2018 QCCA 1625, 2018 QCCA 1625

Bojeux inc. c. Desbiens 2018 QCCA 1625 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027783-182 (500-17-096594-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 octobre 2018 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A. REQUÉRANTE AVOCAT BOJEUX INC. Me FRANÇOIS BEAUDRY (BCF s.e.n.c.r.l.) INTIMÉE AVOCATS MICHELINE DESBIENS Me MATHIEU MARCHAND (Marchand, avocat) Me LOUIS CHARLES LANDREVILLE (Landreville Avocat) MIS EN CAUSE AVOCAT LITWIN BOYADJIAN INC. QUBE 4D VENTURES INC. Me GERASSIMOS LAZARIS (Absent) ( LAZARIS | Avocats| Lawyers)

GEORGES GAREAU SABRINA GAREAU OLIVIER MAILLOUX PRÉSENTS DESCRIPTION : Requête de bene esse pour permission d’appeler d’un jugement en cours d’instance rendu le 24 juillet 2018 par l’honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 31 C.p.c. ) Requête de l’intimée pour l’intervention des mis en cause Sabrina Gareau, Georges Gareau et Olivier Mailloux en tant qu’intimés incidents. (Art. 367, 363 C.p.c. ) Requête de l’intimée en gestion d’instance. (Art. 367 C.p.c. ) Requête de l’intimée pour assujettissement de l’appel à un cautionnement. (Art. 364 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 10 h 15 Ouverture de l’audience.

Me Gerassimos Lazaris, l’avocat des mis en cause Litwin Boyadjian Inc. et Qube 4D Ventures Inc., bien que dûment appelé, est absent. Échanges entre le juge et les parties. 10 h 50 PAR LE JUGE : Jugement remettant l’audition au 25 octobre 2018 – voir page 3. 10 h 54 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE

JUGEMENT [ 1 ] À la suite des discussions à l’audience avec les parties et de la réception d’une communication envoyée au greffe par Me Gerassimo Lazaris selon lequel ce dernier n’a pas eu connaissance de la tenue de l’audition de ce matin, le soussigné : [ 2 ] REMET la requête de bene esse pour permission d’appeler, la requête pour cautionnement, la requête pour gérer l’instance et la requête pour l’intervention des mises en cause au 25 octobre 2018, à 9 h 30, en salle RC.18 et ce, de consentement des parties; [ 3 ] PREND ACTE de l’engagement de Bojeux Inc. et de Micheline Desbiens de signifier leurs requêtes respectives et les avis de présentation du 25 octobre 2018 aux autres défendeurs dans le dossier en Cour supérieure ainsi qu’à Me Gerassimos Lazaris; [ 4 ] PREND ACTE toutefois des déclarations faites par Bojeux Inc., Micheline Desbiens, Sabrina Gareau, Georges Gareau et Olivier Mailloux à l’effet que la signification mentionnée au paragraphe précédent n’est pas nécessaire à leur endroit; [ 5 ] PREND ACTE de la déclaration de l’intimée Desbiens de son intention de produire un appel incident dans le dossier d’appel, mais sans me prononcer sur la régularité de cette procédure; [ 6 ] LE TOUT, sans les frais de justice.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A.