2020 QCCQ 8847, 2020 QCCQ 8847

Protection de la jeunesse — 201620 2020 QCCQ 8847 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003644-189 DATE : 3 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse Et X , née le [...] 2004 Adolescente Et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande, par voie accélérée, la révision de l’ordonnance rendue le 24 juillet 2019, par la juge Marie-Pierre Jutras, dans la situation de l’adolescente X (X), âgée de 16 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement de l’adolescente compromis, la confie en famille d’accueil tout en autorisant sa réintégration dans le milieu parental. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent à la négligence sur le plan éducatif dans le milieu parental et aux troubles de comportement de l’adolescente. [ 4 ] Le 20 janvier 2020, la juge Marie-Pierre Jutras, de façon provisoire, maintient la jeune en famille d’accueil vu les difficultés bien présentes dans le cadre de la réintégration de l’adolescente dans sa famille.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 24 juillet 2019 [ 5 ] L’adolescente fonctionne bien en famille d’accueil qui lui offre un cadre prévisible et apaisant. [ 6 ] On constate une diminution notable de ses troubles de comportement, notamment sur les plans de la santé, académique, de la consommation de drogues et de ses relations avec les autres et elle s’implique positivement dans les tâches quotidiennes. [ 7 ] Alors qu’on débute une réintégration progressive de l’adolescente chez ses parents, on constate rapidement le retour de ses comportements problématiques, notamment à l’école et des gestes d’automutilation. [ 8 ] Elle réagit à l’autorité de ses parents, refuse de collaborer aux tâches et elle est laissée à elle-même, puisque les parents sont parfois absents. [ 9 ] Les parents ne sont pas en mesure d’effectuer un contrôle adapté aux besoins de leur adolescente qui n’en fait qu’à sa tête. [ 10 ] Alors que la jeune doit prendre une médication pour l’aider de ses problématiques personnelles, notamment au plan de santé mentale en investigation, les parents sont peu impliqués dans le suivi de la prise de médication, laissant la jeune en prendre la responsabilité. [ 11 ] L’intervenante constate qu’il est difficile d’avoir le portrait juste de la situation de la part des parents, puisqu’ils continuent à trianguler. [ 12 ] À partir du moment où la décision s’est prise de ne plus procéder à la réintégration de la jeune dans son milieu parental, on constate une nette amélioration de ses comportements problématiques et un apaisement. [ 13 ]

Malgré la reconnaissance par les parents des difficultés de leur fille, il leur est difficile d’apporter des changements dans leurs

interventions auprès d’elle. [ 14 ] Les parents constatent par ailleurs que leur fille fonctionne bien en famille d’accueil. [ 15 ] La communication avec l’adolescente et ses parents s’est par ailleurs améliorée, malgré qu’il reste encore du travail à faire.

Mesures de protection [ 16 ] La preuve documentaire révèle amplement que cette jeune a besoin d’être apaisée et c’est le milieu d’accueil chez qui elle est investie depuis plusieurs mois qui est capable de répondre à ses besoins. [ 17 ] C’est une jeune qui a un bon potentiel et qui vit difficilement le conflit de loyauté avec ses parents. [ 18 ] Elle est bien en famille d’accueil et ne souhaite surtout pas blesser ses parents dans un tel contexte. [ 19 ] Depuis son placement en famille d’accueil, le Tribunal note des améliorations significatives de l’adolescente dans l’ensemble des sphères de sa vie et l’en félicite. [ 20 ] Les parents font le même constat.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 f) – Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 23 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 juillet 2019 par l’honorable Marie-Pierre Jutras; [ 24 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil, soit celle de madame C, pour une période d’une année; [ 25 ] AUTORISE après six mois, la réintégration progressive de l’adolescente chez ses parents si la situation le permet et selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et les parents aient lieu selon entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une fin de semaine sur deux; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période d’une année à compter du 3 avril 2020 ; [ 28 ] RECOMMANDE à l’adolescente de poursuivre son suivi en toxicomanie et en psychologie; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 9 avril 2020 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Simon Gélinas Avocat du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère absente et non représentée M. B Père absent et non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 3 avril 2020