2011 QCCQ 9940, 2011 QCCQ 9940

Protection de la jeunesse — 114016 2011 QCCQ 9940 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] Nos : 200-41-010192-102, 200-41-010193-100 DATE : 19 avril 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1999 Y , né le […] 2001 Enfants -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie de requêtes en protection présentées conformément aux dispositions de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 31 juillet 2011, les policiers interviennent à la résidence familiale maternelle et y trouvent la mère en état d'ébriété. À ce moment, les enfants sont conduits au poste car la mère n'était pas en mesure de prendre charge des enfants et le père n'était pas rejoignable.

[ 3 ] Quelques mois plus tard, soit en décembre, une crise intervient dans le milieu familial entre X et sa mère, qui nécessite une intervention policière. X est alors confié à la garde de son père depuis ce temps. [ 4 ] La preuve révèle que X a des difficultés de comportement sérieuses en ce qu'il adopte des attitudes violentes verbalement et physiquement tant à l'égard de sa mère qu'à l'égard de ses deux (2) frères. Cette violence est aussi observée en milieu scolaire. [ 5 ] Depuis que l'enfant est confié à la garde de son père, la situation a évolué grandement et les comportements de X se sont aussi améliorés.

Monsieur B consent à garder son fils X auprès de lui. [ 6 ] Quant à la mère, la preuve révèle qu'elle rencontrait jusqu'à tout récemment un important problème de consommation de boissons alcooliques.

Madame buvait à tous les jours et les enfants parlaient ouvertement de la consommation de leur mère aux intervenants sociaux. [ 7 ] Face aux comportements de X, madame se sentait épuisée, était complètement dépassée et sa consommation d'alcool n'aidait en rien à la situation. [ 8 ] Depuis le départ de X, comme dit précédemment, la situation familiale connaît une accalmie. [ 9 ] Pour sa part, madame a déposé au dossier de la Cour des documents attestant qu'elle est présentement suivie pour son problème de consommation d'alcool et, dans son témoignage, elle affirme avoir l'intention de mener à terme les démarches afin d'enrayer cette dépendance. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que Y soit confié à la garde de sa mère et X à la garde de son père et les parents, de même que les enfants, consentent à cette recommandation. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE les présentes requêtes; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y sont compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE X à la garde de son père; - CONFIE Y à la garde de sa mère; - QUE les contacts de la mère avec X se déroulent selon entente entre les parties et qu'à défaut d'entente, ils aient lieu à raison d'une fin de semaine aux quinze (15) jours et pour une période de quinze (15) jours consécutifs en juillet; - RECOMMANDE que la mère suive ses démarches afin de mettre fin à son problème de consommation d'alcool; - RECOMMANDE à la mère de consentir à ce que l'intervenant social reçoive de l'information provenant des professionnels qu'elle consulte; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE la mère soit sobre en tout temps en présence des enfants; - PREND ACTE du consentement des parties à ce que l'intervenant social mettre fin à une visite de X chez sa mère si, suite à sa vérification, elle en vient à la conclusion que l'enfant en éprouve un malaise; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Alexandra Laberge pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie lafond pour les enfants Me Louise Brisset des Nos pour la mère Date d’audience : 2011-04-19 /hp