2013 QCCA 2156, 2013 QCCA 2156

Droit de la famille — 133530 2013 QCCA 2156 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023905-136 ( 540-04-008299-064 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 DÉCEMBRE 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT S… R… Personnellement INTIMÉE AVOCATE C… RA… Me Lise Massicotte Justine Fortin (stagiaire)

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2013 par l'honorable Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure, district de Laval, et demande subsidiaire de cautionnement (Art. 501, al. 1 (4.1) et (5) et 497 C.p.c.) Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 50 Début de l'audition. 9 h 50 Argumentation de Me Massicotte. 9 h 52 Argumentation de M. R… 10 h 01 Réplique de Me Massicotte. 10 h 02 Suspension. 10 h 17 Reprise. 10 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 10 h 18 Fin de l'audition.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans les matières familiales, ce n’est que pour des raisons spéciales que la Cour accepte de se saisir de requêtes en rejet

sommaire. [ 2 ] Ces raisons sont présentes dans le cas à l’étude vu le caractère répétitif des arguments présentés par l’appelant, lesquels ont été rejetés par différents juges de la Cour supérieure et également par des formations de notre cour. [ 3 ] L’intérêt premier de l’enfant ne favorise pas la poursuite de ce débat. [ 4 ] Nous sommes unanimement d’avis que le pourvoi ne présente pas de chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l’appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.