2013 QCCQ 8869, 2013 QCCQ 8869

Protection de la jeunesse — 131927 2013 QCCQ 8869 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000017-074 DATE : Le 10 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1997 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 3 AVRIL 2013 [ 1 ] L'adolescente, qui est née le […] 1997, saisit le Tribunal d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Elle demande que l'ordonnance rendue le 7 octobre 2011 à l'effet qu'elle soit hébergée en famille d'accueil jusqu'à sa majorité soit révisée et que le Tribunal confie l'adolescente à sa mère avec aide, conseils et assistance pour une période de douze (12) mois. [ 3 ] L'adolescente et sa mère sont présentes à l'audience.

La mère consent aux conclusions recherchées par la requête ainsi qu'à recevoir sa fille au domicile familial. [ 4 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse consent également aux conclusions recherchées par l'adolescente. [ 5 ] Le Tribunal a eu l'occasion d'entendre le témoignage de l'adolescente ainsi que sa mère, A. [ 6 ] Il appert de la preuve administrée à l'audience que l'adolescente est hébergée en famille d'accueil depuis le 26 mars 2009.

Cette mesure a été rendue nécessaire suite à la désorganisation de la mère, qui vivait de l'instabilité en changeant régulièrement de logement et d'emploi; elle consommait drogue et alcool. [ 7 ] Par ailleurs, la mère est aux prises avec un trouble de personnalité limite qui affectait son fonctionnement global. [ 8 ] Cependant, depuis la dernière ordonnance, l'adolescente a eu des contacts réguliers avec sa mère et tout se déroule bien.

L'adolescent fréquente l'école, elle travaille et témoigne que le climat à la maison est excellent. [ 9 ] La mère confirme avoir cessé de consommer depuis près de 2 ans et prend maintenant une médication adéquate pour ses problèmes de santé, travaille depuis le mois de juillet dernier, a le même conjoint depuis les cinq (5) dernières années. Elle fait preuve

de plus de stabilité que dans le passé. D'ailleurs, la sœur de l'adolescente, âgée de 12 ans, a fait l'objet d'une réintégration au domicile familial maternel dans les derniers mois. [ 10 ] Il appert donc de la preuve, que malgré que la sécurité ou le développement de l'adolescente demeure compromis, des améliorations importantes sont survenues, entre autres, quant aux comportements de la mère qui permettent que l'adolescente puisse intégrer le domicile familial maternel.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; CONFIE l'adolescente à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de douze (12) mois; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JOANIE PERRON Aide juridique A Procureure de l'adolescente Me JENNIFER DUFOUR Procureure de la mère La mère est présente Date d’audience : Le 3 avril 2013