2013 QCCQ 8317, 2013 QCCQ 8317

Protection de la jeunesse — 131562 2013 QCCQ 8317 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001480-130 JUGEMENT RENDU LE : 3 avril 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 18 avril 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 2008 _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- C, domiciliée au [...] , Ville A , […], district A .

Mère-intimée PÈRE (non déclaré) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue principalement la négligence de la mère dans les soins à l'enfant, ses difficultés sur le plan de l'encadrement, de l'organisation du logement, de l'hygiène et de la routine. On demande notamment un suivi social d'une année. [ 3 ] La mère est absente en raison de son travail. Elle est cependant représentée par son procureur.

Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La mère a cinq enfants : Y née le [...] 2002, Z né le […] 2006, X né le [...] 2008, A né le […] 2010 et B née le […] 2012. Y , X et A n'ont pas un père reconnu. Monsieur D est le père de Z , mais il n'est pas impliqué dans la vie de l'enfant. Monsieur E est le père de B et le conjoint actuel de la mère. [ 5 ] Les cinq enfants demeurent avec la mère et son conjoint.

La situation des cinq enfants fait l'objet d'une demande en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse. L'audition se fait de façon commune pour les cinq enfants. [ 6 ] La preuve démontre que cette famille a reçu de très nombreux services depuis une dizaine d'années, soit depuis la naissance de Y . Ces services sont fournis par le CSSS, différents spécialistes et la Direction de la protection de la jeunesse. Y a également fait l'objet

d'une décision de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. [ 7 ] Les nombreux signalements reçus au fil des années portent généralement sur la négligence du milieu familial, le manque d'encadrement et les lieux physiques pas toujours adéquats. [ 8 ] L'intervenante résume ainsi la situation de la récurrence des difficultés de cette famille : « Au fil des années, plusieurs rapports ou données descriptives concernant la mère sont déposés au dossier de l’enfant à la Direction de la protection de la jeunesse.

Force est de constater que madame C demeure en besoin d’encadrement et de support en lien avec la récurrence de certaines problématiques. Il y a un besoin senti chez cette mère d’être accompagnée, stimulée et encouragée dans son rôle parental, le tout quoiqu’elle affiche ouvertement son autonomie et sa capacité de voir seule à sa vie et à ses enfants. Un regard global sur l’évolution de la situation nous amène à conclure à certains acquis au plan de la toxicomanie, au plan de son statut professionnel ou encore d’une certaine stabilité conjugale puisqu’elle est en relation avec le même conjoint depuis 2 ans.

Il semble à cet égard que monsieur D se présente comme un élément positif dans le milieu, qu’il participe, autant que faire se peut, à la vie de la maisonnée. Madame C présente toujours de l’immaturité affective et une assurance surfaite. Elle a des difficultés à l’introspection et agit de façon excessive tant dans ses comportements qu’au niveau de ces émotions, ce qui génère de l’inconstance et des sautes d’humeur importantes. De nature impulsive, elle semble parfois perdre le contrôle d’elle-même et des situations et interviendra tantôt avec trop d’intensité, tantôt sans conviction.

Madame C se retrouve en constante justification et perçoit difficilement sa responsabilité en lien avec l’état de santé de ses enfants, responsabilité qu’elle reporte sur autrui. Elle oublie fréquemment être le modèle de ses enfants tout comme elle semble parfois oublier son engagement parental. Méfiante et sur la défensive madame a de la difficulté à entrer en relation. Son mode de communication toujours teinté de ses émotions et son écoute réduite la conduise (sic) fréquemment à des conflits avec diverses instances ou des conflits relationnels majeurs.

Madame C a une importante difficulté à prioriser l’essentiel, soit sa présence et sa disponibilité, son affection et sa considération de chacun des cinq enfants .» [ 9 ] La mère présente de grandes difficultés à appliquer les conseils des différents professionnels. Elle est très inconstante dans les rendez-vous auprès des professionnels tant pour elle que pour ses enfants. [ 10 ] Les enfants présentent tous d'importants retards sur le plan des apprentissages sauf pour B qui est encore trop jeune.

Plus, ils vieillissent plus ils développent des problèmes de comportement en raison principalement du manque de cohérence et de constance dans les interventions de la mère. Les enfants ont besoin d'une stabilité que la mère a beaucoup de difficultés à leur offrir. [ 11 ] La mère devra rapidement se mobiliser pour corriger la situation de façon significative. Les pronostics sont cependant très sombres en raison du nombre d'années d'interventions dont la famille bénéficie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 14 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment en orthophonie; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 16 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Marie-Élise Boulay Pratte, procureure de l’enfant Me Robert Isabelle, procureur de la mère

Date d’audience : 3 avril 2013