2014 QCCA 1808, 2014 QCCA 1808

Gnyp c. R. 2014 QCCA 1808 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005446-131 (500-01-064582-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 septembre 2014 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE ZDZISLAW «DAVID» GNYP Se représente seul

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Alexandre Boucher ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d'audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l'audience. Argumentation de M. Gnyp. 9 h 34 Discussion entre la Cour et M. Gnyp. 9 h 40 Argumentation de Me Boucher. 9 h 41 Discussion entre la Cour et M. Gnyp. 9 h 45 Arrêt de la Cour – voir page 3. Fin de l'audience. Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations, LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai pour la production du mémoire de l'appelant jusqu' au 16 mars 2015 . JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.