2020 QCCQ 981, 2020 QCCQ 981

Pépin c. Magasins Trévi inc. 2020 QCCQ 981 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-068738-185 DATE : 2 mars 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. SUZIE PÉPIN , [...], Lévis (Qc) [...] et ÉRIC CHAMPOUX , [...], Lévis (Qc) [...] Demandeurs c. MAGASINS TRÉVI INC. , 300-909, boul.

Pierre-Bertrand, Québec (Qc) G1M 3R8 Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Suzie Pépin et Éric Champoux réclament 5 394,82 $ à Magasins Trévi inc. (Trévi) à la suite de l’achat et l’installation d’une piscine hors terre. [ 2 ] Ils allèguent que l’installation est déficiente et que la piscine nécessite une réinstallation. [ 3 ] Trévi conteste la réclamation. Elle plaide avoir effectué un suivi approprié et validé la conformité de l’installation qui ne nécessite que des correctifs mineurs refusés par les demandeurs.

LE CONTEXTE [ 4 ] Le 3 mars 2018, les demandeurs achètent chez Trévi une piscine hors terre, modèle 212 Unix, d’un diamètre de 18 pieds et d’une hauteur de 52 pouces au prix de 3 036,18 $, incluant l’installation. Trévi leur a alloué un rabais étant donné la rouille apparue prématurément sur une première piscine achetée en 2011 et qu’ils remplacent. [ 5 ] Les demandeurs conservent les équipements qu’ils ont déjà, et le contrat de vente mentionne de prévoir moins de poussière de pierre, tout en vérifiant avec le client. [ 6 ] Le 18 mai 2018, Trévi procède à l’installation de la nouvelle piscine.

Les demandeurs ont déjà démonté l’ancienne piscine et le patio pour faciliter le travail de Trévi. [ 7 ] Madame Pépin est présente lors de l’installation et constate, dès le 18 mai, plusieurs déficiences, dont une fuite d’eau entre le moteur et l’écumoire, et des éléments mal installés. Elle contacte immédiatement Trévi. [ 8 ] Le 21 mai 2018, Trévi envoie une équipe de service qui n’a pas les outils ni les équipements pour les réparations requises. De plus, on constate que le poteau près du patio est croche. [ 9 ] Le 31 mai 2018, une autre équipe se présente.

Elle ne peut redresser le poteau croche ou le changer, et constate qu’un autre poteau est plié dans le bas et se distance de la paroi de la piscine, ce qui laisse supposer, selon Mme Pépin, que la piscine n’est pas au niveau. [ 10 ] Le 3 juin 2018, Mme Pépin se plaint par écrit à Trévi en s’adressant à Denis Lanouette, directeur du service à la clientèle. [ 11 ] Le 7 juin 2018, une équipe de Trévi se présente à nouveau, mais ne fait qu’une

partie du travail, notamment, elle change le tuyau qui coule. [ 12 ] Le 8 juin 2018, un employé de Trévi vient changer le poteau plié dans le bas. Le nouveau poteau est égratigné comme s’il était usagé, et une nouvelle fuite d’eau apparaît.

[ 13 ] Madame Pépin échange alors des courriels avec Trévi, et le 19 juin 2018, M. Lanouette se présente chez les demandeurs. Il conclut que l’installation est conforme et que Trévi viendra réparer la fuite d’eau et changer les deux poteaux qui sont abîmés. [ 14 ] Cette démarche de Trévi n’apporte rien de satisfaisant pour les demandeurs. Ils font appel à un installateur de piscines pour évaluer la situation. [ 15 ] Le 20 juin 2018, il se rend chez les demandeurs. Ceux-ci constatent avec lui que la base de la piscine n’est pas ronde comme elle devrait l’être.

Elle n’est pas au niveau, ayant constaté parfois des variations allant jusqu’à un pouce. [ 16 ] Selon eux, la seule façon de corriger la situation est de démonter la piscine, changer la toile et le tapis et remonter le tout adéquatement, à défaut de quoi il y aura aggravation et risque d’effondrement sous le poids de la neige en raison d’un déséquilibre.

De plus, la toile a pris une mauvaise forme et a été étirée de façon inadéquate avec le poids de l’eau. [ 17 ] Des photographies prises par les demandeurs démontrent en effet des écarts de près de deux pouces entre le haut et le bas des parois de la piscine. [ 18 ] Le 25 juin 2018, par courriel, Mme Pépin informe Trévi de leurs constatations et lui transmet des photographies. [ 19 ] Les parties échangent de nombreux courriels, et le 28 juin 2018, Trévi vient changer le tuyau qui coule, mais sans succès.

La fuite est encore plus considérable. [ 20 ] Les parties échangent à nouveau des courriels, et les demandeurs requièrent que Trévi réinstalle la piscine selon les règles de l’art, ce qu’elle refuse. [ 21 ] Le 12 juillet 2018, après avoir acheté la pièce utile au montant de 33,30 $ chez Club Piscine, les demandeurs changent eux- mêmes, avec succès, le tuyau qui coule. [ 22 ] De guerre lasse, ils demandent une évaluation de la situation à Piscines Ste-Marie inc. Le 8 août 2018, celle-ci envoie son expert Michel Nolet chez les demandeurs. Il prend des mesures et conclut que le problème est à la base de la piscine.

Il constate des écarts de plus de deux pouces entre le haut et le bas. Des parois penchent vers l’intérieur sur une section, et sortent vers l’extérieur sur une autre section. Il conclut en ces termes dans son rapport produit en preuve : L’installation de la piscine n’est pas conforme à une installation professionnelle. La piscine n’est pas au niveau et n’est pas ronde parfaitement. La seule façon de corriger la situation est de démonter la piscine et de la réinstaller.

Voir la soumission # 24278 pour les détails. [ 23 ] Ce rapport est accompagné de schémas qui expliquent les déficiences relevées. [ 24 ] La soumission de Piscines Ste-Marie inc. totalise 1 631,45 $, taxes incluses. Elle comprend le démontage de la piscine, une nouvelle toile, un nouveau feutre et l’installation de la piscine. [ 25 ] Par ailleurs, les demandeurs constatent que le sol a bougé sous la piscine le long des parois.

Ils sentent un creux sous leurs pieds d’environ un pouce et demi sur deux à trois pieds de largeur, tout probablement attribuable, selon eux, à un manque de compactage. [ 26 ] Les dommages réclamés par les demandeurs se détaillent ainsi : • Réinstaller la piscine 1 631,45 $ • Enlever et réinstaller le patio, incluant les coûts des matériaux 1 420,00 $ • Troubles, ennuis et inconvénients 2 000, 00 $ • Le rapport de Piscines Ste-Marie inc. 172,46 $ • Frais de mise en demeure 31,73 $ • Frais de quincaillerie 33,30 $ • Frais pour produits de piscine requis, dus à la fuite d’eau 69,11 $ • Frais de développement de photos 36,77 $ Total 5 394,82 $ L’ANALYSE ET LA DÉCISION [ 27 ] L’

article 2803 du Code civil du Québec ( C.c.Q. ) énonce que « celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention ». Cet

article impose aux demandeurs le fardeau de prouver que Trévi a manqué à ses obligations contractuelles et n’a pas respecté les règles de l’art en installant la piscine. [ 28 ] Cette preuve doit être faite selon les critères de la prépondérance en vertu de l’

article 2804 C.c.Q. qui établit que « la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante ». [ 29 ] Ainsi, le Tribunal doit décider selon la balance des probabilités. Autrement dit, il optera pour ce qui est le plus probable et vraisemblable dans les circonstances, même si le fait n’est pas certain.

[ 30 ] Un contrat de consommation est intervenu entre les parties ayant pour objet un bien et un service, soit la vente d’une piscine et son installation. [ 31 ] Les déficiences dont se plaignent les demandeurs ne concernent pas la qualité du bien acheté, mais relèvent plutôt de la mauvaise installation de la piscine et des conséquences que cela peut entraîner. [ 32 ] Les demandeurs ont démontré de façon prépondérante la mauvaise installation de la piscine. Celle-ci n’est pas ronde comme elle devrait l’être et n’est pas au niveau.

Les photographies produites en preuve le démontrent clairement. [ 33 ] En tant que vendeur, Trévi est responsable de cette mauvaise installation effectuée par ses employés. Elle avait l’obligation d’installer la piscine selon les règles de l’art. Elle a failli à son obligation de résultat.

La piscine devait être à niveau sur une base adéquate, et Trévi devait s’assurer qu’il n’y avait aucune fuite une fois la piscine installée, qu’elle était ronde, et qu’aucun poteau n’était endommagé ou croche. [ 34 ] Denis Bélanger, directeur technique chez Trévi, a témoigné que la piscine n’a pas à être démontée, mais simplement être déplacée après avoir vidé l’eau. Il s’agit d’ajuster le diamètre et le niveau de la piscine en enlevant certaines sections et la toile de fond, laquelle n’a pas besoin d’être changée. Ce témoignage ne convainc aucunement le Tribunal de procéder de cette façon.

La piscine devra être réinstallée pour remédier aux problèmes. [ 35 ] Eu égard à l’ensemble de la preuve, le Tribunal arrive à la conclusion que les demandeurs ont le droit d’être indemnisés. [ 36 ] Quant au montant des dommages auxquels ils ont droit, le Tribunal les établit ainsi : • Réinstaller la piscine 1 631,45 $ • Rapport de Piscines Ste-Marie inc. 172,46 $ • Frais postaux (mise en demeure) 31,73 $ • Quincaillerie (tuyau) 33,30 $ • Produits requis dus à la fuite d’eau 69,11 $ • Photographies 36,77 $ • Enlever et réinstaller le patio 800,00 $ • Troubles et inconvénients 800,00 $ [ 37 ] En ce qui concerne les deux derniers éléments, le Tribunal considère les montants réclamés exagérés, raison pour laquelle, usant de sa discrétion judiciaire, il les réduit, notamment une

partie de la réclamation pour troubles et inconvénients vise le temps consacré au dossier judiciaire. Or il s’agit d’un dommage indirect non compensable. [ 38 ] L’action est donc accueillie pour la somme de 3 574,82 $. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE la défenderesse Magasins Trévi inc. à payer aux demandeurs Suzie Pépin et Éric Champoux la somme de 3 574,82 $ avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 30 août 2018, date de l’assignation; LE TOUT , avec les frais de justice fixés à la somme de 187 $. __________________________________ DOMINIQUE LANGIS , J.C.Q. Date d’audience : 3 février 2020