2013 QCCQ 7716, 2013 QCCQ 7716

Giguère c. Lessard 2013 QCCQ 7716 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012133-133 DATE : 15 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE GIGUÈRE Demandeur c.

ÉRIC LESSARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que le défendeur a fait défaut de respecter un contrat de fabrication et d'installation d'un escalier à sa résidence, le demandeur lui réclame de 1 723 $ en remboursement des sommes payées en avance. [ 2 ] À l'audience, bien que dûment assigné et convoqué, le défendeur est absent. [ 3 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ; [ 4 ] CONSIDÉRANT le témoignage sincère et crédible de monsieur Claude Giguère qui supporte et fait la preuve des éléments essentiels de sa demande ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande ; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 723 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 6 décembre 2012 ; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 105 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 5 juillet 2013