Bédard c. Caisse Desjardins de Limoilou 2017 QCCA 1190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009511-178 (200-17-023831-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 août 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT PATRICK BÉDARD NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE CAISSE DESJARDINS DE LIMOILOU Me KARINE DIONNE (Stein, Monast) En appel d'un jugement rendu le 3 mai 2017 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) 2. Requête modifiée en irrecevabilité d’une procédure abusive (art. 51 & 366 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 20 Observations de Me Dionne; Observations de la Cour; Me Dionne poursuit; 10 h 23 Observations de M. Bédard; Observations de la Cour; M. Bédard poursuit; 10 h 32 M. Bédard demande à ce que l’audition des requêtes soit reportée afin de lui permettre de déposer les pièces alléguées dans sa requête en irrecevabilité et dans sa déclaration d’appel; Suspension; 10 h 40 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans l’état actuel du dossier, la Cour estime ne pas être en mesure de se prononcer sur la requête en rejet d’appel. Elle sera donc rejetée pour ce motif. [ 2 ] Quant à la requête en irrecevabilité, elle devient sans objet. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] DÉCLARE sans objet la requête modifiée en irrecevabilité d’une procédure abusive;

[ 5 ] Le tout, frais à suivre le sort du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.