2023 QCCA 1405, 2023 QCCA 1405

Kokassa c. R. 2023 QCCA 1405 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007615-212 ( 550-01-109614-190 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Andy Marlon Kokassa Me Martin Binet ( Noël et Associé

s) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Isabelle Bouchard ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Requête du procureur de l’appelant pour cesser d’occuper (art. 194 C.p.c .). Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. La Cour note que l’appelant est présent aux côtés de Me Binet. Remarques préliminaires de la Cour.

9 h 36 Question de la Cour et réponse de Me Binet (requête pour cesser d’occuper). 9 h 37 Observations de Me Binet (sur la requête pour cesser d’occuper et sur le cheminement de l’appel). 9 h 39 Me Binet informe la Cour que Me Guilmain-Serdakowski serait intéressée à représenter l’appelant aux fins du présent dossier. Il s’engage à procéder diligemment au transfert du dossier entre les mains de la nouvelle avocate de l’appelant. 9 h 40 La Cour s’adresse à M. Kokassa, qui ne conteste pas la requête et exprime son accord avec les propos de Me Binet. 9 h 41 Observation de Me Bouchard.

Me Bouchard informe la Cour qu’une requête en rejet d’appel sera déposée si l’appelant ne s’est pas constitué un nouveau procureur avant la date du 4 décembre 2023. Me Binet transmettra au greffe de la Cour le courriel reçu de Me Guilmain- Serdakowski. 9 h 42 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 43 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications données par Me Binet, celui-ci sera autorisé à cesser d’occuper. [ 2 ] Par ailleurs, considérant les explications données ce matin sur la possibilité qu’une avocate ayant mandat de l’Aide juridique représente l’appelant, il y a lieu de reporter l’affaire afin de permettre le transfert du dossier entre les mains de cette nouvelle avocate. De l’accord de tous les intéressés, l’affaire sera donc remise au rôle spécial du 4 décembre prochain.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 4 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 4 décembre 2023, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.