2013 QCCQ 8194, 2013 QCCQ 8194

Protection de la jeunesse — 131661 2013 QCCQ 8194 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-008077-116 DATE : Le 21 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN LA RUE , j.C.Q. ______________________________________________________________________ Madame [INTERVENANTE 1] , ès qualités de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Personne déclarante et X né le […] 2003 Enfant-intimé et Madame A Mère-intimée -et- Monsieur B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur requête en protection,

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse JL 2928 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Deux enfants, Y et X. Aussi intelligents que beaux. Aussi résilients que talentueux. Pris dans un tourbillon de caprices d'adultes. Des parents pourtant intelligents, articulés et cultivés. Une guerre comme on en voit, entre pays, dans certaines parties du monde où le voisinage forcé est source de conflit constant. «On règle un problème, il en sort trois» disait [intervenante 2], éducatrice milieu. [ 2 ] Les parents sont condamnés à interagir encore pour plusieurs années.

Les enfants sont âgés de treize et dix ans. Les années les plus critiques de leur éveil sont à venir. La protection de la jeunesse les accompagne depuis plus d'une décennie et je ne vois pas, raisonnablement, le jour où l'intervention cessera. Chaque fois que le directeur s'est retiré ou a réduit son implication, il a dû revenir au galop. [ 3 ] Les enfants en ont marre et ils ont raison. Ils ne se confient plus aux intervenantes. Ils se sentent surveillés, épiés. Ils craignent que leurs commentaires nuisent à l'un ou à l'autre parent. La DPJ ne devrait pas être un mode de vie.

Malheureusement, je le répète, je crains le jour où on mettra un terme aux services. [ 4 ] À vivre et revivre les conflits, les enfants ont développé une certaine forme d'immunité. Ils se sont adaptés. Ils sont, malgré leur âge, mieux outillés pour faire face au quotidien qu'on leur impose. Mais ils sont encore trop "petits" pour se défendre et se protéger adéquatement sur tous les fronts. [ 5 ] Compromission il y avait, compromission il y a et compromission il y aura. C'est la certitude à laquelle j'en viens inéluctablement. Les parents sont différents dans leur vision de l'éducation.

Ils sont différents dans leur approche et leur attitude. Ils sont différents dans leur écoute et dans leur perception des besoins des enfants. [ 6 ] C'est le lot de plusieurs familles qui n'en requièrent pas pour autant l'intervention publique. Ici, les discordances vont au-delà des simples divergences philosophiques et éducationnelles. Elles se confrontent et s'entre- choquent sans relâche. Il n'y a pas d'armistice possible. [ 7 ] Les parents sont aigris, méfiants et suspicieux. Leur passé les rattrape continuellement. Impossible de tourner la page.

Les horaires, les vacances, les activités, la discipline, la routine des repas, des devoirs et des couchers ne sont que quelques exemples de

sujets de discorde. Peu d'ouverture. Peu de concession. L'arrimage n'est possible que lorsque les autorités l'imposent de façon claire et même là, il arrive qu'on transgresse les directives et les recommandations. [ 8 ] "It takes two to tango" me disait-on. Oui et non. Rares sont les cas où la responsabilité n'appartient qu'à une seule des parties. Mais, reprenant l'exemple suggéré de la danse, force est d'admettre qu'il y a généralement un meneur. C'est ce que je retiens dans notre dossier.

Et le meneur, c'est le père. [ 9 ] Il a admis que ses méthodes éducatives pouvaient parfois être déraisonnables et qu'elles constituaient un "risque" au sens de l'article 38 e) 2. À ce chapitre, il a concédé, avec explications, qu'il y avait compromission. On se rappellera particulièrement de l'incident dans l'automobile. Bref, il a admis ses excès mais en les justifiant, en partie, par les grandes tensions que les décisions de la mère lui faisaient vivre et lui font vivre. [ 10 ] Cette réserve ne m'a pas surpris. Elle est conforme au caractère du personnage.

Il concède mais… Il avoue mais… L'ensemble de la preuve entendue me le peint comme un individu subtilement manipulateur. Toujours une excuse, toujours une explication, toujours une justification. Il jongle avec les interprétations et les perceptions. Il joue avec la vérité. [ 11 ] Méprise? Imbroglio? Malentendu? Il se déplace dans les zones grises comme un poisson dans l'eau claire. Il carbure au flou. [ 12 ] Il est trop intelligent pour qu'on l'absolve sans douter de sa bonne foi.

Ses comportements douteux ne peuvent raisonnablement être excusés, à répétition, par le quiproquo ou l'équivoque. [ 13 ] Il prétendra candidement qu'il a de la difficulté à cerner la notion du "contrôle excessif" qu'on lui reproche. Son aveuglement est volontaire et lui sert d'échappatoire. Ainsi, il exigera des enfants qu'ils respectent son autorité où qu'ils se trouvent. Averti de ne pas mêler les enfants au conflit des adultes, il n'hésitera pas à leur parler de la garde partagée malgré l'ordonnance du tribunal.

Ils ont droit et besoin de savoir prétextera-t-il. [ 14 ] Il n'hésitera pas à les priver capricieusement d'occasions de vacances familiales enrichissantes quand ce n'est pas conforme à ses exigences ou à ses plans. Il prétextera encore l'enlèvement des enfants par la mère alors que la cour supérieure a statué clairement au contraire. [ 15 ] Il affirmera sous serment qu'il a dû composer avec les nombreux changements d'horaire imposés par la mère. Les faits démontreront que c'est lui qui en est le plus souvent la cause.

Il n'hésitera pas à s'adresser à la mère, au palais de justice, dans le corridor, pendant un ajournement, pour lui dire magistralement qu'elle n'a rien compris. Bref, il s'impose et dirige autant qu'il le peut. [ 16 ] Appelé à identifier les besoins spécifiques de ses enfants, il reste muet. Appelé à nommer les difficultés à corriger, il n'est pas plus volubile. Non pas qu'il se refuse à les dire. Centré sur ses vérités, il est tout simplement incapable de les reconnaître objectivement. Y lui en a pourtant dressé une liste. Elle en a, en ses mots d'enfant, réclamé l'exécution.

On en a même confectionné un tableau qui est affiché dans la maison. [ 17 ] Séparément, les péchés sont plus véniels que mortels. C'est dans la répétition et l'obstination qu'ils atteignent le niveau de gravité justifiant l'intervention. Il se dit blessé dans son rôle de père, frustré de ne pouvoir transmettre librement ses valeurs. Mais il proclame, professe et dicte plus qu'il n'écoute et enseigne. [ 18 ] Le témoignage de [intervenante 2] est particulièrement révélateur.

Je le résume de façon lapidaire: - Chez le père, tout est compliqué. - On règle un problème, il en sort trois. - Cela nécessite une gestion constante. - Avec beaucoup de rigueur, le père réussit. - Chez la mère, c'est plus conventionnel et régulier mais elle reste envahie par ce qui se passe chez le père. - Nos tentatives de la rassurer la laissent, malgré tout, démesurément soucieuse. - Les constats de [intervenante 1] sont assez similaires. Je les résume aussi de façon lapidaire: -

Malgré les ordonnances et les recommandations, le père se permet d'impliquer les enfants dans les conflits d'adultes. - Il exige des choses d'eux, même quand ils ne sont pas sous sa garde immédiate. - Persuadé d'être le seul à avoir le pas, il peut facilement être rigide et contrôlant à outrance. - Y en est anxieuse et insécure. - X , redoutant les conséquences de défier son père, se conforme aux règles.

Mais dans sa tête, il clame qu'à 18 ans, il fera bien ce qu'il veut. - Consciente de la nécessité de lâcher prise, Mme A demeure, malgré tout, viscéralement inquiète et suspicieuse. - Son vécu avec le père l'amène à avoir des réactions disproportionnées qu'elle retransmet involontairement aux enfants sous forme de survictimisation.

- Elle prend parfois des décisions, tout en sachant qu'elles déplairont au père et le feront réagir. [ 19 ] Ceci étant dit, je tiens à préciser que la

loi sur la protection de la jeunesse n'est pas une loi passe-partout. Ce n'est pas une carte blanche pour imposer un idéal. Tous les couples, toutes les familles ont leur lot d'épreuves et de tracas. Certains en ressortent indemnes, certains en gardent des blessures handicapantes, d'autres en vivent des expériences qui les façonneront positivement pour l'avenir. [ 20 ] On regarde, on analyse, on interprète et on agit avec les connaissances et les valeurs qu'on a.

Se mettant en garde de juger la situation arbitrairement, c'est [intervenante 2] qui disait avec une dose certaine de sagesse et je paraphrase: La mère a ses valeurs, le père a ses valeurs et j'ai aussi les miennes. Ce que la mère trouve inacceptable, moi je trouve que ce n'est pas idéal. C'est un point de vue. [ 21 ] Le constat est que nous sommes tous différents. Nous agissons différemment et nous réagissons différemment. Les facteurs sont innombrables pour expliquer les actions et les réactions de chacun. Chaque action aura nécessairement un effet. C'est la théorie du battement d'ailes du papillon.

Il sera parfois négligeable, il sera parfois considérable, il sera parfois dévastateur en bout de ligne. [ 22 ] J'ai déjà, en date du 19 juin 2012, déclaré qu'il y avait compromission au sens des paragraphes c) (conflit parental exacerbé) (contrôle excessif) et e) 2 (risque de méthodes éducatives déraisonnables) en ce qui a trait aux agissements du père.

Malgré les admissions de M. B à cette date, j'ai jugé à propos de reprendre la preuve pour bien indiquer ce que j'en retenais, au-delà des admissions faites. [ 23 ] Une intervention efficace requiert d'abord une bonne identification et une bonne compréhension des causes de compromission. Les causes sont à la base du choix des mesures. [ 24 ] Si les admissions du père étaient suffisantes pour conclure à la compromission, elles étaient insuffisantes pour donner un mandat d'intervention clair au DPJ.

C'est pourquoi j'ai jugé qu'il était devenu nécessaire de reprendre l'analyse de certains faits. [ 25 ] Je confirme donc qu'il y a compromission mais selon l'analyse et les conclusions que je fais ci-haut de la preuve. [ 26 ] Pour ce qui est de la part de responsabilité de la mère dans le conflit, voici ce que les témoins de première ligne m'en disent: - Elle sur-réagit. Elle amplifie. Elle s'inquiète trop et parfois pour rien. On tente de la rassurer mais en vain.

Les craintes sont plus fortes qu'elle. - Préoccupée, elle n'en parle jamais devant les enfants et elle s'efforce de ne jamais le manifester ouvertement. La survictimi-sation est toujours présente mais cachée. Ce qui n'empêche pas les enfants de sentir le profond malaise sous-jacent. - Elle prend parfois des décisions qui, elle le sait, risquent de faire réagir le père. Elle est prise entre le droit d'exercer son rôle de parent et sa crainte de mettre de l'huile sur le feu. [ 27 ] Doit-elle renoncer à jouer pleinement son rôle? Doit-elle abdiquer devant l'attitude dominatrice du père?

Poser les questions c'est y répondre. Non. [ 28 ] Il a beaucoup été question du document que j'appellerai le "Courriel Brésilien". S'il remonte à quelques années, il est encore d'actualité en ce qu'il illustre bien le rapport de forces que j'ai constaté. L'histoire se répète. N'est-ce pas là l'essence même du problème? [ 29 ] M. B s'en est servi devant la cour supérieure pour soutenir ses accusations d'enlèvement. Il a éventuellement été débouté. Il s'en est servi devant moi pour justifier ses craintes persistantes d'enlèvement et excuser ses décisions relatives aux vacances des enfants.

Il s'en est servi pour me faire douter de la bonne foi et de la crédibilité de Mme A. [ 30 ] Je ne l'ai pas cru et j'en retiens le contraire. Une relecture attentive du fameux document me conforte dans mon impression initiale. On n'y lit pas chantage et menaces. On n'y lit pas vengeance et représailles. [ 31 ] On y lit craintes, épuisement et survie: "…i do not want to feel as if i am the property of someone…" "i know you will freak readind this and probably threaten me…" "…i am tired of being afraid of you…" "…but i no longer want to be afraid or feel controlled by you…". [ 32 ] Une personne forte mais exténuée.

Une personne qui tente maladroitement de fuir ou d'améliorer une relation à laquelle elle se sait condamnée pour une grande

partie de sa vie. [ 33 ] M. B disait réagir aux actions de Mme A. La preuve nous démontre le contraire. [ 34 ] Réactions parfois exagérées? Oui. Mais outrancières? Non. Et certainement pas au point de constituer de la compromission au sens de l'article 38 c). Si j'en crois les avocats, la mère a péché par exagérations. Exagérations assimilables à des comportements qui, de façon grave ou continue, sont de nature à causer préjudices. Ce n'est pas ma perception. [ 35 ] Je ne crois pas qu'elle doive se transformer en carpette pour acheter la paix. Je ne crois pas qu'elle doive toujours concéder.

Je ne crois pas qu'elle doive éviter, à tout prix, tout risque de confrontation. À mettre trop d'eau dans le vin, le breuvage devient insipide. [ 36 ] Le conflit parental existe et il est important. C'est souvent le lot des familles éclatées. Mais ce n'est pas toujours et nécessairement un cas pour la protection de la jeunesse, même quand les enfants en subissent des contre-coups. La frontière est parfois difficile à identifier et c'est notre cas. [ 37 ] N'eut été de la durée et de la répétition des attitudes et des comportements, je n'aurais pas conclu à la compromission.

N'eut été de l'âge des enfants et surtout de la complicité que le père leur a imposée, je n'aurais pas conclu à la compromission. Je les aurais laissés à débattre de leur avenir familial entre eux et devant la cour supérieure.

[ 38 ] Mais voici: Le conflit déteint sur presque tous les aspects de leur relation. On pourrait presque affirmer qu'il est omniprésent. Les enfants en sont conscients et affectés au point d'être exaspérés par l'aide qui leur est offerte. On est en train de les priver de leur enfance et c'est là que le bât blesse. [ 39 ] S'il est vrai que les deux parents y contribuent, c'est à des degrés différents et dans des rôles différents. Sans minimiser outre mesure la responsabilité de l'un par rapport celle de l'autre, j'en suis venu à la conclusion que les comportements de la mère n'atteignaient pas le seuil requis par le paragraphe

c) de l'article 38. [ 40 ] En conséquence, je rends l'ordonnance suivante: -Les enfants sont confiés à leurs parents en garde partagée, une semaine chez l'un suivie d'une semaine chez l'autre. -Les parents et le Directeur verront initialement à établir un calendrier général de la garde partagée. -Je confie au Directeur, en cas de désaccord entre les parents, la discrétion de modifier les détails de la garde tout en respectant l'objectif de la garde partagée. -J'interdis aux parents de dénigrer, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'autre parent en présence des enfants. -J'interdis aux parents d'impliquer les enfants dans leur désaccord ou de parler aux enfants du dossier ou des enjeux du dossier autrement que pour les encourager à participer aux interventions du Directeur. -J'ordonne aux parents et aux enfants de participer activement et avec transparence aux mesures proposées et mises en place par le Directeur pour corriger la situation, notamment, la confection d'un plan d'intervention. -J'ordonne aux parents de faire rapport régulièrement au Directeur des moyens qu'ils appliquent pour corriger la situation de compromission. -J'ordonne au Directeur d'offrir et de fournir, aussi longtemps que jugé nécessaire, les services d'un éducateur milieu. -En cas de désaccord entre les parents, je confie l'autorité parentale au Directeur pour décider de tout ce qui concerne les congés, les anniversaires, les vacances, les voyages, l'obtention des billets d'avion, des passeports etc. etc. -J'ordonne qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant X et à sa famille pour une période de deux ans. -Je confie la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance. -J'ordonne aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. -J'ordonne l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ JEAN LA RUE, J.C.Q.

Me Véronique Lemire, procureur du Directeur de la protection de la jeunesse Me Nathalie Gauthier, procureur de l'enfant La mère est non représentée Me Pierre Dowd, procureur du père