2018 QCCA 1147, 2018 QCCA 1147
Opinion
Larochelle c. Paquet 2018 QCCA 1147 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009740-181 (200-17-018299-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT GUY LAROCHELLE NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCAT DENIS PAQUET Me CLAUDE ST-HILAIRE (Quessy, Henry) En appel d'un jugement rendu le 6 mars 2018 par l'honorable Daniel Dumais de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c .) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 Appel du rôle et identification des parties; 10 h 08 Observations de M. Larochelle; M. Larochelle dépose de la jurisprudence; 10 h 18 Observations de la Cour; 10 h 21 Observations de Me St-Hilaire; 10 h 22 Suspension; 10 h 34 Reprise; 10 h 35 Arrêt; Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les ordonnances rendues dans le jugement du 2 avril 2015 sont claires. Ce jugement est final et exécutoire et a force de chose jugée; [ 2 ] Tout aussi clairement, l’appelant y a contrevenu, comme le constate le jugement dont appel; [ 3 ] L’appel ne présente donc aucune chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.
DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
Loading document…