2014 QCCQ 8843, 2014 QCCQ 8843

Gosselin c. Couillard 2014 QCCQ 8843 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTMAGNY LOCALITÉ DE MONTMAGNY « Chambre civile » N° : 300-32-000075-140 DATE : 11 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROSÉLIE GOSSELIN , […], Montmagny (Québec) […] Demanderesse c.

GUILLAUME COUILLARD , […], Montmagny (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Rosélie Gosselin réclame à Guillaume Couillard le remboursement d’un prêt de 800 $. [ 2 ] Bien que la demande lui ait été dûment signifiée, Guillaume Couillard n’a présenté aucune contestation et le dossier a été inscrit par défaut. [ 3 ] Le témoignage de Rosélie Gosselin et la preuve documentaire produite au dossier établissent le bien-fondé de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE Guillaume Couillard à payer à Rosélie Gosselin la somme de 800 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis la mise en demeure du 13 juin 2014; LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 74,25 $. __________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. Date d’audience : 8 septembre 2014