2016 QCCQ 6766, 2016 QCCQ 6766

Protection de la jeunesse — 162906 2016 QCCQ 6766 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-004062-168 DATE : Le 31 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Demanderesse - et - X , née le […] 2000 Enfant-intimée - et - A, (décédée), B, résidant au […], Ville A, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 al.1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 30 mars 2015 par l’honorable Diane Roux. [ 2 ] Le père est absent et n’est pas impliqué dans la vie de sa fille. [ 3 ] La mère est décédée le […] 2014. [ 4 ] L’adolescente admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] X habite chez son frère Y et sa conjointe, madame C. L’adolescente fonctionne généralement bien à l’école et à la maison. Elle souffre d’un état psychologique fragile ayant fait, entre autres, une tentative de suicide le 6 novembre 2015.

Elle bénéficie d’un suivi psychologique. [ 7 ] X souhaite demeurer avec son frère et sa conjointe et ces derniers sont d’accord et aptes pour la garder jusqu’à sa majorité. [ 8 ] La sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison de son abandon par son père. [ 9 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande que l’adolescente soit confiée à la famille d’accueil de monsieur Y et de madame C [ 10 ] La

Loi sur la protection de la jeunesse enseigne que le Tribunal doit privilégier le placement de l’enfant chez un membre de la

famille élargie plutôt qu’une famille d’accueil. Également, la jurisprudence majoritaire est claire à cet effet. [ 11 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de retirer l’ensemble des attributs de l’autorité parentale du père et de les confier à monsieur Y. [ 12 ] L’article 91

n) de la

Loi sur la protection de la jeunesse autorise le Tribunal à retirer certains attributs de l’autorité parentale, mais pas tous. De plus, la preuve ne démontre pas la nécessité pour le Tribunal d’intervenir sur certains des attributs énumérés, dont « de prendre l’adolescente en photo ». [ 13 ] La demanderesse a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 mars 2015 par l’honorable Diane Roux; [ 17 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente chez monsieur Y et madame C jusqu’à sa majorité; [ 18 ] RECOMMANDE que l’adolescente reçoive des soins et services de santé requis par son état; [ 19 ] RETIRE au père certains des attributs de l’autorité parentale quant aux soins de santé, autorisation scolaire et parascolaire; [ 20 ] CONFIE à monsieur Y lesdits attributs de l’autorité parentale; [ 21 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille jusqu'à majorité; [ 22 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Gamache Avocat pour l'enfant Monsieur B , père Date d’audience : 22 mars 2016