2010 QCCQ 14392, 2010 QCCQ 14392

Bonneau c. Bourgeois 2010 QCCQ 14392 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007201-094 DATE : 3 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RICHARD BONNEAU, SYLVIE BLAIS, MARC-ANDRÉ BONNEAU, Demandeurs – Défendeurs reconventionnels c.

PIERRE BOURGEOIS, DENIS OBUCHARD, FÉLIX GAUTHIER, ÉRIC LAROUCHE, Défendeurs – Demandeurs reconventionnels ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs, Marc-André Bonneau et ses parents, Sylvie Blais et Richard Bonneau, poursuivent les défendeurs pour les dommages qu'ils ont subis lors d'une compétition de vélo de route qui s'est tenue en Abitibi du 20 au 26 juillet 2009 . [ 2 ] Les défendeurs contestent la poursuite et produisent chacun une demande reconventionnelle de 1 000 $.

LES FAITS [ 3 ] Lors des événements de juillet 2009, le jeune Marc-André Bonneau est membre, à

titre de coureur, pour l'équipe cycliste E.V.A. Devinci pour la saison 2009 , soit de avril à octobre. Le contrat [ 4 ] À ce titre, le jeune a dû signer le « contrat/type du coureur » (aucune des copies déposées au dossier n'est signée). [ 5 ] Ledit contrat comporte les paragraphes suivants : « 1. Engagements généraux : (…) 1.3 Le COUREUR s'engage à respecter tous les règlements et politiques de L'ÉQUIPE, tant les règlements actuels que ceux que le conseil d'administration de L'ÉQUIPE pourraient [sic] adopter, ainsi que tous les règlements de la F.Q.S.C.

(…) 1.5 Le COUREUR s'engage à se conduire en toutes circonstances de façon à faire honneur à l'équipe et ses commanditaires et à ne pas leurs [sic] porter préjudice de quelque façon que ce soit. 3.

Obligations du COUREUR : (…) 3.8 Le conseil d'administration et/ou le directeur sportif de l'ÉQUIPE pourra à tout moment, sans avis ou délai, résilier la présente entente, si le COUREUR ne se conforme pas à un ou plusieurs points de la présente entente, s'il ne rencontre pas les objectifs sportifs fixé par l'ÉQUIPE et/ou le directeur sportif de l'ÉQUIPE, si il a une attitude ou un comportement qui pourrait causer un préjudice à l'ÉQUIPE ou à ses commanditaires, ainsi que toutes autres situations jugée préjudiciable par le conseil d'administration ou le directeur sportif de l'ÉQUIPE.

Vous représenter l'équipe 24hrs sur 24, que ce soit à l'entrainement en course et dans la vie de tous les jours. » [sic] ( Pièce D-1 ) [ 6 ] À

titre de coureur, Marc-André Bonneau a participé à la compétition « Vélo de route – Tour de l'Abitibi – Coupe des Nations 2009 » qui s'est tenue du 20 au 26 juillet 2009. [ 7 ] Les demandeurs allèguent que « les défendeurs ont expulsé le fils des demandeurs et qu'ils l'ont délibérément abandonné à Val-D'Or, occasionnant ainsi des frais aux demandeurs » . LA QUESTION EN LITIGE [ 8 ] Y a-t-il eu faute des défendeurs ? PREUVE DE LA DEMANDE 1. Richard Bonneau [ 9 ] Richard Bonneau est le père du jeune coureur. Ils se sont rendus en Abitibi le 22 juillet 2009 . Leur fils, Marc-André, fait

partie de l'équipe depuis 2008. [ 10 ] Marc-André a gagné une médaille de bronze et ils étaient très heureux pour lui. [ 11 ] La dernière étape du circuit (qui en comprend 7) avait lieu le 26 juillet 2009 de Senneterre à Val-d'Or. [ 12 ] Richard Bonneau décrit ainsi la situation du 27 au 30 juillet 2009 : « (27 juillet vers 09hr00 (lundi). Je reçois un appel chez moi Pierre Bourgeois pour me dire que Marc-André va descendre en autobus.

Je lui demande qu'est-ce qui se passe, il me dit qu'il n'a pas respecté le couvre-feu, qu'il est arrivé à 03hr30 du matin alors que le couvre-feu était à 02hr30. il m'a dit également que mon fils l'avait fait chier toute la semaine. Je lui ai dit que mon fils n'avait pas d'argent ni de cartes de crédit. Il m'a répondu qu'il n'avait pas le temps de me parler, car le monde l'attendait dans la voiture et qu'il était prêt à partir. Immédiatement après avoir reçu cet appel , j'ai appelé mon fils sur son cellulaire qu'il venait d'acquérir la semaine dernière.

Je lui ai demandé comment il allait il m'a dit qu'il était à la caféréria. Il était piteux, je lui ai dit que m'occupait de cela J'ai appelé mon épouse pour la tenir au courant de ce qui se passait et que c'était urgent de régler la situation. Mon épouse a quitté son travail pour rentrer chez elle afin que nous puissions régler la situation À son arrivé elle a communiqué avec une connaissance de Val-d'Or (Mme. Nathalie Belley) elle l'a mise au courant de la situation, et lui a demandé d'aller le chercher à la polyvalente le Carrefour Elle lui a donné son # de cellulaire.

Par la suite nous avons recommuniqué avec notre fils pour lui dire que quelqu'un va aller le chercher. Mon fils est demeuré chez cette personne jusqu'au jeudi le 30 juillet (loger, nourri, lavé, etc…) Ils l'ont ramené chez moi le 30 juillet à 16hr15. Mon épouse et moi étions très fâchés de la situation. Nous sommes entrée en communication par courriel avec la fédération de cycliste, M.

Sylvain Richard J'ai parlé avec les gros commanditaires comme Margot Tapp (Rio Tinto Alcan) Félix Gauthier (Devinci). » [sic] [ 13 ] Le père a appelé différentes personnes, dont Félix Gauthier (Devinci) pour se faire dire qu'il y avait divergence entre les versions, que son fils avait dépassé les bornes et qu'ils devraient oublier cela et passer l'éponge. [ 14 ] Le père allègue que monsieur Denis Bouchard, qui est également membre du C.A., aurait pu descendre son fils.

[ 15 ] Il décrit la conversation de son épouse avec Pierre Bourgeois (conversation très émotive, engueulade de part et d'autre). [ 16 ] Il termine en disant que son fils a été expulsé et abandonné à 3 h 40 du matin. [ 17 ] Avant de se prononcer sur les dommages, le cas échéant, le Tribunal rendra sa décision sur la responsabilité. [ 18 ] Lors d'une rencontre avec l'avocat Patrice Gobeil, Richard Bonneau fait part de ses demandes : « … nous avons discuté comment on allait régler le litige je lui ait dit que 3 personnes était impliqués soit M. Pierre Bourgeois, Denis Bouchard et M. Félix Gauthier (Devinci).

Je lui ait dit que je voulais des excuses de chacun, les frais encourus ($200.00 + frais d'interurbain et 4 jours que mon fils a séjourné chez M. Alain Gagné Val-d'Or et également un montant compensatoire pour troubles et ennuis à moi, mon épouse et Marc-André. » [sic] 2. Sylvie Blais [ 19 ] Sylvie Blais est la mère de Marc-André. Ils ne pouvaient laisser leur fils descendre en autobus car il aurait dû coucher à Chibougamau.

Effectivement, son amie l'a hébergé jusqu'au 30 juillet, où ils l'ont descendu. [ 20 ] Le 27 juillet 2009 , madame Blais a eu une conversation avec Denis Bouchard, un parent bénévole accompagnateur. Elle le décrit comme très poli et très intelligent. [ 21 ] Elle s'enquérait du pourquoi il n'a par ramené son fils ? Il lui répond qu'il ne voulait pas défier l'autorité. [ 22 ] Elle parle à plusieurs personnes, dont Pierre Bourgeois à minuit trois (00h03) le 29 juillet 2009 . Elle le décrit comme hystérique et semblait n'avoir aucun regret d'avoir abandonné son fils.

Il trouvait même désolant que Marc-André ait gagné une médaille. [ 23 ] Les parents ont eu une réunion avec le C.A. le 20 août 2009 . Ils font notamment état que : « Richard Bonneau et Sylvie Blais : Nous avons passé la semaine à Val-d'Or nous avons souvent côtoyé Pierre Bourgeois et son épouse Manon, Denis Bouchard et plusieurs parents de l'équipe, mais jamais il a été question du comportement de notre fils au contraire à tous les fois que nous les croissions nous leur demandions comment allait Marc-André, on nous répondait ça va bien.

Alors comment expliquer une tel sanction prise à 03h45 du matin après une semaine fatigue autant chez les coureurs que chez l'entraîneur. Il y a eu deux sanctions (radiation de l'équipe et en plus l'abandon de mon fils à Val d'Or.) Et ce, sans avertissement. » [sic] [ 24 ] Selon elle, il n'y avait que des petits points de reproche à son fils.

Elle a essayé de comprendre le pourquoi du renvoi. 3.- Marc-André Bonneau [ 25 ] Marc-André Bonneau donne ses explications. [ 26 ] Dans la nuit du lundi, il n'a pas respecté le couvre-feu à 2 heures du matin car il aidait un ami malade – Pierre Bourgeois l'a trouvé vers 04h00. [ 27 ] Monsieur Bourgeois lui faisait des reproches de ne pas assez s'entraîner. Il explique qu'il s'était cassé le fémur et que, par ailleurs, il ne pouvait s'entraîner dans le Sud parce que ses parents n'ont pas l'argent suffisant. [ 28 ] Il a lâché un job à temps partiel pour faire

partie de l'équipe. [ 29 ] Au sujet de la revue porno : « c'était rien que pour niaiser » dit-il. [ 30 ] Sur la grosse bière, cela était interdit à l'école où ils logeaient ; un avertissement général avait été donné à l'équipe. [ 31 ] Dans la nuit, lorsque Pierre Bourgeois l'a trouvé, celui-ci n'était pas parlable et ne lui a demandé ni explication ni excuse. Il lui a dit qu'il « l'avait fait ch… toute la semaine ». [ 32 ] Il n'a pas eu droit au partage de la bourse. [ 33 ] Il conclut en disant qu'il ne digère rien de ce qui vient de se passer et qu'il a perdu sa motivation pour les sports.

PREUVE DE LA DÉFENSE 1.- Pierre Bourgeois [ 34 ] Pierre Bourgeois est le directeur technique de l'équipe. C'est un travail bénévole qui lui prend une vingtaine d'heures par semaine. [ 35 ] Il décrit Marc-André Bonneau comme un jeune homme intelligent avec un talent exceptionnel, mais qui passe outre à certaines consignes et qui a toujours des explications. Pourtant, chaque jeune doit lire, comprendre et respecter son contrat. [ 36 ] Pierre Bourgeois fait état des manquements suivants : ➢ retards aux réunions et n'écoute pas durant celles-ci; ➢ utilisation des textos et téléphone durant lesdites réunions;

➢ revue pornographique qu'il a vue entre les mains de Marc-André à plus d'une reprise malgré l'avertissement donné; ➢ actes disgracieux (érection) envers la massothérapeute; ➢ plainte sur la nourriture faite par une bénévole « pas mangeable, de la merde » ; ➢ le soir du gala, tous les coureurs devaient être là et Marc-André était absent; [ 37 ] L'entraîneur ajoute qu'il est important que les jeunes respectent les consignes. C'est une question de sécurité et il faut éviter la disqualification et des amendes.

Il avait fait une réprimande à ce sujet à Marc-André en Abitibi. [ 38 ] Ce même soir du gala, il avait accordé une extension du couvre-feu jusqu'à 02h00 du matin ; Marc-André était assis sur son lit avec 2 canettes de bière et 2 filles. [ 39 ] Par la suite, Marc-André était habillé et textait. Vers 03h30, il était assis en bas avec les 2 filles. Il l'a informé qu'il ne faisait plus

partie de l'équipe. [ 40 ] À 8h30, il avise le père du jeune que Denis Bouchard ou Manon vont le descendre s'il s'excuse .

Or, le jeune ne s'est pas excusé et les parents (père et mère par la suite) lui ont dit que leur fils ne s'était jamais excusé et qu'il ne commencerait pas à le faire à 18 ans. [ 41 ] L'entraîneur justifie sa demande reconventionnelle par la campagne de salissage à son endroit, notamment envers la représentante de son employeur (Rio-Tinto-Alcan), Margot Tapp, ce qui aurait pu lui causer des problèmes à son emploi. [ 42 ] Il dit qu'il a passé des nuits blanches suite à cet incident et s'est demandé sérieusement s'il continuerait son travail comme entraîneur. 2.- Denis Bouchard [ 43 ] Denis Bouchard est également poursuivi.

Il agit à

titre de parent bénévole et est membre du C.A. de l'équipe. [ 44 ] Monsieur Bouchard confirme les faits rapportés par monsieur Bourgeois. [ 45 ] Ils ont besoin de visibilité et de commanditaires.

Il a vu Marc-André retourner un journaliste en lui disant : « J'veux pas t'parler ». [ 46 ] Monsieur Bourgeois avait averti le jeune de se concentrer et l'avait mis en garde. [ 47 ] Denis Bouchard a entendu le jeune dire à monsieur Bourgeois : « Si t'as pas le potentiel donne ta place ». [ 48 ] Ils n'étaient pas avec l'équipe habituelle donc les accompagnateurs se sentaient doublement responsables. [ 49 ] L'accumulation d'infractions durant la semaine s'était poursuivie. [ 50 ] La dernière nuit, le jeune fut averti de la décision à 03h48 et il n'en a pas averti ses parents même s'il avait un cellulaire. [ 51 ] Il n'a pas adressé la parole à monsieur Bouchard jusqu'à ce que monsieur Bouchard quitte pour revenir au Saguenay. [ 52 ] Lui aussi a été informé qu'il n'y aurait pas d'excuses : « ce qui ne commence pas à 18 ans ». [ 53 ] Selon monsieur Bouchard, ce jeune avait un potentiel incontestable et ils étaient hyper contents de la médaille qu'il a remportée, mais il en avait trop fait. [ 54 ] Félix Gauthier ne comprend pas pourquoi il est poursuivi personnellement.

Sa compagnie (Devinci) commandite l'équipe. [ 55 ] Éric Larouche est président du C.A. et sa compagnie commandite également. Il invoque la perte de temps liée à cet incident. [ 56 ] Manon Brassard était bénévole ; elle faisait le lavage et la nourriture aux jeunes. [ 57 ] Frédéric Lacroix est un autre jeune coureur. C'est lui qui a porté plainte à l'égard de Marc-André, qu'il qualifie d'irrespectueux : « Il textait pendant les rencontres de l'équipe… c'était également lui qui avait acheté la revue pornographique ». DÉCISION [ 58 ] Comme dans tout dossier où la responsabilité d'une

partie est recherchée, il appartient aux demandeurs de faire la preuve des trois éléments requis pour justifier leur réclamation, soit : 1) Une faute; 2) Un dommage; 3) Un lien de causalité entre les deux. [ 59 ] Il appert de la preuve que le jeune Marc-André a été l'artisan de ses propres problèmes. [ 60 ] En effet, durant toute la semaine du 20 juillet 2009 (20 au 26) , il a contribué à rendre la tâche du directeur technique et des

bénévoles qui accompagnaient les coureurs très difficile. [ 61 ] Ses agissements ne peuvent être minimisés quand on sait l'importance de la discipline requise pour faire

partie d'une équipe sportive. [ 62 ] Or, Marc-André Bonneau s'est montré irrespectueux de l'entraîneur ; il n'écoutait même pas les consignes lors des réunions d'équipe. [ 63 ] La preuve révèle que des consignes élémentaires n'ont pas été respectées (bière, filles, alcool, revue pornographique, respect de la massothérapeute). [ 64 ] De plus, ses agissements lors de la nuit fatidique (non-respect du couvre-feu, alcool, filles) étaient « la goutte qui a fait déborder le vase ». [ 65 ] Le contrat qui liait les parties permettait au directeur technique, considérant les agissements du coureur, de résilier le contrat de celui-ci (paragr. 5 des présentes). [ 66 ] Marc-André aurait dû appeler ses parents (il avait un cellulaire) pour que des dispositions soient prises sans tarder pour arranger la situation, mais il a choisi de ne pas le faire… comme il a choisi de ne pas s'excuser, ce qui lui aurait permis de revenir au Saguenay sans encombre. [ 67 ] Le Tribunal n'a pas à juger d'une quelconque méthode éducative mais lorsque l'on choisit, comme ce jeune homme, de ne jamais s'excuser, l'on doit vivre avec et assumer les conséquences de ses choix. [ 68 ] Lors de l'audition, ce jeune homme a fait montre d'une absence totale de reconnaissance de l'inadéquation de ses gestes. [ 69 ] Dans les circonstances, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il s'est retrouvé dans cette fâcheuse situation. [ 70 ] Dans les mises en demeure envoyées aux défendeurs, les demandeurs parlent d'abandon délibéré de leur fils à Val-d'Or, alors qu'il aurait suffi à ce dernier de présenter des excuses pour revenir au Saguenay. [ 71 ] Par ailleurs, bien que l'inquiétude des parents soit compréhensible, il y avait toujours la possibilité, au pis aller, de prendre l'autobus pour revenir. [ 72 ] En l'absence de faute des défendeurs, la poursuite ne pourra être accueillie.

Par conséquent, il n'y a pas lieu de discuter des dommages. DEMANDES RECONVENTIONNELLES [ 73 ] Deux des parties poursuivies sont des représentants des commanditaires, soit Félix Gauthier et Éric Larouche . Il n'y avait aucun motif justifiant qu'ils soient poursuivis personnellement. Ils recouvreront leurs frais judiciaires. [ 74 ] Quant au temps perdu, ils devront l'assumer. [ 75 ] Denis Bouchard est un parent qui travaillait bénévolement pour aider l'équipe. Il est aussi membre du conseil d'administration et il a été présent tout au long de cette semaine-là.

Il en fut quitte pour une nuit sans sommeil. [ 76 ] Lui aussi pourra recouvrer ses frais judiciaires. [ 77 ] Pierre Bourgeois est directeur technique de l'équipe. C'est lui qui a tenté de mettre un peu de motivation dans l'esprit de ce jeune qui s'avère d'autre part talentueux.

Pierre Bourgeois a dû, après plusieurs jours, prendre une décision qui n'était pas facile face aux actes d'irrespect caractérisé du jeune. [ 78 ] Mais il y a plus… puisque la représentante de son employeur a été informée de la situation, ce qui aurait pu avoir des conséquences sur son emploi, mais n'en a heureusement pas eu. [ 79 ] Sa demande reconventionnelle sera accueillie pour 200 $ et ses frais judiciaires.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 80 ] REJETTE la demande; [ 81 ] ACCUEILLE la demande reconventionnelle de Pierre Bourgeois pour 200 $ plus les intérêts au taux légal à compter des présentes; [ 82 ] REJETTE les autres demandes reconventionnelles; [ 83 ] CONDAMNE les demandeurs conjointement et solidairement à acquitter les frais judiciaires des défendeurs, limités cependant au coût des timbres judiciaires.

__________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec