2021 QCCQ 9576, 2021 QCCQ 9576

Protection de la jeunesse — 215733 2021 QCCQ 9576 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-004100-207 405-41-004101-205 DATE : 26 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , née le [...] 2019 Y , née le [...] 2017 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE (articles 95 al.1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 10 février 2021, la soussignée entérinait un projet d’entente intervenu entre les parties.

Elle confiait alors les enfants à leurs parents, avec l’aide du Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur), pour la prochaine année. [ 2 ] Le Tribunal précisait que Y devait fréquenter une garderie à temps plein. [ 3 ] Le Directeur demande de réviser cette ordonnance, de manière anticipée, puisque les parents se sont séparés le 16 avril 2021. [ 4 ] Depuis ce temps, la mère assume seule la garde des enfants et elle bénéficie de l’aide de la grand-mère maternelle des enfants. [ 5 ] Le Directeur souhaite donc modifier les mesures de protection applicables pour confier les enfants à leur mère et ordonner des contacts entre le père et les enfants selon entente entre les parties, le tout, jusqu’au 10 février 2022. [ 6 ] Les parties ont signé une entente de non-présence, par laquelle elles reconnaissent que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis et consentent aux mesures de protection proposées par le Directeur.

L’évolution de la situation [ 7 ] Y fréquente un Centre de la petite enfance à temps plein. Une éducatrice assure sa stimulation sur le plan du langage et de la motricité. [ 8 ] X ne fréquente pas de garderie en raison de sa condition physique. [ 9 ] Pour permettre à la mère de poursuivre ses études, elle embauche un gardien d’une vingtaine d’années en qui elle a bien confiance. [ 10 ] La séparation des parents a été bénéfique pour la mère, ainsi que sur l’atmosphère à la maison. [ 11 ] La mère prend sa médication pour son TDAH et elle se dit prête à relever le défi d’assumer le soin de ses enfants à temps plein.

Elle peut compter sur sa propre mère pour lui venir en aide. [ 12 ] Quant au père, la décision de la mère de se séparer l’a ébranlé. Il est déménagé à Ville A près de sa famille. Il a commencé à mettre de l’ordre dans sa vie, en payant certaines contraventions afin de récupérer son permis de conduire. [ 13 ] Il fait des Facetime réguliers avec ses filles et les voit quelques heures durant la fin de semaine, selon les disponibilités de la mère.

[ 14 ] Dès qu’il sera installé en appartement, il envisage de les prendre une fin de semaine sur deux. [ 15 ] La situation, qualifiée de fragile par le Tribunal dans le dernier jugement, le demeure. [ 16 ] La séparation des parents peut atténuer les tensions dans le milieu familial, mais est-ce que cette séparation pourra améliorer, de manière substantielle, les capacités parentales des parents? L’avenir seul nous le dira. [ 17 ] La mère comprend bien qu’elle doit maintenant répondre seule aux besoins de stimulation de ses enfants. [ 18 ] Le placement des enfants en famille d’accueil demeure l’ultime mesure. [ 19 ]

Malgré la fragilité de la situation, le Tribunal juge encore possible de travailler avec la mère en maintenant les enfants auprès d’elle. La mère doit cependant comprendre l’urgence de la situation et continuer de collaborer avec franchise et transparence avec la déléguée. [ 20 ] Comme il était mentionné en février dernier, l’implication du Directeur est primordiale dans cette situation pour s’assurer qu’il n’y a pas de recul.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande en révision par voie accélérée; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant X est toujours compromis en vertu des articles 38 c) – Mauvais traitements psychologiques et 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant Y est toujours compromis en vertu des articles 38 c) – Mauvais traitements psychologiques, 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 24 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 février 2021 par la soussignée; [ 25 ] CONFIE les enfants à leur mère; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; [ 27 ] ORDONNE que Y fréquente une garderie, jusqu’à la maternelle 4 ans; [ 28 ] ORDONNE que Y reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en orthophonie; [ 29 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures mises en place par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’au 10 février 2022 ; [ 31 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère présente et non représentée M. B Père présent et non représenté M e Audrey Lajoie Avocate des enfants Date d’audience : 26 juillet 2021