2017 QCCA 618, 2017 QCCA 618
Opinion
D.R. c. R. 2017 QCCA 618 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005771-140 (750-01-036090-114, 750-01-036173-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 mars 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
APPELANT AVOCAT D… R... m e JEAN-FRANÇOIS CHÉNARD (Jean-François Chénard, avocat) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 6 novembre 2014 par l'honorable Gilles Charpentier de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Saint-Hyacinthe. NATURE DE L'APPEL : Culpabilité - Attouchements et agression sexuelle sur enfant mineure et entrave à la justice.
Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. 9 h 41 Argumentation de Me Chénard. 10 h 25 Suspension. 10 h 31 Reprise. 10 h 31 Il n’est pas nécessaire d’entendre l’avocate de la
partie intimée. 10 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge du procès n’a commis aucune erreur en concluant que le ministère public avait prouvé hors de tout doute raisonnable que l’appelant a agressé sexuellement X d’octobre 2008 à mai 2011 et qu’il a volontairement tenté d’entraver, de détourner et de contrecarrer le cours de la justice. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A.
JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
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