2014 QCCA 436, 2014 QCCA 436
Opinion
March c. R. 2014 QCCA 436 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005217-128, 500-10-005218-126, 500-10-005334-139 ( 500-36-005976-116 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 24 février 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANTS ALEXANDER MARCH SIMA MARCH Personnellement Personnellement INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Toni Abi Nasr Ministère de la justice REQUÉRANT AVOCATE CLEMENTE MONTEROSSO Me Maria Soledad Vivas Rodriguez (représentant Me Clemente Monterosso) Clément Monterosso Avocat
Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Requête pour cesser d’occuper Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 : Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 49 : La Cour s'adresse à M. March. 9 h 50 : Argumentation de M. March. 9 h 51 : Les mémoires de M. March sont déposés séance tenante. 9 h 53 : Argumentation de Me Abi Nasr. 9 h 55 : Me Abi Nasr ne s’objecte pas au dépôt des mémoires de M. March. 9 h 55 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 9 h 56 : Fin de l’audience.
Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Monterosso est autorisé à se retirer des dossiers. [ 2 ] Les appelants sont autorisés à déposer leurs mémoires ce jour et l’intimée aura 60 jours d’aujourd’hui pour produire les siens. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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