2023 QCCQ 7714, 2023 QCCQ 7714

Adoption — 23361 2023 QCCQ 7714 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001815-239 DATE : 12 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au […]; Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au […], Mise en cause -et- LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL , dont la place d’affaires est située au […] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION CORRIGÉ ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A, demandant l’adoption de l’enfant X, née le […] 2018, à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 16 mai 2023. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption, sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation paternelle, par le demandeur; [ 7 ] ORDONNE le maintien du lien de filiation préexistant entre l’enfant et sa mère, madame B, mise en cause;

[ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre un certificat d’adoption, de le notifier, accompagné du présent jugement, au Directeur de l’état civil et de lui fournir toute information permettant de délivrer un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 10 ] AUTORISE le changement de nom attribué à l’enfant X dans son acte de naissance; [ 11 ] DÉCLARE que l’enfant mineur portera désormais le nom et prénoms de X; [ 12 ] ORDONNE que les registres de l’état civil soient modifiées en ce qui concerne l’acte de naissance de l’enfant X afin que ledit acte de naissance puisse dorénavant se lire de la manière suivante : CERTIFICAT DE NAISSANCE Nom Prénoms X X Sexe F Lieu de naissance A M J Ville A Date de naissance [….] Père Mère A B [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de dresser un nouvel acte de naissance conformément au présent jugement et que ce dernier soit considéré dorénavant et à toutes fins utiles que de droit, comme le seul, unique et véritable acte de naissance de l’enfant; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie certifiée conforme du présent jugement d’adoption au demandeur et à la mise en cause, après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré. [ 15 ] LE TOUT sans frais de justice. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

Me Geneviève Bernier, Avocate Par Madame Élizabeth Girard, stagiaire Date d’audience : 12 septembre 2023