2013 QCCQ 9377, 2013 QCCQ 9377

Protection de la jeunesse — 132601 2013 QCCQ 9377 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004443-134 DATE : 3 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […]1999 LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le […] 1999. [ 2 ] La directrice allègue que l'adolescent est l'objet d'un signalement en raison de troubles de comportement et de mauvais traitements psychologiques. L'adolescent a abusé sexuellement d'un ami de la famille. Il commet des vols et visionne des films pornographiques. Il a été expulsé de l'école. Il se prend nu en photo et transfère les photos sur l'appareil de sa sœur. Le 12 août 2012, il est hébergé en centre de réadaptation.

Les parents ont signé une entente sur mesures volontaires au même effet. L'adolescent a un diagnostic de TDA et n'est pas médicamenté. Il collabore peu et remet en question la compétence des gens qui l'entourent.

Les parents sont en accord avec les recommandations. [ 3 ] La directrice dépose son étude de la situation sociale de l'adolescent. [ 4 ] Les parents sont entendus par le Tribunal et ils sont en accord avec les recommandations de la directrice ainsi qu'avec le contenu de l'étude. [ 5 ] X est également en accord avec les recommandations et le contenu de l'étude de la directrice. [ 6 ] En août 2012, la directrice reçoit et retient un signalement en rapport avec une situation de troubles de comportement. [ 7 ] À la même date, X est hébergé en urgence en centre de réadaptation suite à une agression sexuelle sur un garçon de 12 ans.

X lui a baissé le pantalon et lui a fait une fellation. [ 8 ] Les parents refusent que X demeure à la maison. [ 9 ] Les parents affirment que les problèmes de X s'échelonnent depuis plusieurs années et qu'il visionne des contenus à caractère pornographique très vulgaire en plus de se photographier en train d'éjaculer au visage d'un autre adolescent et aussi en train d'uriner. [ 10 ] X a aussi d'autres difficultés. Il vole depuis son tout jeune âge. Pour cette raison, il a été expulsé du Collège.

Il ment aussi et semble avoir de la difficulté relativement à ses émotions qu'il ne manifeste pas, tout en semblant ne pas avoir d'affect, ni de capacité d'introspection. [ 11 ] X a été diagnostiqué avec un TDA. Les parents demandent que X soit soigné, après quoi, ils songeraient à son retour. Toutefois, X est très peu réceptif et collabore peu au processus d'évaluation. [ 12 ] Les relations familiales sont tendues depuis plusieurs années.

En 2008, la mère fait une dépression qu'elle croit en lien avec les comportements de son fils. [ 13 ] Durant son séjour en centre de réadaptation, d'août à septembre 2012, consécutif à une entente sur mesures provisoires, X mentionne son intention de ne pas retourner vivre chez ses parents, tellement il est insatisfait de sa relation avec eux. [ 14 ] Puisque X présente de grandes lacunes au niveau social et affectif, et que le risque de récidive est bien présent, il est recommandé qu'il bénéficie d'un milieu encadrant avec des règles claires et cohérentes compte tenu de ses besoins de réadaptation. [ 15 ] De plus, la relation parents/adolescent nécessite un travail en profondeur, notamment suite aux propos dénigrants et rejetant de la mère à l'égard de X. [ 16 ] Les parties conviennent de mesures volontaires pour une période d'une année, avec comme mesure principale l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation. [ 17 ] X intègre l'unité A en septembre 2012.

Il adopte des comportements perturbateurs et les séjours en salle de retrait s'accentuent. Ces comportements ont beaucoup à voir avec sa problématique sexuelle. [ 18 ] Lors de l'élaboration du plan d'intervention, après un retour sur les événements, il est convenu que le programme spécifique de l'Institut B répond aux besoins de X. [ 19 ] X est accepté à ce programme le 18 janvier 2013. Le début des rencontres est prévu au printemps. [ 20 ]

Malgré les difficultés soulevées lors de la table de révision, X accepte de reprendre son suivi avec un psychologue de [l’organisme A]. [ 21 ] Toutefois, le suivi à (institut) B est suspendu dès la deuxième rencontre, car X n'était pas volontaire à participer au processus thérapeutique. [ 22 ] Les parents vivent de la colère face à l'opposition de X et aux difficultés de communication récurrentes à la maison.

X ne respecte pas le contrat de sortie qui lui interdit l'accès aux ordinateurs alors qu'à la dernière visite à ses grands-parents, il a consulté des sites pornographiques en présence de ses cousines et de sa sœur. [ 23 ] X a reçu plusieurs offres de services et il a par la suite négligé ou refusé d'y donner suite. Il ne fait aucun effort afin de pallier

aux motifs de compromission en lien avec l'abus sexuel, la consommation de pornographie et l'état des rapports familiaux. [ 24 ] Les parents se montrent ouverts à s'impliquer, mais X manifeste toujours une résistance. [ 25 ] Pour ces motifs, un séjour en centre de réadaptation s'avère nécessaire afin de répondre aux besoins de X. [ 26 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 27 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont compromis en vertu des articles 38 f) (troubles sérieux de comportement) et 38 c) (mauvais traitements psychologiques); [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une période d'une année; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et ses parents pour une période d'une année; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive certains soins de santé requis par son état, notamment qu'il collabore à une évaluation au (institut) A; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron, procureure de la directrice Me Karine Poissant, procureure de l'adolescent Date d’audience : 3 juin 2013