Interrogé par le Directeur, monsieur C révèle ne pas avoir fait de suivi au [Centre A], car il ne se considère pas pédophile, mais plutôt à la maison A en 2015. [ 39 ] Il dit reconnaitre les faits qui ont conduit à sa condamnation et les regretter. [ 40 ] Depuis sa libération, monsieur C est en probation pour les 5 prochaines années.

Il a entre autres comme condition de ne pas se trouver en présence d’enfants de moins de 16 ans sans la supervision d’un adulte que le Tribunal a préalablement déterminé. [ 41 ] Il révèle également avoir une problématique physique de production massive de testostérone et s’adonne à des pratiques sexuelles peu orthodoxes avec des adultes consentants. [ 42 ] Par ailleurs, il admet consommer du cannabis et des amphétamines même devant les enfants. Il a aussi déjà consommé de la cocaïne quelques fois. [ 43 ] Il ne reconnait pas les impacts de sa consommation sur ses capacités parentales.

Auprès de ses enfants, il actualise peu de visites, lesquelles doivent être supervisées. [ 44 ] La mère nomme avoir été elle-même abusée sexuellement et se dit de ce fait à même de reconnaître un abuseur ou prédateur sexuel. [ 45 ] Elle ajoute qu’elle est toujours suivie par un psychologue de l’IVAC. [ 46 ] Quant au père, il admet sa problématique de toxicomanie (alcool, amphétamines et cocaïne) et se dit prêt à entreprendre un suivi à cet égard. [ 47 ] Le 3 octobre, les parents et le Directeur s’entendent pour que les enfants soient confiés à leur mère à l’exclusion de monsieur C. [ 48 ] Or, dès le lendemain, la mère confie Y à sa tante paternelle à Ville C et Z et X à leurs grands-parents maternels à Ville D. [ 49 ] Ensuite, la mère collabore peu avec la déléguée pour évaluer ces deux milieux. [ 50 ] Finalement, le 5 octobre 2018, la mère se présente chez les grands-parents maternels pour récupérer Z et X. [ 51 ] Elle se désorganise et fait une scène devant les petits qui, voyant leur mère dans cet état, se sont mis à pleurer. [ 52 ] Les policiers ont dû intervenir pour mettre un terme à la scène. [ 53 ] Le Directeur invoque alors des mesures de protection immédiate pour que les enfants demeurent confiés à leurs milieux d’accueil respectifs pour le moment puis il saisit le Tribunal. [ 54 ] Lorsque la mère raconte sa version de cet événement, elle explique que la pression que lui mettait l’intervenante l’a mise dans cet état. [ 55 ] Elle mentionne aussi que depuis le déplacement, les enfants sont en demande de leur famille élargie. [ 56 ] Le 9 octobre, le Directeur recommande le placement des trois enfants en famille d’accueil, arguant notamment que les milieux d’accueil choisis par la mère ne sont pas en mesure d’héberger les enfants à moyen ni à long terme. [ 57 ] Le Tribunal confie donc les enfants en famille d’accueil, autorise des contacts supervisés avec les parents et interdit également tout contact avec monsieur C. [ 58 ] Depuis le placement des enfants, on découvre que Z présente certains comportements préoccupants. [ 59 ] Il est agressif et colérique, il utilise un langage vulgaire. [ 60 ] Il démontre aussi de l’anxiété en se réveillant la nuit pour voir si les parents d’accueil sont toujours présents. [ 61 ] Il peut aussi mettre des restants de nourriture dans un petit sac pour apporter à sa mère lors de visites supervisées.

D’ailleurs, à son arrivée en famille d’accueil, il se gavait de nourriture. [ 62 ] Le Tribunal estime que le Directeur s’est déchargé de son fardeau à l’égard des trois motifs de compromission pour les enfants.

Les mesures [ 63 ] Au cours de leur séjour en famille d’accueil, Z et ses petites sœurs ont beaucoup progressé quant à leurs habiletés langagières. [ 64 ] Ils ont tout de même été référés pour des évaluations en orthophonie. [ 65 ] D’ailleurs, ils devront voir leur médecin de famille qu’ils n’ont pas vu depuis trop longtemps, soit mai 2018.

Ils ont rendez-vous le 23 janvier prochain. [ 66 ] Ils commencent aussi à découvrir le jeu et les jouets, ce qui leur semblait inconnu, et à être moins méfiants à l’égard des gens. [ 67 ] Lors de visites supervisées, les parents ont d’abord eu de la difficulté à encadrer les enfants. [ 68 ] Le père a exercé trois visites supervisées. [ 69 ] Dernièrement, les contacts avec la mère se sont avérés plus positifs. [ 70 ] Depuis l’intervention du Directeur le père a entrepris une démarche auprès [de l’Organisme A] pour sa problématique de consommation.

Il soutient avoir complété une évaluation et prétend que le résultat démontre qu’il n’a pas besoin de services spécifiques. [ 71 ] Le Tribunal remet en doute cette affirmation qui n’est pas cohérente avec la consommation que le père a lui-même avouée. [ 72 ] Il continue d’en vouloir à monsieur C et lui envoie des messages texte hostiles. [ 73 ] Il insiste pour que ses enfants ne soient pas en contact avec monsieur C. [ 74 ] Il s’inquiète maintenant des comportements pédophiles de son ancien ami et des capacités parentales limitées de la mère.

Il souhaiterait reprendre éventuellement la garde des enfants. [ 75 ] Quant à la mère, elle a entrepris un suivi psychologique avec une nouvelle psychologue qu’elle a rencontrée à trois reprises. [ 76 ] La mère explique que la psychologue qu’elle voyait depuis plusieurs années et référée par le CAVAC a pris sa retraite.

Elle a dû en trouver une nouvelle et a fait des démarches jusqu’à ce qu’elle en trouve une avec qui elle se sente à l’aise de se confier. [ 77 ] La nouvelle psychologue de la mère, madame Pierrette Sauriol, mentionne dans une lettre que la mère dépose en preuve, que celle-ci participe bien à son suivi et qu’elle suit une belle évolution. [ 78 ] L’intervenante n’a pas été en mesure de parler à la psychologue qui ne lui a pas retourné ses appels. [ 79 ] La mère doit comprendre que l‘intervenante a besoin de savoir si elle participe bien au suivi et si elle est assidue dans ses rencontres. [ 80 ] Le Tribunal partage l’analyse du Directeur : « Les parents doivent entamer un suivi sérieux quant à leurs dépendances et ainsi mieux comprendre les impacts que celles-ci peuvent avoir sur la réponse adéquate aux besoins de leurs enfants.

D’ailleurs, monsieur B considère qu’il peut subvenir aux besoins de ses enfants, ce dernier étant sans revenu et dépendant financièrement de ses parents et de madame A. De son côté, madame A est en couple avec monsieur C. Ce dernier a des visites supervisées avec ses enfants pour ses propres difficultés. Madame A est d’avis qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à la situation de son conjoint et va même jusqu’à minimiser les gestes de voyeurisme qu’il a commis à l’égard de sa fille ainée.

Elle souhaite prioriser ses enfants au détriment de sa relation avec monsieur C, toutefois elle fait vie commune avec celui-ci et elle attend la décision ultime avant de penser à déménager de la maison de monsieur. Nous avons de grands doutes quant à la capacité de protection de la mère. Dans les dernières années, madame A rapporte que sa santé mentale a freiné ses capacités parentales ainsi que sa motivation à bien jouer son rôle parental. Madame a un passé difficile pour lequel elle reçoit divers suivis afin d’améliorer sa qualité de vie.

Plusieurs facteurs de risque sont toujours actuels dans la présente situation. Ceux-ci s’accentuent davantage puisqu’il n’y a aucune reconnaissance de la part des parents. Pour corriger la situation de compromission, une première étape pour les parents serait de reconnaître leurs difficultés personnelles pour ainsi entamer des démarches à cet effet, notamment en ce qui concerne leurs dépendances aux substances illicites et quant à la santé mentale de madame A.

Également, il va de soi que monsieur B doit se trouver un milieu de vie où il pourra lui-même subvenir à ses besoins tant sur le plan financier que sur le plan physique. Monsieur B doit également pouvoir s’investir plus amplement dans la vie de ses enfants, en actualisant davantage de contacts supervisés afin que l’on puisse lui offrir du coaching parental, si besoin. De leur côté, les enfants ont réponse à l’ensemble de leurs besoins en famille d’accueil et nous pouvons observer des changements significatifs dans leur développement. Ils vivent de beaux moments avec leurs parents lors des visites supervisées.

Il serait prémédité que les enfants retournent auprès de leurs parents, sans que la situation n’évolue significativement. » [ 81 ] La mère se dit maintenant plus en couple avec monsieur C, mais ils cohabitent toujours ensemble. [ 82 ] Cette rupture serait toute récente et personne n’est au courant. [ 83 ] La période de la présente ordonnance servira aux parents pour adresser leurs enjeux personnels et clarifier leur position par rapport à leurs enfants.

[ 84 ] Le Directeur a des attentes précises à leur égard : - qu’ils s’impliquent lors des contacts; - qu’ils continuent ou entreprennent des démarches pour leurs enjeux personnels; - que la relation conjugale de la mère avec monsieur C soit clarifiée; - que les parents deviennent plus autonomes financièrement; - qu’ils présentent de la stabilité [ 85 ] Le Directeur évaluera donc la mobilisation des parents et clarifiera le projet de vie des enfants en fonction de celle-ci. [ 86 ] Pour le moment, le Tribunal estime qu’il est impossible de maintenir les enfants auprès de leurs parents et que leur hébergement est nécessaire pour assurer leur sécurité et leur développement. [ 87 ] La mère a besoin de cheminer notamment pour devenir plus protégeant à l’égard de ses enfants. [ 88 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 89 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parties.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Z, Y et X compromis pour les motifs de risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques et négligence sur le plan éducatif; ORDONNE l’hébergement des trois enfants Z, Y et X en famille d’accueil, à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie pour les trois enfants; AUTORISE , en faveur des enfants Z, Y et X, des contacts supervisés avec leur mère, après entente e selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fois par semaine, pour une durée de deux heures, et ce, à l’exclusion de monsieur C; PREND ACTE que la mère s’engage à ne pas mettre ses enfants en contact directement ou indirectement avec monsieur C; AUTORISE , en faveur des enfants Y et X, des contacts supervisés avec leur père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts se dérouleront à raison d’une fois par mois; AUTORISE , en faveur de l’enfant Z, des contacts supervisés avec monsieur B, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts se dérouleront à raison de deux heures, aux deux semaines; ORDONNE aux parents de collaborer et de participer activement au suivi psychosocial; ORDONNE à la mère de prendre les moyens pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’elle règle ses difficultés personnelles; RECOMMANDE à la mère de s’assurer d’avoir un suivi médical régulier en lien avec sa santé mentale, ainsi que la prise de médication telle que prescrite, selon les recommandations médicales et qu’elle entreprenne toutes les démarches d’aide personnelle en lien avec sa santé mentale et sa consommation; RECOMMANDE de favoriser les contacts entre les enfants et leur famille élargie; RECOMMANDE que le rendez-vous du 23 janvier 2019 prévu avec le pédiatre soit honoré; ORDONNE au père de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment en participant avec transparence à toute démarche d’aide en lien avec son problème de toxicomanie; ORDONNE que les enfants Z, Y et X bénéficient des soins et services de santé requis par leur situation; ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers auprès du Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; ORDONNE aux parents de faire part au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants Z, Y et X et à leur famille, et ce, pour une période de six mois; CONFIE la situation des enfants Z, Y et X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente

ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. Me Sonia Côté Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Mélissa Robert Avocate des enfants Date d’audience : 16 janvier 2019 Pièces déposées : D-1 à D-3 et M-1 Motifs signés : 18 mars 2019