2021 QCCQ 16776, 2021 QCCQ 16776

Protection de la jeunesse — 219690 2021 QCCQ 16776 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-033984-188 DATE: November 9, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2017 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] Depuis l’ordonnance rendue en septembre 2020, l’enfant X, âgé de quatre ans, est retourné vivre progressivement auprès de sa mère à partir du mois de janvier 2021.

Depuis, son évolution est positive. [ 2 ] Au mois d’août, la mère traverse une période d’instabilité et de grand stress relié à son changement de domicile. Elle éprouve alors des difficultés à maintenir en place une structure et un cadre de vie adapté aux besoins de ses quatre enfants qu’elle assume seule. [ 3 ] En raison des moments où la mère se dit dépassée par ses responsabilités parentales, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de maintenir l’enfant auprès de sa mère avec des mesures d’aide et de soutien pour la prochaine année.

Le but de ces mesures est d’offrir du support à la mère afin qu’elle puisse répondre aux besoins de ses enfants. [ 4 ] La mère reconnaît que la situation demande une prolongation des ordonnances en cours. Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice, mais souhaite une plus courte durée du suivi social. La mère se questionne également sur la qualité des contacts entre l’enfant et son père et sur l’opportunité de les maintenir. [ 5 ] Le père, monsieur B, reconnaît aussi le bien-fondé de la demande de la Directrice.

Il se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice et souhaite maintenir ses contacts avec son fils. [ 6 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles répondent à son meilleur intérêt. ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 7 ] Le Tribunal reprend les allégations de la demande, lesquelles sont admises par les parents: • The child remained in the kindship foster home of his maternal grandmother and as of January 1, 2021 began to gradual reintegrate into his mother’s care;

• Since mid-Mach 2021, the child has resided fulltime with his mother and siblings; • In or around November 2020, there was an incident of conjugal violence between the mother and Mr.

C and they have since then terminated their relationship; • Until May 2021, the mother benefitted from services of an educator to help her implement routines and structure as well as to help the mother realize the importance to not compare the children to one another; • At times, given all four children are currently in the mother’s care, the mother can present as overwhelmed and stressed; • The mother has until December 2021 to move into a new home; • The child has maintained regular supervised contacts with his father at Amcal; • The father has maintained inconsistent calls with the child; • Concerns exist that contacts between the child and his father would be terminated without a judgement being rendered regarding access rights; • In February, the father began attending the Program A; • The child has maintained regular contacts with Mr.

C initially supervised and since May 2021 unsupervised; • Ongoing involvement of the Director is necessary to solidify all of the gains made by the family. [ 8 ] L’enfant se développe bien auprès de sa mère depuis la dernière ordonnance. Il fonctionne bien en milieu scolaire et on ne dénote aucune inquiétude en lien avec son développement. [ 9 ] Le défi de la mère demeure au niveau de la mise en place d’une routine au quotidien pour ses quatre enfants. Il lui arrive par moment d’être débordée par sa charge parentale et envahie par les émotions.

La grand-mère maternelle ainsi que la tante maternelle demeurent activement impliquées auprès des enfants. [ 10 ] À cet effet, la grand-mère maternelle offre du répit à la mère au courant du mois de septembre où cette dernière se montre dépassée par la lourdeur de ses responsabilités parentales. Le déménagement de la famille au mois d’août vient alourdir le quotidien et créer beaucoup de stress et d’anxiété chez la mère. Elle a du mal à maintenir une routine et un encadrement soutenu en place.

Les difficultés financières viennent ajouter du stress chez la mère. [ 11 ] Au mois d’août, la mère bénéficie de l’aide d’une éducatrice de milieu afin d’être supportée au niveau de l’organisation, la routine et l’encadrement au sein de la famille. [ 12 ] La mère se montre proactive et fait les démarches afin d’obtenir de l’aide de la part d’organisme en lien avec l’organisation familiale. Elle est aussi en attente de services auprès du CLSC. Elle collabore et accepte les conseils. [ 13 ] Le père demeure présent dans la vie de son fils. Il bénéficie de contacts supervisés à l’organisme A.

Ces contacts ont lieu à une fréquence de deux fois par mois. L’intervenante sociale décrit ces contacts comme étant positifs pour l’enfant. [ 14 ] Les parents sont incapables de communiquer entre eux. Leur relation est teintée par la présence d’un contentieux entre la mère et la conjointe du père. [ 15 ] La mère reproche au père de ne pas être engagé auprès de son fils. Ce dernier mentionne se sentir à l’écart et craint que la mère suspende les contacts en l’absence d’une ordonnance. [ 16 ] Le Tribunal croit que la présence de la Directrice est nécessaire afin d’amener les parents à communiquer entre eux.

Le père se dit également ouvert aux services proposés afin d’améliorer sa relation auprès de son fils. [ 17 ] Le Tribunal souligne aux parents l’importance de tenir l’enfant à l’écart des disputes entre eux. On doit se centrer sur ses besoins et mettre des mesures en place afin que ces moments avec son père soient positifs et enrichissants. [ 18 ] Le Tribunal comprend la mère qui souhaite un investissement plus soutenu de la part du père. Ce dernier n’est pas toujours facile à rejoindre et cet aspect doit être travaillé par le père.

Cependant, il demeure important de maintenir ces contacts entre l’enfant et son père. Le Tribunal souhaite que le père se mobilise davantage en démontrant un intérêt plus soutenu envers son fils. [ 19 ] La mère, de son côté, admet la lourdeur de la tâche. Elle peut continuer à compter sur la présence de sa mère et de sa sœur pour obtenir de l’aide et du support.

De plus, elle est en attente des services d’un éducateur de milieu dans le but de l’aider à maintenir en place une routine structurée pour les enfants. [ 20 ] Le Tribunal est d’avis que le support de la Directrice demeure nécessaire, et ce, afin de s’assurer que l’enfant trouve réponse à tous ses besoins et qu’il ne soit pas exposé aux conflits entre ses parents. THEREFORE, THE COURT: [ 21 ] GRANTS the Application; [ 22 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised;

[ 23 ] EXTENDS the decision rendered on February 17, 2021; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 24 ] ORDERS that the child be entrusted to the mother, at the exclusion of Mr. C; [ 25 ] ORDERS that the mother and Mr. B ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 26 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between X, his father and Mr. C be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary and taking into consideration X’s best interest; [ 27 ] STRONGLY RECOMMENDS to the Director of Youth Protection to offer support to Mr.

B concerning his relation with his son X; [ 28 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow-up services related to her mental health and personal issues, and that she follow any recommendations made by the treating professionals; [ 29 ] STRONGLY RECOMMENDS that Mr. B take the steps to have his request for access rights be finalized; [ 30 ] WITHDRAWS from Mr. B his attributes of parental authority for X regarding medical, educational, therapeutic services, extra-curricular, recreational activities and travel and GRANTS these attributes exclusively to the mother if Mr.

B cannot be reached within 24 hours; [ 31 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with the school, the daycare and treating professionals working with the family; [ 32 ] ORDERS a person working for the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aid, counsel and assistance to the child and the family [ 33 ] THE WHOLE for a period of year; [ 34 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml/sl Signed and filed in Town A, on December 8, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan Attorney of the child Date of hearing: Novembre 9, 2021