2021 QCCA 1684, 2021 QCCA 1684

Denis c. R. 2021 QCCA 1684 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-10-007166-190 ( 700-01-167276-180 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 novembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Paul hugens denis Me diane condo (MAGAS) Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me éric bernier ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence En appel d’un verdict de culpabilité rendu le 27 mai 2019 par l’honorable Sophie Lavergne de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, district de Terrebonne . NATURE DE L’APPEL : Culpabilité – Non-respect d'un couvre-feu. Greffière-audiencière : Lesly Ramos Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 29 Début de l’audience. Échanges entre la Cour et Me Bernier relativement au courriel de Me Condo (Magas) informant qu’un désistement sera produit au dossier de la Cour. 10 h 30 Fin de l’audience.

Greffière-audiencière, Lesly Ramos ARRÊT [ 1 ] Vu le désistement de l’appelant reçu par courriel ce jour; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l’appel. FRANCE THIBAULT, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.