9260-1053 Québec inc. c. Sasseville 2016 QCCQ 8401 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-32-000104-153 DATE : 22 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ 9260-1053 QUÉBEC INC. Demanderesse c. ERROL SASSEVILLE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse 9260-1053 Québec inc. poursuit en dommages le défendeur Errol Sasseville pour des dommages que ce dernier aurait causés à la machine forestière Tree Former C.8.C. [ 2 ] Le défendeur n’a pas produit de contestation et le dossier a procédé par défaut devant le soussigné. [ 3 ] Un représentant de la demanderesse, Gonzague Morin, a témoigné et il a attesté les éléments essentiels de sa réclamation. [ 4 ] La preuve faite par le témoin Morin n’a pas été contredite. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 7 306,76 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 10 juillet 2015; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse les frais judiciaires de 250 $. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.

Date d’audience : 30 mai 2016