2011 QCCQ 18210, 2011 QCCQ 18210

Protection de la jeunesse — 117152 2011 QCCQ 18210 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006072-104 DATE : 2011-11-24 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X , née le […] 1994 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la Cour de réviser une ordonnance rendue le 12 juillet 2011 puisque sa situation ne nécessite plus une mesure d'hébergement en famille d'accueil. [ 2 ] Pour les motifs énoncés au paragraphe 4 de la requête, la personne désignée suggère que l'adolescente soit confiée à Hébergement A, incluant sa réinsertion sociale le moment venu. [ 3 ] Les parents sont absents.

Les documents ont été signifiés à leur domicile le 18 octobre 2011. [ 4 ] La procureure représentant l'adolescente consent aux conclusions recherchées. Sa position quant aux allégués de la requête est notée au procès-verbal d'audience. [ 5 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au

dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 17 novembre 2011. [ 6 ] Les faits. [ 7 ] La sécurité et le développement de l'adolescente sont déclarés compromis le 13 janvier 2011 en raison d'une situation d'abus physiques survenue dans le milieu familial. [ 8 ] Cette ordonnance est révisée et prolongée le 12 juillet 2011.

Il est alors ordonné que l'adolescente intègre une famille d'accueil dès le 14 juillet et qu'elle puisse maintenir des contacts avec la famille A chez qui elle résidait avant le placement, que les contacts avec sa fratrie soient favorisés et qu'ils s'effectuent avec les parents selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties, y compris le degré de supervision, que les parents s'abstiennent de tous commentaires dénigrants ou méprisants envers l'adolescente, qu'elle poursuive son suivi psychologique, que tous participent activement et que des mesures d'aide, conseils et assistance soient apportées à l'adolescente ainsi qu'à sa famille, le tout jusqu'à majorité soit le [...] 2012. [ 9 ] L'intégration de l'adolescente a été difficile car elle ne voulait pas s'investir dans une autre famille que celle de madame C et voulait renouer les liens avec sa propre famille.

Préférant ne pas s'attacher pour ne pas vivre une autre rupture, elle était souvent à l'extérieur du domicile. Elle allait rendre visite à des amis(es), à sa famille ou encore travaillait. Vu ces faits et la demande constante qu'elle présentait d'aller vivre en appartement supervisé, elle fut inscrite sur une liste d'attente. [ 10 ] Lorsqu'une place se libère, la Directrice présente une requête pour mesures provisoires et l'adolescente est confiée à Hébergement A dès le 4 octobre 2011 jusqu'à la présente audition. [ 11 ] L'adolescente s'est bien intégrée.

Elle répond bien aux exigences de la ressource et exécute ce qu'on lui demande. Elle travaille à temps partiel dans une épicerie, elle fréquente l'école et prend les moyens pour réussir en allant en classe de récupération au besoin, elle s'organise à la ressource, son logement est propre et elle gère mieux ses finances. Elle collabore bien avec l'intervenant ressource pour son suivi en appartement.

Selon madame [intervenante 1] , personne désignée au suivi, il est très rare de voir une adolescente se mobiliser comme ça, de voir une jeune qui est capable de gérer l'ensemble de la situation y compris être capable de prendre du temps pour être seule à l'appartement. Elle est très fière. [ 12 ] La relation avec son père n'a pas évoluée car il se sent toujours aussi blessé des divulgations initiales. Il l'a salue lorsqu'elle va rendre visite mais sans plus. Il n'y a eu aucune réelle discussion entre eux et il ne souhaite pas rencontrer son amie de cœur, D .

La relation avec sa mère est différente puisqu'elle a renoué avec celle-ci. Elles font des choses ensemble avec ou sans la fratrie. Les deux parents consultent des professionnels pour les aider à cheminer dans la situation actuelle. [ 13 ] L'adolescente rencontre sa fratrie sur une base régulière. Leur relation est demeurée intacte. [ 14 ] Il n'a pas été facile pour l'adolescente et sa famille de vivre les événements. La Cour constate toutefois les efforts de tous et chacun pour renouer les liens familiaux et insiste pour les encourager à poursuivre dans cette voie.

Quant à l'adolescente, elle a su démontrer un grand sens de responsabilités en s'organisant en si peu de temps et le Tribunal l'en félicite. [ 15 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescente, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis et que les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance. [ 16 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 17 ] ACCUEILLE la requête: [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 12 juillet 2011; [ 20 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente soit confiée à l'organisme Hébergement A; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente ainsi qu'à sa famille; [ 23 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment, pour les parents, en s'abstenant de tous commentaires dénigrants à l'égard de l'adolescente; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et ses parents s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et sa fratrie soient favorisés; [ 27 ] AUTORISE des contacts entre l'adolescente et madame C ainsi que sa famille;

[ 28 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres Jeunesse A. [ 29 ] LE TOUT jusqu'à majorité, soit le [...] 2012. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Édith Godin Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Carole Gladu Procureure de l'enfant