2023 QCCQ 7720, 2023 QCCQ 7720

R. c. M.L. 2023 QCCQ 7720 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N°: 500-01-195766-198 DATE : 24 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE COSTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c. M... L... Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M...

L... est accusé d'avoir agressé physiquement et sexuellement son fils X entre février 1984 et 1993 [1] . Il est également accusé d'avoir agressé sexuellement, Y, la nièce de son voisin et ami, entre 1985 et 1986. [ 2 ] En plus de témoigner en tant que victimes, X [2] et Y ont aussi été témoins des crimes que l'accusé aurait commis sur l’un ou sur l’autre. Quatre autres témoins ont également été présentés par la poursuite. [ 3 ] L’accusé a donné sa version des faits.

Il admet avoir eu recours à la force pour corriger son fils mais soutient que, pour l'essentiel [3] , ce comportement était raisonnable dans les circonstances et qu'il est donc protégé par l'

article 43 du Code criminel . Il nie toutes les allégations d'inconduite sexuelle à l'égard de son fils et de Y. [ 4 ] L’issue de l’affaire repose sur l’appréciation que fera le Tribunal sur la crédibilité des différents témoins. LA PREUVE La Poursuite A. LES VICTIMES X Aperçu de sa relation avec l'accusé [ 5 ] Le premier souvenir que X a de son père est de l'avoir rencontré à l'âge de 4 ou 5 ans. Il vivait alors avec sa mère, F... O..., et son conjoint, Mi... S..., qu'il croyait être son père. Un jour, sa mère l'a emmené rencontrer son père et son épouse, A... H....

La réunion s’est bien déroulée et X fut content de cette rencontre. [ 6 ] Peu après, X commence à passer les week-ends avec son père et A.... À l’époque, ces derniers vivaient dans un appartement situé sur la [rue A] à Ville A. X pense qu’il a passé presque tous les week-ends avec eux jusqu’au moment où il est venu habiter dans leur logement de façon définitive au début de la seconde année scolaire, alors qu’il avait 7 ou 8 ans. Il a vécu avec eux pendant au moins une

partie de l'année scolaire mais est retourné chez sa mère au milieu de l'année. [ 7 ] Il y a eu des périodes où X voyait son père régulièrement et d'autres où il le voyait beaucoup moins. Il se souvient d'avoir vécu à nouveau avec son père à l'âge de 12 ans, alors qu’il était possiblement en cinquième année [4] . [ 8 ] Dans son enfance, ce sont les adultes, et non X, qui déterminaient quand il devait vivre avec sa mère et quand il devait vivre avec son père. Il n'avait pas son mot à dire. [ 9 ] À la suite d'un incident survenu alors qu'il était en cinquième année, X n'a eu aucun contact avec son père jusqu'à ce qu'il ait 14

ans et qu'il vive dans un foyer d'accueil. À cette époque, sa mère l'avait confié à la protection de la jeunesse car elle avait des problèmes de santé et ne pouvait pas s'occuper de lui. [ 10 ] X se souvient qu'à l'âge de 14 ans, il s'est enfui d'un foyer d'accueil avec un autre jeune et a appelé son père. Finalement, il est retourné dans le foyer d'accueil où son père lui rendait visite. À l'âge de 16 ans, il est retourné vivre avec son père. Il avait travaillé sporadiquement avec lui depuis l'âge de 14 ans.

Il était convenu qu’il paierait un loyer et qu’il travaillerait avec lui à l'installation de portes et de fenêtres et, plus généralement, à des travaux de rénovation. À l'âge de 18 ans, son père l'a aidé à emménager dans son premier appartement. Ils sont restés en contact de temps en temps, mais X était alors assez âgé pour se rendre compte de ce que son père lui avait fait subir et il a fini par couper les ponts. La violence physique [ 11 ] X a témoigné que son père l'a maltraité physiquement pendant toutes les années où il a été en contact avec lui.

Il y avait deux principaux types de sévices : soit il était frappé, généralement avec une ceinture ou avec des morceaux de bois qu'ils appelaient des « caliquettes » [5] , soit il devait s'agenouiller sur un manche à balai pendant de longues périodes. [ 12 ] Le premier week-end où il a visité son père, il s'est passé quelque chose et il a été réprimandé et envoyé dans sa chambre. X est sorti de sa chambre en courant et a crié à son père, qui était assis sur sa chaise à bascule dans la cuisine, « tu n'es pas mon père ». M... l'a pris par le bras et l'a traîné dans sa chambre.

Il a baissé son pantalon et ses sous-vêtements, a sorti sa ceinture et l'a frappé avec le cuir, sur ses fesses, alors que X était allongé sur le ventre sur son lit. M... était furieux. X ne pouvait pas le raisonner. Il avait beau dire qu'il était désolé et que ça faisait mal, M... continuait. Cela a duré ce qui a semblé être une éternité. Après l'incident, son père l'a assis à genoux sur sa chaise à bascule et lui a dit qu'il était désolé. X avait hâte de partir. [ 13 ] Un autre incident s'est produit pendant les vacances alors qu'ils rendaient visite à leur famille [dans la région A].

Les familles de M... et d'A... vivaient toutes deux dans cette région. Ils se trouvaient dans la maison de la famille d'A..., et X a été grossier avec A... et lui a dit qu'elle n'était pas sa mère. M... a traîné X à l'étage. Ses pieds touchaient à peine le sol. Il l'a fait entrer dans une chambre à coucher et l'a frappé avec sa main ouverte sur ses fesses, le pantalon baissé. Il était furieux. Finalement, J..., le beau-frère d'A..., est monté et a fait descendre X.

M... et J... sont restés sur place et ont discuté. [ 14 ] X se souvient également d'un incident quelque peu différent qui s'est déroulé dans un dépanneur de la [rue A], en face de l'endroit où ils vivaient. X s'y trouvait avec son père et a fait une remarque innocente sur le fait qu’un client avait un gros nez. Son père l'a giflé du revers de la main, son nez a commencé à saigner et il s'est mis à pleurer. Il ne savait même pas ce qu'il avait fait. Son père le regardait avec de grands yeux furieux. X ne se souvient pas si le propriétaire ou les autres clients du magasin ont réagi.

Personne n'est intervenu. [ 15 ] Le dernier cas de violence physique a eu lieu lorsque X était en cinquième année et qu’il vivait alors avec son père. Ils habitaient sur la rue B. À l'époque, à la demande de son père, il avait un cahier que l'enseignante utilisait pour envoyer des notes à la maison. Un jour, X a été très impoli avec sa professeure. X l'a suppliée de ne pas lui envoyer une note parce qu'il savait que son père le battrait. Cependant, l’institutrice a quand même décidé d’en envoyer une. [ 16 ] Lorsqu’il est rentré de l’école, seule A... était à la maison. Elle n'a jamais été violente avec lui.

Lorsque son père a vu les commentaires dans le cahier, il a ordonné à X d'aller dans sa chambre et de se déshabiller. Il lui a dit « tu sais ce qu'il faut faire ». X connaissait alors la routine et savait qu'il devait se déshabiller complètement et attendre son père dans sa chambre. [ 17 ] X s'est allongé sur le dos sur le lit et M... l'a retourné et a commencé à le frapper avec la ceinture. X avait 12 ans et se débattait , alors la ceinture l'a frappé dans le dos. X s'est précipité dans le salon.

Il se souvient s'être retrouvé en position fœtale sur le sol en essayant de se protéger alors que M... se tenait au-dessus de lui et lui donnait des coups de pied sur tout le corps. C'est la seule fois où son père l'a frappé ailleurs que sur les fesses. X pense que les coups ont cessé lorsqu'A... est intervenue. [ 18 ] À l'époque, même s'il vivait avec son père, X allait à l'école dans le quartier où habitait sa mère. Le lendemain, il s'est rendu chez sa mère après l'école sous prétexte d'aller chercher des livres de bibliothèque.

Sa mère a remarqué que quelque chose n'allait pas et lui a posé des questions, mais il ne lui a pas dit ce qui s'était passé. Cependant, elle a soulevé sa chemise et a vu ses ecchymoses. Il a alors éclaté en sanglots et lui a dit que M... l'avait battu. [ 19 ] F... a appelé à la maison de son père et a parlé avec A.... Elle a ensuite convaincu X de retourner chez son père. X se souvient d’avoir eu peur de mourir cette nuit-là. [ 20 ] Lorsque X est retourné chez son père, celui-ci n'était pas présent. A... l’a envoyé attendre dans sa chambre.

Lorsque M... est rentré à la maison, il a fixé X et s’est mis en colère contre lui parce qu’il s’était « ouvert la bouche ». M... a alors appelé F... pour lui dire de venir chercher X . X se souvient que son père lui a dit que si sa mère n’était pas contente de la façon dont il élevait X, elle devait venir le chercher.

C'est le seul souvenir que X a de sa mère venant le chercher chez son père après que ce dernier usa de violence envers lui. [ 21 ] Ce fut le dernier contact que X a eu avec son père jusqu’à l’âge de 14 ans, époque à laquelle il vivait dans un foyer d’accueil. [ 22 ] Bien que X se souvienne de façon très précise les incidents décrits ci-dessus, il estime avoir subi une trentaine de fois des violences physiques de la part de son père. Il se souvient de la rage dans les yeux de son père et des 10 à 20 claques qu’il recevait à chaque fois.

Même en présence d’autres personnes, M... lui donnait la fessée ou des corrections physiques. Cela se produisait lorsqu'il était grossier en public, avec son professeur ou avec A..., ou lorsqu'il avait de mauvaises notes. Parfois, son père le frappait sur les fesses avec une « caliquette ». Souvent, en le battant, son père l'insultait ou faisait référence à sa mère. Il l'insultait également sur son poids et sur le fait qu'il avait un problème d'énurésie.

En fait, X a commencé à prendre du poids et à faire pipi au lit presque toutes les nuits à partir du moment où il a eu des contacts réguliers avec son père. [ 23 ] A... est intervenue à plusieurs reprises mais M... lui a toujours dit de s'en aller.

[ 24 ] Une autre forme de violence physique consistait à le forcer à se mettre à genoux, le corps droit, sur un manche à balai. Cela se faisait lorsqu’ils étaient en visite chez des personnes, mais aussi à la maison soit, dans le corridor, le salon ou la cuisine. X ne se souvient pas de la durée exacte pendant laquelle il a été obligé de s’agenouiller ainsi sur un manche à balai, mais cette période lui a semblé très longue, d’une durée d’au moins 15 minutes. [ 25 ] Les coups reçus de son père ont fait souffrir X. Il se souvient avoir senti des boursouflures sur ses fesses et avoir eu mal lorsqu'il s'assoyait.

La douleur durait au moins une journée et parfois plusieurs jours. [ 26 ] Lorsqu'il était forcé de s'agenouiller sur un manche à balai, des marques apparaissaient sur ses jambes mais disparaissaient après une heure. Cependant, aucune rougeur ni ecchymose n’était visible. Cependant, des blessures et des difficultés permanentes subsistent qui découlent directement de cette forme de maltraitance. L’abus sexuel [ 27 ] Lorsque X vivait avec son père en deuxième année, A... suivait un cours de poterie le soir, une ou deux fois par semaine [6] .

En général, M... la conduisait à son cours et allait la chercher à la fin de celui-ci et X accompagnait son père. À plusieurs reprises, après avoir déposé A... à son cours, ils s’arrêtaient dans un vidéoclub pour louer des films. [ 28 ] Lorsque M... et X rentraient à la maison, M... leur faisait prendre une douche ensemble, puis ils s’enveloppaient dans des serviettes et allaient s’asseoir dans le salon pour regarder le film. X s’assoyait toujours sur le fauteuil à une place et M... sur le siège central du canapé à trois places. [ 29 ] A six reprises environ, le film loué par M... était un film pornographique.

La première fois que cela s’est produit, X se souvient s’être demandé s’il s’agissait d’une erreur puis s’être rendu compte que ce n’était pas le cas parce que son père n’avait pas arrêté le film. En fait, bien que X ait essayé de détourner les yeux, son père lui disait que ce n’était pas grave de le regarder. X était très mal à l’aise, mais son père lui disait que c’était correct, qu’il avait la permission de le regarder. [ 30 ] Parfois, lorsque X et M... regardaient des films, M... se masturbait pendant 30 à 45 minutes.

M... a demandé à X s’il voulait se masturber aussi, ou s’il voulait le voir éjaculer, et il a trouvé décevant que X ne veuille pas. X se souvient que M... a éjaculé sur son propre ventre, après quoi ils se sont habillés et sont allés chercher A.... M... a dit à X de n’en parler à personne. X a trouvé ces expériences humiliantes. [ 31 ] Un autre soir, alors qu’ils étaient assis dans le salon et regardaient un film pornographique, X a posé des questions à M... sur l’éjaculation et M... lui a dit que même s’il était jeune, il était capable d’éjaculer.

X est allé s’asseoir avec M... sur le grand canapé et M... a mis le pénis de X dans sa bouche, à deux reprises, pendant 5 à 10 minutes. Rien ne sortait de son pénis et son père lui a dit que cela ne fonctionnait pas. [ 32 ] X se souvient de la sensation de tirage de son pénis dans la bouche de son père. Il n’avait pas d’érection et avait un petit pénis d’enfant. Pendant ce temps, le film pornographique jouait encore. [ 33 ] X a raconté un évènement où A... est revenu seule, et plus tôt que prévu, de son cours de poterie. M... lui a ordonné de se dépêcher pour aller dans son lit et de faire semblant de dormir.

Quand A... est venue le border, elle a soulevé les couvertures et a posé des questions sur le fait qu’il était nu et qu’il ne portait ni pyjama ni petite culotte comme d’habitude. [ 34 ] Le seul autre incident de nature sexuelle s’est produit une nuit où M... a dormi dans son lit parce qu’il s’était disputé avec A.... X s’est réveillé avec les mains de son père sur son pénis dans ses sous-vêtements. Il ne sait pas si cet acte était intentionnel de la part de M... car celui-ci dormait. Témoignage de X concernant Y [ 35 ] Lorsque X était en deuxième année, Y le gardait régulièrement.

Elle vivait avec son oncle R... et sa famille à quelques immeubles de chez lui, sur la [rue A]. [ 36 ] Un jour, la famille se trouvait chez R.... Y n'était pas là et il fallait aller la chercher. M... s'est porté volontaire et X a dit qu'il l'accompagnerait. M... conduisait une Oldsmobile Regency rouge. [ 37 ] Lorsqu’ils étaient en route pour la récupérer, M... a laissé entendre à X que Y faisait des choses sexuelles avec lui. Il a dit à X de faire semblant de dormir s'il voulait voir. [ 38 ] Lorsque Y est montée dans la voiture, X était éveillé, mais il a fini par faire semblant de dormir .

C’est alors qu’il a vu Y, la tête entre les jambes de M..., faire des mouvements de va et vient et lui faire ce qu’il a supposé être une fellation. Il s’est endormi pendant l’acte et, à son réveil, Y n’est plus dans la voiture. [ 39 ] Après cet incident, Y faisait du baby-sitting et X était assis avec elle sur le canapé. La tête de X était accotée près des seins de Y. Elle a demandé à X si son père lui avait dit quelque chose. Il a nié. Il a également eu l’impression que des choses sexuelles pouvaient se produire avec lui, mais il n’est pas passé à l’acte.

Les dévoilements de X concernant les abus physiques et sexuels

[ 40 ] Lorsqu’il était enfant, X n’a jamais parlé à sa mère de la violence de son père à son endroit sauf la dernière fois, alors qu'il était en 5e année. Il ne lui en avait jamais parlé auparavant. Il lui arrivait de trouver des excuses pour éviter de rendre visite à son père le week-end, mais il n'était pas pris au sérieux. [ 41 ] Lorsqu'il était en première secondaire, il était dans une école spécialisée pour les enfants ayant des problèmes de comportement. Il avait une éducatrice, L... C..., qu'il voyait au moins une fois par semaine et avec laquelle il est devenu très proche.

X lui a raconté tout ce que son père lui avait fait subir, en détail. Il ne s'est rien passé de particulier par la suite car il lui a dit de n'en parler à personne et de garder le secret parce qu'il avait peur. [ 42 ] En 1999 ou 2000, X a appelé sa mère et lui a raconté ce que son père lui avait fait. Il pleurait. Il n'a pas eu l'occasion de raconter tous les détails car sa mère a mis fin à l'appel et a dit qu'elle voulait appeler son père. [ 43 ] En 2017, X a entendu parler d'un musicien qui s'était suicidé et cela a touché une corde sensible en lui.

Il a contacté des membres de sa famille avec lesquels il n'avait pas eu de contact depuis des années et leur a révélé ce que M... lui avait fait. Il a été très déçu de n'avoir reçu aucun soutien. [ 44 ] À cette époque, X a également publié un message sur Facebook pour dénoncer son père. Il a évoqué les abus de son père à son égard et à l'égard d'autres personnes, sur la base d'informations qu'il avait entendues d’individus de son entourage.

Il a finalement retiré son message. [ 45 ] Toujours à l'époque de sa publication sur Facebook, X a commencé à communiquer avec son ancienne baby-sitter, Y, et à discuter de ce que M... leur avait fait à tous les deux. Ils n'avaient pas été en contact depuis qu'il était en deuxième année. Ils ont échangé régulièrement jusqu'à ce que chacun d'eux aille porter plainte contre M... auprès de la police. [ 46 ] X a déposé sa plainte en février 2018. Il a rencontré l'enquêtrice en février 2019 et a fourni une déclaration détaillée.

Y Aperçu de la relation de Y avec l'accusé [ 47 ] Y a rencontré M... alors qu'elle était très jeune. Elle vivait alors avec ses grands-parents et son oncle R... A... à Ville B [dans la région A]. M... était ami avec son oncle et venait souvent à la maison. Y était également amie avec An..., la sœur de M... [7] . [ 48 ] En août 1985, alors qu'elle avait 14 ans, Y s'est rendue à Ville A pour rester avec R...

A..., qui avait alors déménagé à Ville A, ainsi qu'avec son épouse Re..., afin de garder leur fils Z. [ 49 ] Y n'avait pas l'intention de rester à Ville A pendant une longue période mais sa grand-mère est tombée malade et a été transférée dans un hôpital de Ville A. Elle est décédée en septembre. Elle est donc restée avec R... et a fréquenté l'école secondaire du quartier. [ 50 ] R... A... et sa famille habitaient à deux immeubles de M..., sur la [rue A]. Tous les jours, à la sortie l'école, Y allait chercher Z et X et les raccompagnait à leur domicile respectif.

Elle raccompagnait Z en premier puis, par la suite, X qu’elle gardait de trois à quatre fois par semaine pendant environ deux heures chez lui. A... la payait chaque semaine. [ 51 ] Au mois d'octobre, la mère biologique de Y est apparue pour la première fois dans sa vie. Y a emménagé avec elle mais a continué à fréquenter la même école, bien que le domicile de sa mère fût éloigné. [ 52 ] Y a cessé de garder X en janvier 1986 et n'a plus revu M... par la suite. Au printemps, elle a déménagé à Ville C où vivait son père, Je... A....

Les agressions sexuelles [ 53 ] M... était généralement à la maison lorsque Y gardait X après l'école. A... était encore au travail. [ 54 ] À l'époque du décès de sa grand-mère, M... a commencé à toucher et à frotter les bras de Y chaque fois qu'elle se trouvait chez lui. Cela a rapidement évolué jusqu'à ce que M... l'embrasse dans le cou lorsqu'elle partait. [ 55 ] Un jour, alors que X faisait la sieste, M... lui a demandé de l'accompagner dans sa chambre à coucher. M... l’a déshabillée entièrement, à l'exception de son soutien-gorge [8] .

Il a demandé à Y de lui caresser le corps, y compris le pénis, et il a caressé son vagin et d'autres parties de son corps. Il lui a dit de mettre sa bouche sur son pénis, ce qu'elle a fait. Il l'a pénétrée sans préservatif. Ni l'un ni l'autre n'ont dit quoi que ce soit pendant ce temps, bien que Y ait essayé de le repousser avec ses mains. [ 56 ] À partir de ce moment-là, des actes sexuels se sont produits entre Y et M... à chaque fois qu'elle gardait X. Il y a eu quatre ou cinq incidents avec pénétration, toujours dans la chambre de M.... Ces incidents duraient de 15 à 20 minutes.

M... ne portait jamais de préservatif et disait qu'il se retirait à temps. [ 57 ] Il y a eu environ 10 autres fois où ils sont allés dans la chambre de M... et où il y a eu des actes sexuels sans pénétration. Ces incidents ont duré environ 10 à 15 minutes. [ 58 ] À chaque fois, X était, soit dans sa chambre en train de faire la sieste, soit en train de jouer dehors. [ 59 ] À trois ou quatre reprises tôt le matin, alors que Y se rendait à l'école, M... s'est arrêté à côté d'elle et lui a demandé si elle voulait aller faire des courses avec lui. Elle n'y est jamais allée.

Il lui a dit qu'il quitterait sa femme pour elle. [ 60 ] Y se souvient de deux incidents qui se sont déroulés en dehors de la maison. Le premier a eu lieu un jour où M... la ramenait chez

sa mère après qu'elle eut fini de faire du baby-sitting. Elle se souvient que X dormait sur le siège arrière. M... a demandé à Y de lui faire une fellation pendant qu’il conduisait. Elle s’est exécutée. [ 61 ] Le dernier incident a eu lieu alors que M... la ramenait chez elle dans « sa van bleue » [ Sic ]. C'était l'hiver. M... s'est garé dans un centre commercial et a approché la camionnette d'un gros tas de neige. Il a dit à Y d'aller à l'arrière. Elle avait peur, mais elle a obtempéré. M... a baissé le pantalon de Y, puis il a baissé le sien et l'a pénétrée par derrière.

Il l'a tenue par les épaules et lui a attrapé les cheveux. Il a utilisé beaucoup plus de force et a été beaucoup plus agressif que les autres fois. Elle lui a dit d'arrêter et que cela lui faisait mal, mais il a continué. M... a éjaculé sur son dos et l'a ensuite conduite chez sa mère. Il lui a dit que si elle racontait ce qui s'était passé, elle ne reverrait plus jamais sa famille. [ 62 ] Lors de son témoignage, Y a également raconté la fois où M..., qui essayait son nouveau système de son, a tiré sur son chandail pour montrer à X ses seins. [ 63 ] Les agressions sexuelles l’ont profondément marquée.

Aujourd’hui encore, elle ne supporte pas l’odeur l'eau de Cologne que M... portait [9] . Elle a également gardé les cheveux très courts pendant de nombreuses années pour s’assurer que personne ne puisse les tenir comme M... l’avait fait lors de l’agression sexuelle dans la camionnette. En 2017, elle était à l’hôpital [dans la région B] après une tentative de suicide. Lorsqu’elle regardait par la fenêtre, elle pensait avoir des flashbacks de l’incident dans la camionnette bleue [10] .

Témoignage de Y concernant la violence de M... à l’égard de X [ 64 ] Y a témoigné de deux types de violence perpétrés par M... sur son fils X. [ 65 ] Elle a déclaré avoir observé X s’agenouiller sur un manche à balai dans le coin de la cuisine à plusieurs reprises, et ce, pendant 2 à 3 heures d’affilée. Elle n’a jamais su ce qui pouvait être la cause de cette punition, car X était déjà à genoux sur le manche à balai lorsqu’elle arrivait. Si M... quittait la maison, Y enlevait X du manche à balai.

Ses genoux étaient rouges et enflés et elle appliquait de la glace sur ceux-ci. [ 66 ] Elle se rappelle aussi un incident où X refusait de faire la sieste après l'école. M... a enlevé sa ceinture de couleur brune et a frappé X avec beaucoup de force. Le souvenir de cet incident est resté gravé dans sa mémoire. Les dévoilements de Y sur les agressions sexuelles et sur la violence à l'égard de X [ 67 ] Y n'a jamais parlé à personne des agressions sexuelles que M... a commises à son endroit pendant la période où elles sont survenues.

C’était une période terrible de sa vie, elle venait de perdre sa grand-mère et elle ne savait pas où elle allait vivre. [ 68 ] Elle ne voulait pas en parler à A... parce qu'elle était si gentille et elle savait que les révélations détruiraient sa vie. [ 69 ] Après le dernier événement dans la camionnette, Y a essayé de dire à sa mère ce qui s'était passé, mais sa mère buvait. Elle se souvient qu'elle se sentait toujours sale et que sa mère se plaignait qu'elle se lavait trop souvent. [ 70 ] En 1987, elle pleurait lorsqu'elle avait des rapports sexuels avec celui qui est devenu son premier mari.

Elle lui a expliqué ce qui s'était passé. [ 71 ] Elle est avec son mari actuel depuis 1998. Après leurs rapports sexuels, elle lui a raconté ce que M... lui avait fait. [ 72 ] En août 2017, elle a reçu des nouvelles de X. Ce fut un grand choc car ils n'étaient plus en contact depuis qu'elle avait cessé de le garder vers janvier 1986. Ils ont commencé à échanger des messages sur Facebook presque tous les jours. X était en détresse et lui demandait de l'aide. Elle a été touchée par sa détresse et a ressenti la même émotion. Ils se sentaient tous deux en danger.

Leur communication et leur interaction mutuelle leur ont été bénéfiques car ils ne se sentaient plus seuls l'un et l'autre. [ 73 ] Y a porté plainte auprès de la police en janvier 2018. À partir de ce moment-là, elle et X ont cessé de communiquer car elle ne voulait pas que leur témoignage soit contaminé s'ils devaient un jour témoigner. B. LES AUTRES TÉMOINS [ 74 ] Quatre témoins sont venus rendre témoignage pour la poursuite. Seule A... H... a témoigné sur des questions qui concernaient les deux victimes, X et Y. Le témoignage des trois autres témoins n’a concerné que la victime X. A...

H... [11] [ 75 ] A... et M... ont vécu ensemble pendant 23 ans à partir de 1980. Leur cohabitation a donc perduré tout au long de la période pendant laquelle les infractions présumées ont eu lieu. Témoignage d'A... sur la violence de M... à l'égard de X [ 76 ] A... a rencontré X pour la première fois alors qu'il avait à peu près 5 ans. Il ne vivait pas avec eux au début mais il a emménagé

avec eux à sa première année scolaire. À

part cette année-là, il vivait avec sa mère, mais si les choses se passaient bien entre M... et la mère de X, ils voyaient ce dernier les week-ends et pendant les vacances [12] . [ 77 ] X a également vécu avec eux pendant un certain temps lorsqu'il était enfant. [ 78 ] M... et X avaient une bonne relation. Ils avaient une routine à la maison, ce qui aidait à discipliner X. A... s'entendait bien avec X et estimait qu'ils avaient également une bonne relation. [ 79 ] X était turbulent et parfois insolent.

Parfois, s’il « répondait » et s’il avait besoin de plus de discipline, M... lui donnait 2 ou 3 claques sur les fesses avec une main ouverte, par-dessus de ses vêtements. M... n'utilisait pas beaucoup de force. Cela n'arrivait pas souvent, peut-être 6 ou 7 fois au total pendant l'enfance de X. X pleurait lorsque cela se produisait. La dernière fois qu'elle se souvient que M... a agi de la sorte, c'était alors que X avait environ 9 ans. [ 80 ] M... n'a jamais porté de coups à X ailleurs que sur ses fesses.

Elle n’a jamais vu M... lui donner des coups de pied. [ 81 ] A... n’a jamais entendu M... envoyer X dans sa chambre et lui dire « tu sais ce que tu dois faire ». [ 82 ] M... n’a jamais donné de fessée à X parce qu’il avait de mauvaises notes et, de toute façon, il avait de bonnes notes lorsqu’il vivait avec eux. [ 83 ] A... n’aimait pas que M... donne des claques à X et parfois elle intervenait pour l’arrêter et s’assurer que cela n’aille pas trop loin, ce qui n'a jamais été le cas.

Lorsqu'elle demandait à M... d'arrêter, il obtempérait. [ 84 ] Les claques laissaient des marques rouges sur les fesses de X qui disparaissaient rapidement. A... remarquait de légères marques sur les fesses de X lorsqu'elle lui donnait son bain. Elle n'a jamais vu de bleus sur son corps. [ 85 ] Une autre forme de discipline utilisée par M... consistait à forcer X à s'agenouiller sur le sol, les fesses en l'air, face au mur, généralement dans le couloir de l’appartement.

M... l'obligeait à rester assis pendant environ 5 minutes pour réfléchir à ce qu'il avait fait. [ 86 ] Ce n'était pas dans les habitudes de M... de forcer X à s'agenouiller sur un manche à balai. X lui a d'ailleurs raconté que Mi... S... (le conjoint de sa mère) lui infligeait ce genre de punition. [ 87 ] A... sait que M... a utilisé cette forme de punition une fois lorsqu'ils étaient en vacances [dans la région A], bien qu'elle ne l'ait pas vu personnellement. Il se peut aussi qu'il l'ait fait à Ville A lorsque X était avec eux pour une fin de semaine, avant qu'il n'emménage avec eux à l'âge de 5 ou 6 ans.

Cela a duré peut-être une minute. Elle n'a jamais vu X s'agenouiller sur un manche à balai pendant 2 ou 3 heures. Elle n'a jamais vu de blessures aux genoux de X. Témoignage d'A... concernant les allégations de nature sexuelle envers X [ 88 ] Pendant l'année où X a vécu avec eux, A... et sa sœur ont suivi un cours de poterie, une fois par semaine, de 19 à 21 heures. En général, M... les conduisait et les récupérait. Elle se souvient que X dormait dans la voiture lorsque M... venait les chercher. [ 89 ] A... n'a jamais surpris M... en train de regarder un film pornographique à son retour du cours de poterie.

Elle et M... ne regardaient pas de films pornographiques ensemble. Elle n'a jamais vu de films pornographiques à la maison. [ 90 ] A... , M... et X allaient souvent ensemble au vidéoclub pour louer des films. Témoignage d'A... concernant Y [ 91 ] A... se souvient que Y était présente pendant l'année où X vivait avec eux. Y ne vivait pas avec R... et sa famille pendant la semaine, mais passait les week-ends avec eux. [ 92 ] Y n'était pas leur baby-sitter. A... ne la payait pas chaque semaine pour aller chercher X à l'école et le garder. [ 93 ] C'est A... qui allait généralement chercher X à la sortie de l'école.

Elle travaillait dans un magasin de chaussures de 7 heures du matin à 16 heures ou 16 heures 30. Elle faisait parfois des heures supplémentaires, mais surtout pendant sa première année de travail, avant que X ne vive avec eux. Même si elle faisait des heures supplémentaires, elle s'arrangeait pour finir avant 18 heures afin de récupérer X au service de garde qui se terminait à 18 heures. Si elle était coincée, M... allait le chercher. Cependant, l'emploi du temps de M... était imprévisible et il finissait généralement plus tard qu'elle. [ 94 ] M... était capable de s'occuper de la routine du soir.

Il n'y a jamais eu de baby-sitter à la maison lorsqu'ils étaient à la maison. [ 95 ] Il y a peut-être eu deux occasions où Y leur a rendu service en allant chercher X. Elle emmenait X chez R... avec Z, le fils de ce dernier, puis A... ou M... venait le chercher à cet endroit. [ 96 ] En réalité, ils n'avaient pas vraiment besoin de gardiennes. Toute leur famille et leurs amis vivaient sur la même rue. Elle se rappelle avoir vu Y les soirs où ils allaient chez les A... ou lorsque les A... venaient chez eux. [ 97 ] Elle a vu Y à quatre ou cinq reprises en tout.

Elle se souvient que cette dernière est venue à la maison pour voir X. Elle était gentille avec lui. [ 98 ] Elle n'a aucun souvenir que M... ait raccompagné Y chez sa mère. F... O...

[ 99 ] F... est la mère de X. Selon elle, X a vécu avec elle de façon continue jusqu'à ce qu'il soit placé en famille d'accueil vers l'âge de 12 ans. Il a fréquenté l'école primaire de son quartier. A un moment donné, il a été transféré dans une école spécialisée pour les enfants ayant des problèmes de comportement. F... se souvient d'un éducateur en particulier avec lequel X avait une relation spéciale et à qui il se confiait. [ 100 ] X n'a pas eu de contact avec son père entre l'âge de 1 an et demi et environ 6 ans. F... était mariée à Mi... S... que X croyait être son père.

Lorsque X avait environ 6 ans, M... l'a appelé pour lui demander s'il pouvait le voir. Une rencontre a été organisée et peu de temps après, X a commencé à voir son père une fin de semaine sur deux. Les choses se sont très bien passées entre X et son père pendant un an ou deux. [ 101 ] Lorsque X avait environ 8 ans, F... a commencé à remarquer des bleus sur son corps - sur ses bras, ses jambes et ses genoux - lorsqu'il revenait des week-ends chez son père. Elle a remarqué des ecchymoses sur le corps de X à plusieurs reprises [13] . Plus précisément, elle a vu des bleus sur ses bras une bonne dizaine de fois [14] .

L'ecchymose la plus importante, de la taille d'un pamplemousse, se trouvait sur le dos de X. [ 102 ] F... a demandé à X si M... l'avait battu mais X a répondu par la négative. F... a également posé la question à M....

Ce dernier a nié avoir frappé X en ajoutant que X s'était fait des bleus en jouant dehors [15] . [ 103 ] X a également commencé à faire pipi dans son lit à cette époque et a continué à le faire entre l'âge de 8 et 12 ans. [ 104 ] Un dimanche soir, au retour de X de chez son père, alors qu'il avait entre 8 et 9 ans, F... a remarqué des ecchymoses sur ses fesses, dont une de couleur bleue, qui avait la taille d'un pamplemousse [16] . Elle a interrogé X qui lui a répondu nerveusement qu'il était tombé sur les fesses.

Elle a essayé d'en parler à M..., mais chaque fois qu'elle l’appelait, c’est A... qui répondait au téléphone et qui lui disait qu'elle ne pouvait pas parler à M.... [ 105 ] Après avoir vu les bleus sur ses fesses, F... a emmené X chez le médecin. Elle a également appelé la police. Les policiers sont venus chez elle, ont parlé avec elle et avec X, et ont même vu l'ecchymose bleue, mais elle n'a jamais reçu de suivi. [ 106 ] F... et son mari, Mi... S..., n'ont jamais été violents envers X [17] . Peut-être une petite tape sur les fesses, mais rien de plus [18] . Mi...

S... n'a jamais fait agenouiller X sur un manche à balai. [ 107 ] Entre 8 et 9 ans, X pleurait et suppliait de ne pas aller chez son père. Elle lui demandait pourquoi il ne voulait pas y aller et il ne répondait pas [19] . Elle a continué à l'envoyer, mais moins souvent [20] , parce qu'elle pensait qu'il était important qu'il voie son père. Lorsque X a eu 11 ou 12 ans, F... a cessé de le forcer d’aller chez son père. Elle a pris cette décision seule et n'en a jamais discuté avec X ou M.... [ 108 ] F... sait que pendant les années où X était en famille d'accueil, il lui arrivait de passer du temps chez son père.

Le personnel des centres jeunesse l'appelait pour l'aviser qu'il allait passer du temps avec son père, parfois même pour quelques mois, alors que X avait entre 12 et 14 ans. Elle n'aimait pas cela. [ 109 ] À l'âge de 20 ou 21 ans, X s'est rendu chez elle. Dans la période précédant sa visite, ils avaient eu peu de contacts car X traversait une période difficile, vivait dans la rue et était difficile à trouver. [ 110 ] Pendant une ou deux heures, X lui a raconté les violences physiques et les actes sexuels commis par son père à son encontre. C'était la première fois que X lui racontait quelque chose de ce genre.

Il lui a fait part du fait qu'il avait déjà parlé de cela avec l'un de ses éducateurs. [ 111 ] F..., furieuse, a appelé M... pour régler la situation, mais A... lui a répondu que M... n'était pas là. F... a raconté à A... ce que X lui avait dit. [ 112 ] F... et X se sont reparlés quelques jours plus tard et elle a souhaité aller dénoncer les faits à la police. X n'a pas voulu impliquer la police car il avait très peur de son père. [ 113 ] Depuis que X a fait ces révélations, vers l’année 2000, ce dernier et F... sont restés en contact.

Ils ont très souvent parlé des allégations de X depuis lors, soit au téléphone, soit en personne. Plus récemment, ils se sont contactés par texto et par téléphone. Ils se sont vus que très rarement. [ 114 ] X lui reproche de l’avoir envoyé chez son père. F... se sent coupable de ne pas l’avoir assez protégé. L... C... [ 115 ] Entre 1980 et 2006, L... a travaillé dans une école pour enfants expulsés de leur école ou nécessitant des services spéciaux. À partir de 1992, pour une période de 2 ans, elle a travaillé de très près avec X. Ils avaient une bonne relation et elle avait établi un lien de confiance.

X se confiait à elle. [ 116 ] A l’époque, X vivait avec sa mère et c’est avec cette dernière que L... avait des contacts. Elle n’a jamais eu de contact avec son père. Elle avait l’impression que X n’était pas en contact avec lui. [ 117 ] Un jour, X lui a dit que son père regardait des films pornographiques. Il était agité et nerveux lorsqu’il le lui a dit. L’expression de son visage lui a clairement indiqué son mécontentement. Elle a essayé d’obtenir plus de détails, mais il s’est tu. L... ne se souvient pas du contexte de la conversation, bien qu’elle ait dû poser à X des questions sur son père.

Elle ne pense pas qu’il en ait parlé de ces films d’une façon spontanée.

[ 118 ] L... a senti que les choses étaient difficiles entre X et son père. Il parlait beaucoup de sa mère mais pas de son père. [ 119 ] Lors de la réunion de l'équipe multidisciplinaire, L... a mentionné que X avait parlé du fait que son père regardait des films pornographiques et les membres de l’équipe ont convenu de voir si X allait mentionner d’autres faits quant à son père. Il ne l'a jamais fait [21] . [ 120 ] Elle n'a pas partagé cette information avec la mère de X. [ 121 ] X n'a pas donné d'autres détails sur le fait que son père regardait des films.

L... a déduit que X a été témoin du visionnage des films par son père. Elle ne se souvient pas que X ait dit qu'il avait regardé les films avec son père. Elle ignore dans quel contexte X aurait pu voir qu’il y avait un film pornographie dans la maison. [ 122 ] Si X avait révélé, ou si on avait des raisons de croire qu'il avait subi des violences physiques ou sexuelles, il y aurait eu un signalement à la DPJ [22] . D... H... [ 123 ] D... est la sœur d'A.... M... a été son beau-frère pendant les 20 années où il a été en couple avec A....

D... connaissait X, le fils de M..., et le considérait comme un membre de la famille. [ 124 ] Un jour de Noël, alors que X avait presque 6 ans, toute la famille était réunie chez les H... [dans la région A]. D... pense que c'était en 1985. [ 125 ] X jouait dehors avec les autres enfants et ils ont dû rentrer à l'intérieur parce que c'était l'heure du souper. X est entré avec son habit de neige et ses bottes. Il était agité et mettait de l'eau sur le plancher. [ 126 ] M... s'est mis en colère parce que X n'écoutait pas.

A... et lui ont enlevé ses bottes et son habit de neige, puis M... l'a pris par le bras et l'a amené à l'étage. D... a vu dans le regard de M... qu'il était choqué. A... est montée à son tour. [ 127 ] Comme ils n'étaient pas redescendus après cinq minutes, D... est montée voir ce qui se passait. A... était devant la chambre, fumant une cigarette. D... est entrée dans la chambre. M... l'a vue, mais n'a pas réagi. D... a vu X face au mur, agenouillé sur un manche à balai, tremblant et braillant. Il semblait traumatisé.

Il avait fait pipi dans son pantalon. [ 128 ] M... ayant de bonnes relations avec J..., le mari de D..., cette dernière est descendue le chercher. Ils sont remontés tous les deux et J... a enlevé X du balai. Il dit à M... que ce n'est pas une façon appropriée de discipliner un enfant. [ 129 ] M... n'a pas mal réagi à l'intervention de J.... Il semblait s'être calmé. [ 130 ] M... a quitté la pièce et J... l'a suivi au rez-de-chaussée.

Elle croit que M... a ensuite quitté la maison pour aller voir ses parents qui habitaient aussi [dans la région A]. [ 131 ] Lorsque M... a quitté la chambre, A... est entrée pour réconforter X sur le lit. Il pleurait. D... est restée un peu avec eux, puis a laissé A... et X ensemble dans la chambre. La Défense [ 132 ] L'accusé a témoigné pour donner sa version des faits. Comme indiqué au début de ce jugement, il a nié toutes les allégations de nature sexuelle concernant son fils X ou Y. Il a admis, qu'à l'occasion, il avait eu recours à la force pour discipliner X.

Aperçu de ses contacts avec X [ 133 ] M... a vécu avec X et sa mère F... O... jusqu'à ce que X ait 10 mois, puis F... est

partie et a emmené X. M... a revu X à l'âge de 1 an et demi mais M... et F... se sont disputés et M... n’a revu X qu'à l'âge de 5 ans. [ 134 ] M... a commencé à voir X les week-ends. Lorsque X a eu entre 5 ans et demi et 6 ans, il est allé vivre avec M... et A.... Ils l'ont inscrit à l'école locale et il est entré en première année. Il voyait sa mère le week-end. Au milieu de l'année, M... et F... ont eu un conflit et F... est venue chercher X vers le mois de février. [ 135 ] Pendant un certain temps, M... n'a pas eu de contact avec X, mais il a recommencé à lui rendre visite les week-ends.

Il est retourné vivre chez M... et A... au début de la deuxième année, mais là encore, il n'est pas resté toute l'année scolaire en raison d'un autre problème entre M... et F... au sujet de la pension alimentaire. Il pense que F... est venue le chercher en janvier. X avait alors 6 ans. [ 136 ] M... ne pense pas avoir eu d'autres contacts avec X jusqu'à ce qu'il ait l’âge de 10 ans, au moment où ce dernier a recommencé à lui rendre visite de temps en temps. Cependant, X n'a pas emménagé avec lui. [ 137 ] Pendant son adolescence, X a vécu dans un foyer de groupe à Ville A.

Il a contacté M... vers l'âge de 15 ans et demi et M... a commencé à lui rendre visite. Lorsque X a eu 16 ans, il a emménagé avec M... et a travaillé avec lui jusqu'à ce qu'il ait environ 16 ans et demi. Par la suite, une dispute entre eux a éclaté et X est parti. M... n'a plus eu de nouvelles de X pendant longtemps. [ 138 ] M... se souvient de quelques contacts avec X lorsqu'il avait environ 22 ans. Il est venu souvent pendant trois semaines, puis a disparu à nouveau. Lorsque X l'appelait et voulait le voir, il ne refusait jamais. [ 139 ] Ils se sont revus en 2009 car M... a des photos de lui et de ses enfants.

La routine familiale pendant que X vivait avec eux à l'âge de 5 et 6 ans

[ 140 ] Lorsque X vivait avec eux, M... travaillait à son compte dans le domaine de la rénovation. Il était associé avec R... A.... Il conduisait généralement X à l'école, puis allait chercher R... et se rendait à leur chantier dans leur camionnette de travail bleue. [ 141 ] Son emploi du temps était variable et il pouvait rentrer à la maison à n'importe quel moment entre 17h et 22h, en fonction de l'avancement des travaux [23] . [ 142 ] A... travaillait dans un magasin de chaussures et terminait à 16h30. Elle allait généralement chercher X à l'école et s'occupait de la routine après l'école.

Elle et X avaient une bonne relation. [ 143 ] M... n'a que de vagues souvenirs d'A... faisant des heures supplémentaires, mais si elle le faisait, M... s’arrangeait pour aller chercher X. Y ne faisait pas de baby-sitting. Elle est peut-être allée chercher X une ou deux fois à l’école pour le ramener chez son oncle R... avec Z jusqu'à ce que lui ou A... aient terminé leur travail. X était ami avec Z, le fils de R.... Ils avaient le même âge et allaient à la même école. [ 144 ] M... et X ne faisaient pas grand-chose ensemble. Parfois, lorsque M... rentrait à la maison, X dormait déjà.

Le seul moment où ils étaient vraiment ensemble, c'était lorsque M... emmenait X jouer au hockey. M... était entraîneur adjoint. [ 145 ] Pendant que X vivait avec eux, A... et sa sœur suivaient un cours de poterie une fois par semaine de 19h à 21h. En général, M... les conduisait et les récupérait. X venait dans la voiture. À un moment donné, M... a possédé une Oldsmobile Regency rouge, mais il n'est pas sûr que ce soit à cette époque. Si c'est le cas, c'est dans cette voiture qu'il les conduisait.

Il a également eu une fois une Ford Thunderbird bleue avec des bandes dorées, mais il n'a pas eu les deux voitures en même temps. [ 146 ] La famille louait souvent des films. À trois ou quatre reprises, X et lui ont loué des films après avoir déposé A... à son cours de poterie. Parfois, ils n'en prenaient qu'un pour X et d'autres fois, ils en prenaient un chacun. Cependant, M... n'a jamais loué de films pornographiques, que ce soit à ces occasions ou à d'autres. Il ne regarde pas de films pornographiques et ne lit pas de magazines pornographiques. A... et lui n'ont pas regardé de films pornographiques ensemble.

M... n'a jamais pris de douche avec X et ils n'ont jamais regardé de films nus, couverts uniquement par des serviettes. Il n'a jamais mis le pénis de X dans sa bouche. [ 147 ] M... a témoigné qu’une fois, lors d’une démolition, il a trouvé une boîte contenant 5 cassettes vidéo : 3 cassettes étaient des dessins animés et 2 cassettes n'étaient pas identifiées. Il a ramené la boîte à la maison et a donné les dessins animés à X. Il a ensuite fait défiler les deux autres cassettes pour voir ce qu'elles contenaient et c’était de la pornographie.

Il a posé la boîte de cassettes sur la table du salon avec l'intention de les jeter. Peu après, il s'est aperçu qu'une des cassettes était coincée dans le magnétoscope. Il l'a finalement retirée à l'aide d'un couteau et a jeté les deux cassettes à la poubelle. [ 148 ] Il ne sait pas comment la cassette s'est retrouvée dans l'appareil. Il ne pense pas que ce soit A... qui l'ait regardée. À l'époque, X était capable de mettre lui-même des vidéos dans la machine. Il n'en a toutefois jamais discuté avec X.

Discipliner X [ 149 ] X était un enfant très turbulent et souvent grossier. [ 150 ] M... admet lui avoir donné des fessées à l'occasion. Il pense qu'il l'a fait au total 4 ou 5 fois. La dernière fois qu'il l'aurait fait, c'était à l'âge de 8 ou 9 ans. [ 151 ] En général, X recevait des fessées s'il était grossier ou s'il parlait de manière inappropriée. Il ne recevait pas de fessée parce qu'il avait de mauvaises notes. [ 152 ] M... se souvient qu'A... est intervenue. [ 153 ] Pour M..., une fessée est une tape sur les fesses à main ouverte. M... n'a jamais frappé X avec un objet.

Il n'y avait jamais plus de 3 tapes à la fois. Elles étaient toujours sur ses fesses et jamais sur d'autres parties de son corps. Cela ne se passait pas toujours dans la même pièce et pouvait avoir lieu dans le salon, la cuisine ou le hall, mais jamais dans la chambre de X. X était toujours habillé. [ 154 ] D'autres formes de discipline consistaient à envoyer X dans sa chambre, à lui interdire de regarder la télévision ou de jouer dehors. [ 155 ] M... n'a jamais eu de conversation avec F... au sujet de la correction physique.

F... n'est jamais venue chercher X sous prétexte que M... lui avait donné un coup de pied ou avait été violent avec lui. [ 156 ] M... avait l'impression que X faisait ce qu'il voulait chez sa mère. Lorsque M... lui a demandé quel type de punition il recevait lorsqu'il se comportait mal, il a répondu que son beau-père, Mi... S..., le faisait s'agenouiller sur un manche à balai. C'était la première fois que M... entendait parler de ce genre de punition. L'incident [dans la région A] [ 157 ] En 1985, X accompagne M... et A... [dans la région A] pour leurs deux semaines de vacances de Noël.

M... était impatient de le présenter à sa famille. [ 158 ] Ils étaient chez la famille d’A... et X est rentré dans la maison après avoir joué dehors. Il était très turbulent et mettait de la neige partout. M... lui a dit de se calmer et d'enlever son habit de neige, mais il ne l'écoutait pas. A... lui a dit la même chose et X l'a regardée et lui a dit d'un ton agressif « tu n'es pas ma mère ». Cela a mis M... très en colère. [ 159 ] M... a enlevé l'habit de neige de X et l'a pris par le bras pour l'emmener à l'étage. A... l'a suivi.

M... a donné à X 2 claques sur les fesses pendant qu'ils montaient l'escalier, et une autre quand ils sont arrivés en haut, juste avant d'entrer dans la chambre. Ce n'étaient pas

de grosses tapes. X montait l'escalier tout seul. [ 160 ] M... a ensuite demandé à X de s'agenouiller par terre dans le coin. X pleurait et M... lui reprochait d'avoir été grossier avec A.... Deux ou trois minutes plus tard, D..., la sœur d'A..., est entrée dans la pièce, l'a regardé et est partie. Son mari, J..., est monté juste après et a dit à M... que ce qu'il faisait faire à X devait être douloureux. [ 161 ] M... ne se souvient pas vraiment que X était à genoux sur un manche à balai, mais il reconnaît que cela a dû être le cas si J... a dit cela.

Cependant, il ne se souvient pas de l'endroit où il aurait pris le balai lorsqu'il est monté à l'étage. [ 162 ] Quoi qu'il en soit, une fois J... entré dans la chambre, M... a enlevé X du balai, puis a quitté la maison pendant quelques heures. Il était sous le coup de l'émotion. Cela ne lui faisait pas plaisir de se mettre en colère contre X. Il avait agi de manière impulsive. Et il se sentait mal d'avoir agi ainsi devant tout le monde. Une autre occasion où X a dû s'agenouiller sur un manche à balai [ 163 ] M... se souvient d'une fois, à Ville A, où il a fait mettre X à genoux sur un manche balai.

Il savait que X était soumis à cette forme de discipline dans la maison de sa mère et il s'est dit qu'il allait essayer. M... ne se souvient pas exactement de ce qui a déclenché cette punition, mais c'est sans doute parce qu'il avait désobéi et non pas sans raison. [ 164 ] M... se souvient d'avoir pris X par le bras, de lui avoir donné 2 ou 3 claques sur les fesses et de lui avoir dit de s'agenouiller sur un manche à balai. Le balai était dans le couloir et X devait s'asseoir tout droit face au mur pendant 15 minutes [24] .

Il pleurait. [ 165 ] Finalement, A... a dit à M... de faire descendre X du manche à balai, ce qu'il a fait. Elle lui a dit qu'il n'aurait pas dû le mettre à genoux sur le manche à balai car cela lui avait probablement fait mal. [ 166 ] M... est certain que ce sont les deux seules fois où il a fait s'agenouiller X sur un manche à balai. L'incident du dépanneur [ 167 ] M... se souvient de l'incident du dépanneur auquel X a fait allusion. Ils étaient dans le magasin qui se trouvait juste en face de l'endroit où ils habitaient.

Ils y étaient en même temps qu'un autre client et X a fait remarquer que l'homme avait un gros nez. X se tenait à côté de lui à la caisse et M... lui a impulsivement essuyé la bouche avec le revers de sa main en lui disant de se taire et de ne pas parler comme ça. Il lui a frappé la bouche avec ses doigts, sans aucune force. X n'a pas réagi, n'a pas pleuré et il n'y a pas eu de conséquences physiques. Les interactions de M... avec Y [ 168 ] M... a connu Y lorsqu'elle était bébé. Il avait alors 12 ou 13 ans et vivait encore [dans la région A].

Il l'a revue en 1985, lorsqu'elle est venue à Ville A avec ses grands-parents parce que sa grand-mère était tombée malade. [ 169 ] Y vivait chez sa mère, mais elle avait l'habitude de venir passer les week-ends avec R... et sa famille. M... l'a vue environ quatre ou cinq fois au cours de cette période, lors de réunions de famille chez R... ou chez lui. [ 170 ] M... ne connaissait pas la mère de Y, ignorait où elle habitait et n’a jamais déposé Y chez sa mère. [ 171 ] La seule fois où Y est montée dans sa voiture, c'est lorsque lui et A... l'ont emmenée à l'hôpital le jour où sa grand-mère est décédée.

Il se souvient d'avoir été dans la camionnette bleue qui n'a que deux sièges à l'avant. Y était assise sur une caisse de lait renversée entre M... et A.... [ 172 ] Y n’a jamais travaillé pour eux comme gardienne. M... n'a jamais été dans sa chambre avec elle. Il n'a jamais été dans sa voiture avec elle et X, ni seul avec elle. Il n'est jamais passé à côté d’elle avant l'école pour lui demander d'aller faire des courses.

Il ne s'est jamais garé avec elle dans un centre commercial. [ 173 ] M... n'a jamais discipliné physiquement X devant Y et ne l'a jamais forcé à s’agenouiller sur un manche à balai devant elle. [ 174 ] M... se souvient que quelque temps après le décès de sa grand-mère, Y est venue à la maison pour que Z puisse jouer avec X. Y lui a dit qu'elle ne voulait pas aller vivre avec sa mère et lui a demandé si elle pouvait vivre avec eux. Il lui a dit qu'il devait en discuter avec A..., mais il ne l'a pas fait. Il ne l'aurait jamais accueillie.

À 26 ans, il était trop jeune pour accueillir une adolescente de 14 ou 15 ans. M... pense que c'est la seule fois où Y est venue à la maison avec Z pour jouer avec X. LE DROIT A. La présomption d'innocence [ 175 ] La pierre angulaire du système de justice pénale canadien est la présomption d’innocence. Ce principe a un statut constitutionnel et est protégé par l'article 11

d) de la Charte canadienne des droits et libertés [25] . [ 176 ] La norme de preuve hors de tout doute raisonnable impose à la poursuite un lourd fardeau qui n'est jamais placé sur l'accusé. Si, à la fin du procès, un doute raisonnable subsiste, l’accusé doit être acquitté. C'est le corollaire de la présomption d'innocence [26] . [ 177 ] La norme de la preuve hors de tout doute raisonnable n’est pas facile à définir. Elle est plus exigeante que la norme de preuve utilisée quotidiennement pour résoudre les litiges civils, à savoir: la prépondérance de la preuve.

Si à la fin du procès criminel, le juge croit qu’il est plus probable que la personne accusée soit coupable plutôt qu’innocente, la norme de la preuve hors de tout doute

raisonnable n’est pas satisfaite et la personne doit être acquittée [27] .Par ailleurs, puisqu’il est virtuellement impossible de prouver un fait ou un acte avec une certitude absolue, la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable ne requiert pas que le ministère public prouve la culpabilité de la personne accusée avec une telle certitude.

Exiger la certitude absolue serait déraisonnable et un tel fardeau pourrait rarement être rencontré [28] . [ 178 ] Quant au doute raisonnable auquel réfère la norme de preuve, il se définit comme un doute qui repose sur la raison et le bon sens et qui découle logiquement de la preuve ou de l’absence de preuve. Lorsqu’un tel doute subsiste, la personne doit être acquittée. Par ailleurs, un doute imaginaire, frivole ou un doute qui repose sur la sympathie ou sur un préjugé n’est pas un doute raisonnable et, conséquemment, n’emporte pas un acquittement [29] .

Un doute raisonnable doit être logiquement lié à la preuve ou à l'absence de preuve [30] . B. L’évaluation des témoignages contradictoires [ 179 ] La norme de la preuve hors de tout doute raisonnable s’applique à l’évaluation des témoignages contradictoires dans le cadre d’un procès criminel, comme l’explique la Cour suprême dans l’arrêt W. (D.) [31] . Le test en trois étapes, énoncé dans cet arrêt, est bien connu. Premièrement, la juge doit se demander si elle croit le témoignage de la personne accusée. Si elle le croit, elle doit l’acquitter.

Deuxièmement, si la juge ne croit pas le témoignage de la personne accusée, elle doit se demander si ce témoignage soulève un doute raisonnable quant à la culpabilité de la personne accusée, considérant l'ensemble de la preuve. Si un tel doute existe, la juge doit l’acquitter. Troisièmement, si le témoignage de la personne accusée ne soulève pas de doute raisonnable, la juge doit déterminer si la preuve qu’elle retient démontre hors de tout doute raisonnable que la personne accusée a commis le crime allégué.

Si un doute raisonnable subsiste, elle doit l’acquitter [32] . [ 180 ] Le test de l’arrêt W. (D.) vise à s’assurer que la personne accusée bénéficie du doute raisonnable en présence de versions contradictoires et permet d’éviter que la juge limite son analyse à choisir la version qu’elle considère la plus plausible ou la plus véridique [33] . Limiter l’analyse à choisir entre deux versions occulte la notion de doute raisonnable et transforme le procès criminel en un concours de crédibilité, ce qu’il n’est pas [34] .

Lorsque la crédibilité est au cœur de la détermination de culpabilité, la solution ne peut tenir à la plausibilité ou à la vraisemblance de l’une ou l’autre des versions opposées, mais doit nécessairement résulter de l’application rigoureuse de la norme du doute raisonnable au regard de l’ensemble de la preuve [35] .

La personne accusée a droit à la détermination de fait qui lui est la plus favorable, en autant qu’elle repose sur une preuve au dossier et n’est pas pure spéculation [36] . [ 181 ] Les versions des différents témoins ne doivent pas être analysées en vase clos, mais dans le contexte de l'ensemble de la preuve. C. Les châtiments corporels raisonnables infligés à des enfants [ 182 ] Selon l’

article 43 du Code criminel , ne constituent pas des voies de fait les châtiments corporels raisonnables que les parents et instituteurs infligent à un enfant. Cet

article prévoit : 43 Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. [ 183 ] Dans l'arrêt Canadian Foundation for Children, Youth and Law [37] , en confirmant la constitutionnalité de cette disposition, la Cour suprême du Canada a énoncé les critères permettant son application [38] , : 1) La force doit être employée pour éduquer ou corriger, c’est-à-dire afin de contrôler le comportement réel d’un enfant ou à mettre fin à ce comportement ou encore à exprimer une certaine désapprobation symbolique à cet égard [39] ; et 2) La correction doit pouvoir avoir un effet bénéfique sur l’enfant, ce qui nécessite, d’une part, une capacité de tirer une leçon et, d’autre part, une possibilité de résultat positif [40] ; 3) L’article ne s’applique pas au châtiment corporel infligé à un enfant de moins de deux ans ou à un adolescent; et 4) La force utilisée doit être « raisonnable dans les circonstances ».

Pour être qualifiée de raisonnable, la force : a. ne doit causer aucun préjudice. b. ne doit pas créer le risque de causer des lésions corporelles [41] . c. ne peut pas être infligée à l’aide d’un objet. d. ne peut pas consister en des gifles ou des coups portés à la tête. e. ne peut pas consister de la conduite dégradante, inhumaine ou préjudiciable [42] . [ 184 ] En examinant si l'usage de la force était raisonnable dans les circonstances, il faut prendre en compte des facteurs tels que la

nature et le contexte du traitement, sa durée, ses effets physiques ou mentaux ainsi, parfois, que le sexe, l’âge et l’état de santé de la victime [43] . [ 185 ] En interprétant l'

article 43 du Code criminel à la lumière des critères susmentionnés, son application est limitée aux formes de voies de fait les plus légères - ayant un effet transitoire et insignifiant [44] . ANALYSE A. Observations générales [ 186 ] Le Tribunal souligne tout d’abord que les événements à l'origine des accusations se sont déroulés au milieu ou à la fin des années 1980, c'est-à-dire il y a plus de 35 ans.

Il est donc compréhensible que les souvenirs soient vagues ou imprécis, ce qui entraîne certaines contradictions entre les versions des différents témoins. [ 187 ] Le Tribunal reconnaît également que X, aujourd'hui adulte, a décrit des événements survenus pendant son enfance. Bien que son témoignage doive être évalué de la même manière que celui des témoins adultes, le Tribunal doit néanmoins garder à l'esprit qu'il a vécu les événements en tant qu'enfant [45] . [ 188 ] Toujours à

titre d'observation générale, le Tribunal se doit de mentionner les multiples contacts entre X et Y entre août 2017 et le dépôt de leurs plaintes au début de l’année 2018. Ils ont candidement admis qu’ils ont échangé très fréquemment pendant cette période. Ils se soutenaient mutuellement et étaient heureux de permettre à l’autre de se sentir moins seul.

Si cela n’est bien sûr pas problématique en soi, la preuve présentée au procès incite cependant le Tribunal à se montrer prudent à la lumière du risque potentiel, qu’à travers leurs échanges et dans leur volonté de s’entraider, ils en sont venus à exagérer ou même inventer certains faits, affectant ainsi leur crédibilité. De plus, Y a reconnu que X lui avait « rappelé » l'incident au cours duquel M... lui aurait fait faire une fellation alors qu'ils étaient dans la voiture.

Le Tribunal en dira plus à ce sujet lorsqu'il abordera les détails de cet incident [46] . [ 189 ] En ce qui concerne les autres témoins, le témoignage de F... O... a soulevé d'importantes difficultés. Elle est apparue comme une mère rongée par la culpabilité et le regret. Il semble que l'objectif de son témoignage était de soutenir X et de se faire pardonner de ne pas avoir été une meilleure mère.

Son témoignage était imprécis et incohérent [47] , et ses souvenirs sont en contradiction avec ceux d'A..., de M... et même de X [48] . [ 190 ] Quant à A..., son témoignage n'a pas été totalement exempt de problèmes, surtout au sujet de ses contacts avec F... et ceux de M... avec cette dernière [49] . Comme pour de nombreux témoins, le passage du temps a eu un impact sur la fiabilité de ses souvenirs.

Malgré ceci, le Tribunal est convaincu que sur les points essentiels, A... était honnête. Le Tribunal considère également que son témoignage est fiable sur de nombreux points qui ont été abordés avec elle. [ 191 ] Finalement, le Tribunal accepte sans réserve les faits relatés par L... C... et D... H.... [ 192 ] Il convient également de noter qu’il y a eu tant de divergences dans les témoignages des différents témoins que certains points, même élémentaires, sont restés vagues et confus. [ 193 ] Par exemple, à quel moment X a-t-il été en relation avec son père et quelles sont les périodes où ils ont vécu ensemble?

Les réponses à ces questions sont demeurées imprécises et flous. [ 194 ] X a déclaré avoir rencontré son père à l'âge de 4 ou 5 ans et avoir passé des week-ends avec lui jusqu'au début de l'école primaire, à l'âge de 7 ou 8 ans, quand il a vécu avec lui pendant une

partie de l'année. Il est retourné vivre avec lui en cinquième année, à l'âge de 12 ans [50] . Par la suite, il a revu son père alors qu’il avait 14 ans et qu'il s'est enfui de son foyer d'accueil. Il est retourné vivre chez son père à l'âge de 16 ans, jusqu'à ce que son père l'aide à emménager dans son premier appartement à l'âge de 18 ans. [ 195 ] Selon A..., X a recommencé à voir son père vers l'âge de 5 ans et a emménagé avec eux au début de l'école primaire. À

part cette année-là, X a vécu avec sa mère, mais tant que tout allait bien entre M... et F..., X les voyait les week-ends et pendant les vacances. X est retourné vivre chez son père pendant un certain temps lorsqu'il était adolescent. [ 196 ] F..., en revanche , a déclaré que X n'avait jamais vécu avec son père et qu'il avait vécu avec elle sans interruption jusqu'à ce qu'il soit placé dans une famille d'accueil à l'âge de 12 ans environ. Elle a expliqué que X a commencé à voir son père les week-ends vers l'âge de 6 ans jusqu'à l'âge de 11 ou 12 ans.

Contrairement à certains autres témoins (A..., Y et M...), elle a déclaré que X allait à l'école dans son quartier. [ 197 ] Le témoignage de F... est particulièrement déroutant puisqu'elle a témoigné que X allait à l’école [dans le quartier A] [51] , alors qu’elle a également déclaré qu'ils vivaient dans la ville D et dans la ville E lorsque X était âgé d’entre 5 ou 6 ans et de 12 ans [52] . [ 198 ] M..., de son côté, a témoigné qu'après avoir commencé à voir X les fins de semaine à partir du moment où il avait environ 5 ans, X a vécu avec eux pendant la moitié de l'année en première année, et la moitié de l'année en deuxième année.

Il n'y a plus eu de contact jusqu'à ce que X ait 10 ans, âge auquel X a recommencé à leur rendre visite de temps en temps. Il a emménagé à nouveau avec eux à l'âge de 16 ans, mais est parti à la suite d'une dispute à l'âge de 16 ans et demi. [ 199 ] Il n'est pas nécessaire ni essentiel pour le Tribunal d'être convaincu des détails exacts de la période pendant laquelle X a vécu avec M.... Le Tribunal n'a pas non plus de raison de croire que les témoins ont menti sur cette question apparemment anodine.

Cependant, les grandes divergences dans la preuve sur ce point illustrent de manière très concrète le manque de fiabilité de la mémoire des témoins. [ 200 ] La preuve concernant l'implication de Y dans la vie de X, et plus généralement dans la routine de X après l'école, est également contradictoire. Ce point est d'autant plus important que Y affirme avoir été régulièrement agressée sexuellement par M... lorsqu'elle

gardait X après l'école. [ 201 ] Y a déclaré qu'elle allait chercher son cousin Z ainsi que X tous les jours à leur école et les raccompagnait chez eux et qu'elle faisait du baby-sitting chez X 3 à 4 fois par semaine. M... était souvent à la maison et Y faisait du baby-sitting pendant 2 à 3 heures. [ 202 ] X, quant à lui, ne se souvient pas que Y soit venue le chercher à l'école. Il n'a pas dit que cela n'est jamais arrivé mais il n'en a pas le souvenir. Il n'a pas non plus été en mesure de confirmer si Z allait à la même école que lui.

X se souvient qu'il rentrait seul de l'école et qu'A... était souvent là quand il arrivait à la maison. Il a déclaré que son père travaillait selon des horaires variables et rentrait parfois tard. Il n'était généralement pas à la maison lorsque X rentrait de l'école, et rentrait généralement plus tard qu'A.... Y l'a peut-être accueilli à son retour, mais il ne s'en souvient pas [53] . [ 203 ] X s'est souvenu que « quelque fois », Z et lui jouaient et que Y les gardait [54] .

Il a également déclaré que chaque fois qu'il avait une baby-sitter, c'était Y et qu'elle le gardait souvent [55] . [ 204 ] A... et M... ont tous deux nié que Y allait régulièrement chercher X à l'école et qu'elle le gardait ensuite. Ils ont déclaré qu'A... allait généralement chercher X à l'école et que, si elle n'était pas disponible, M... y allait. Y leur a peut-être rendu service en allant chercher X à l'école à deux reprises lorsqu'ils étaient coincés.

En outre, ils ont déclaré qu'ils n'avaient jamais de baby-sitter à la maison lorsque l'un d'eux était à la maison, et qu'en général, ils n'engageaient pas vraiment de baby-sitters. [ 205 ] Les témoignages de M... et A... sont compatibles entre eux, et pour l’essentiel, avec celui de X. Pour cette raison et à la lumière des réserves du Tribunal quant au témoignage de Y, le Tribunal conclut que cette dernière n’a pas fait de baby-sitting de façon régulière, après l’école. [ 206 ] Tout comme les versions de plusieurs témoins de la poursuite, le témoignage de l’accusé contient certaines incohérences. À

titre d’exemple, lors de l’incident au cours duquel X a été agenouillé sur un manche à balai à Ville A, M... a affirmé en chef que X avait été agenouillé sur le manche à balai pendant 15 minutes.

Lorsque la même question lui fut posé en contre-interrogatoire, il a répondu 8 à 12 minutes, puis a révisé sa réponse pour dire 5 à 10 minutes [56] . [ 207 ] En chef, lorsque M... a discuté de ses visites avec X au vidéoclub après qu’A... ait été déposée à son cours de poterie, il a d'abord affirmé que X et lui ne louaient jamais de vidéos les deux ensemble [57] puis il révisé sa réponse et a dit que X et lui étaient peut-être allés ensemble au vidéoclub 3 ou 4 fois [58] .

Pourtant, lors du contre-interrogatoire, il a insisté sur le fait qu'il n'avait aucune idée du nombre de fois où ils y étaient allés et qu'il ne pouvait pas dire si c'était plus près de 8 fois, 20 fois ou 2 fois [59] . [ 208 ] Il n'est pas étonnant que l’accusé ait eu du mal à fournir des réponses précises à ces questions, étant donné la longue période écoulée.

Cependant, les incohérences et contradictions de ses réponses incitent le Tribunal à faire preuve de prudence dans l’analyse de ses réponses sur ces points précis mais aussi sur ses réponses en général. [ 209 ] Certains éléments du témoignage de l'accusé n'étaient pas non plus plausibles, ce qui amène le Tribunal à s'interroger sur sa crédibilité. Par exemple, M... a déclaré que lorsque X lui a dit que Mi... S..., le mari de sa mère, l'avait fait s'agenouiller sur un balai, il était choqué et que la seule raison pour laquelle il n'était pas intervenu était qu'il craignait les représailles de F... [60] .

Et pourtant, peu de temps après, il a lui-même administré ce type de punition. Cela n'a aucun sens. [ 210 ] Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable, sur la base de l'ensemble de la preuve et en particulier du témoignage de D... H..., que X a été mis à genoux sur un manche à balai [dans la région A] [61] . Et malgré le fait que les choses se soient mal terminées [dans la région A] - la famille d’A... étant intervenue et M... s’étant senti bouleversé et ayant quitté la maison pendant quelques heures -M... a fait agenouiller X sur une manche à balai à nouveau quelque temps plus tard à Ville A.

Cela ne correspond pas du tout au regret que M... aurait exprimé à l’égard de son comportement [dans la région A]. [ 211 ] Le Tribunal émet également des réserves quant au témoignage de M... concernant les vidéocassettes non marquées qu’il a prises sur un chantier de démolition et qui contenaient de la pornographie. Pourquoi M... a-t-il ressenti le besoin de faire défiler l’intégralité des deux cassettes une fois qu’il s’est rendu compte qu’elles contenaient du matériel classé X?

Puisque M... n’était pas un consommateur de pornographie, qu’il ne s’y intéressait pas et qu’il ne l’a jamais regardée, le Tribunal ne comprend pas non plus pourquoi il a laissé les cassettes dans la maison et ne s’en est pas débarrassé immédiatement, d’autant plus qu’il y avait un jeune enfant dans la maison qui savait comment faire fonctionner le magnétoscope. Toute cette histoire est peu plausible. [ 212 ] Ce sont quelques exemples qui expliquent pourquoi le Tribunal ne croit pas à la totalité du témoignage de l’accusé.

Cela dit, plusieurs aspects de la version de l’accusé ne sont pas en soi invraisemblables, en particulier lorsqu’ils sont examinés dans le contexte de l’ensemble de la preuve et des autres témoignages. B. La commission des infractions a-t-elle été prouvée hors de tout doute raisonnable? La violence physique (chefs 1, 2, 3, 4, 8 et 9 - voies de fait, voies de fait armées et voies de fait causant des lésions corporelles à X à Ville A et à Ville

F) Les fessées [ 213 ] M... admet avoir donné 4 ou 5 fessées à X jusqu'à l'âge de 8 ou 9 ans, alors qu'il était grossier. Il plaide que cette force a été utilisée à des fins correctives et était raisonnable dans les circonstances, et est donc protégée par l'

article 43 du Code criminel . [ 214 ] Selon le témoignage de M..., les fessées ont été administrées sans beaucoup de force, aucun objet n'a été utilisé, X était toujours habillé et la force a toujours été dirigées vers ses fesses. Il ne croit pas que les fessées auraient laissé des traces, mais reconnaît que c’est plutôt A... qui donnait son bain à X. Toutefois, A... ne lui a jamais signalé quoi que ce soit à ce sujet. [ 215 ] Le Tribunal a déjà indiqué qu’elle ne croyait pas certains aspects du témoignage de M.... Toutefois, son témoignage sur ce point

n’a rien en soi d’invraisemblable; il est d’ailleurs en

partie confirmé par le témoignage d’A.... [ 216 ] Hormis le fait qu’A... ait mentionné 6 ou 7 occasions (au lieu de 4 ou 5) l’endroit où M... aurait donné une fessée à X, ses souvenirs du contexte et du type de fessées que M... lui a administrées sont très proches de ceux de M.... A... a déclaré qu'elle n'aimait pas que M... utilise cette forme de discipline et qu'elle intervenait pour l'arrêter afin de s'assurer que cela n'allait pas trop loin, ce qui n'a jamais été le cas.

M... a témoigné dans le même sens. [ 217 ] A... a également témoigné qu'elle n'avait jamais vu d'ecchymoses ou de blessures importantes sur X, mais qu'elle avait remarqué des marques rouge pâle lorsqu'elle lui donnait son bain. [ 218 ] Les autres témoins qui ont parlé des fessées sont Y et, bien sûr, X lui-même. Y a déclaré qu'à une occasion, elle a vu M... frapper X avec sa ceinture avec beaucoup de force alors qu'il ne voulait pas faire la sieste.

Elle a déclaré que X était sur son lit, à quatre pattes, les fesses en l'air et que M... l'a frappé 3 fois sur les fesses et sur le dos, par-dessus les vêtements. [ 219 ] Il est intéressant de noter que X n'a pas décrit d'incident similaire. Il a raconté en détail deux incidents au cours desquels son père l'a frappé avec une ceinture, dont celui qui s'est produit le tout premier week-end où il a rendu visite à son père. Il a déclaré que son pantalon était baissé, qu'il n'avait été frappé que sur les fesses et qu'il était couché sur le ventre. Il a déclaré qu'il recevait généralement entre 10 et 20 coups.

Il a également décrit le dernier incident de violence qui a commencé dans sa chambre et s'est terminé dans le hall. Il n'a mentionné la présence de Y à aucune de ces occasions. [ 220 ] X n'a pas dit que ce sont les 2 seules fois où il a été frappé par une ceinture. Le Tribunal souligne les divergences entre la version de Y et celle de X simplement pour expliquer pourquoi le témoignage de Y sur ce point n'est pas utile au Tribunal. [ 221 ] La description que fait X du dernier incident violent est également problématique.

Tout d'abord, il situe l'incident au moment où il était en 5 e année et vivait à nouveau avec M... et A.... Comme nous l'avons déjà indiqué, il est le seul témoin à avoir déclaré qu’il vivait avec son père à cette époque.

De plus, son témoignage selon lequel il est allé chez sa mère le lendemain après l'école et lui a raconté ce que son père lui avait fait est en contradiction avec le témoignage de F..., selon lequel la première fois que X lui a parlé de violence qu’il subissait de la part de son père, il était alors dans la vingtaine. [ 222 ] Les témoignages de F... et de X sont contradictoires sur d'autres points importants. Par exemple, X a déclaré que la seule fois où il a été frappé ailleurs que sur les fesses, c'est lors du dernier incident de violence.

F..., en revanche, a déclaré avoir vu des bleus sur tout le corps de X à partir de l'âge de 8 ans. [ 223 ] Le Tribunal a déjà expliqué pour quelles raisons elle estime que le témoignage de F... est problématique [62] et conclut que sa version ne peut tout simplement pas être retenue. [ 224 ] Une dernière remarque sur le témoignage de X selon lequel M... l'aurait frappé avec des morceaux de bois flexibles qu'ils appelaient « caliquettes ». La poursuite a souligné le fait que M... a reconnu qu'il s'agissait d'un mot qu'ils utilisaient chez eux.

Cependant, X pouvait très bien se souvenir du mot « caliquette » sans que cela signifie nécessairement qu'il avait été frappé avec. De plus, M... a nié avoir utilisé une « caliquette » ou tout autre objet pour frapper son fils et rien ne permet au Tribunal de rejeter complètement cette

partie de son témoignage. Ceci est particulièrement vrai à la lumière du témoignage d'A... qui va dans le même sens, et des inquiétudes du Tribunal quant à la fiabilité du témoignage de X [63] . ➢ Conclusions concernant les fessées [ 225 ] L'effet combiné du témoignage de l’accusé ainsi que les faiblesses de la preuve présentée par la poursuite sont tels que l'application de l'

article 43 C.cr . n'a pas été réfutée hors de tout doute raisonnable. [ 226 ] Plus précisément, dans la mesure où M... a donné des fessées à X, le Tribunal n'est pas convaincu hors de tout doute raisonnable que la force a dépassé ce qui est autorisé par l'

article 43 . La force a été appliquée pour des raisons correctives, alors que X était un enfant d’entre 5 ans et 9 ans [64] . Bien que les fessées aient été administrées lorsque M... était mécontent du comportement de son fils, M... a agi de manière mesurée et délibérée. Le degré de force employé par M... était raisonnable et n'a entraîné que des conséquences passagères et insignifiantes. Il s'agissait de 2 ou 3 tapes et aucun objet n'a été utilisé. [ 227 ] En tant que tel, le comportement de M... n'engage pas sa responsabilité criminelle.

Obliger X à s'agenouiller sur un manche à balai L’incident [dans la région A] [ 228 ] Plusieurs témoins évoquent un incident qui se serait déroulé un hiver [dans la région A], probablement en 1985. X se souvient d'avoir été traîné à l'étage par le bras, avec une telle force que ses pieds touchaient à peine le sol.

Il a ensuite reçu une fessée de son père, qui était en colère, jusqu'à ce que son oncle J... entre dans la pièce et mette fin à l'incident. [ 229 ] A... se souvient de cet incident [dans la région A], et bien qu'elle ait été présente, elle n'est pas entrée dans la pièce et n'a pas observé la forme exacte de discipline employée par M.... [ 230 ] D... décrit l'incident d'une manière différente. Elle dit que M... était en colère et qu'il a pris X par le bras pour l'obliger à monter l’escalier, mais il ne l'a pas pogné férocement, juste assez pour l'obliger à monter [65] .

Elle dit que lorsqu'elle est allée dans la chambre, elle a vu X agenouillé sur un manche à balai dans le coin et qu'elle est allée chercher son mari, J... R..., qui a fini par enlever X du balai. [ 231 ] M..., pour sa part, admet qu'il s'est passé quelque chose et se souvient clairement d'avoir fait monter X et de l'avoir fait s'agenouiller après avoir été grossier avec A.... Il ne nie pas vraiment que X ait pu être forcé à s'agenouiller sur un manche à balai, bien qu'il ait du mal à se souvenir de ce moment et qu'il ignore où il aurait pu trouver le balai. Il reconnaît qu'au vu de la réaction de J...

lorsqu'il est entré dans la pièce, il est probable que X était alors agenouillé sur un manche à balai [66] . [ 232 ] Compte tenu de ces témoignages, le Tribunal est persuadé qu'un incident de violence significative a eu lieu le jour en question. Il est vrai que X témoignait qu’il s’agissait de fessées, mais le témoignage de M..., combiné à celui de D... établit hors de tout doute raisonnable que X a plutôt été forcé de s'agenouiller sur un manche à balai, ce qui lui a causé une détresse et une douleur considérables.

Autres incidents où X a été forcé de s'agenouiller sur un balai [ 233 ] M... admet avoir forcé X à s'agenouiller sur un manche à balai lors d'un autre incident, cette fois à Ville A. Il dit être certain de n'avoir utilisé cette forme de discipline qu'à deux reprises, une fois [dans la région A] et une fois à Ville A.

Il a dit qu'après l'incident de Ville A, quand A... lui a dit qu'il ne devait plus le faire, il a essayé de s'agenouiller sur un manche à balai et a vu que cela faisait mal, et il ne l'a donc plus jamais fait [67] . [ 234 ] Tout comme M..., A... a dit que X n'avait été mis à genoux sur un manche à balai que ces deux seules fois. [ 235 ] Dans ces circonstances, sans nécessairement croire la version de M..., le Tribunal ne peut l'écarter complètement. [ 236 ] Le Tribunal note que X a témoigné qu'il a été forcé de s'agenouiller sur un manche à balai au moins à 10 reprises, dans différentes parties de la maison, ou lorsqu'ils étaient dehors, et qu'il devait rester dans cette position pendant au moins 15 minutes [68] .

Lorsqu'il se relevait, il y avait une marque blanche sur ses genoux créée par le creux du manche à balai qui durait quelques minutes [69] . Il n'y avait ni rougeur, ni ecchymose [70] . [ 237 ] Y a également témoigné de cette forme de discipline. Elle a déclaré qu'à une dizaine de reprises en 1985, elle arrivait à la maison et voyait X agenouillé sur une manche à balai pendant 2 à 3 heures d'affilée. Il était toujours dans le coin, dans la cuisine, face au mur. Dès que M... quittait la maison, elle enlevait X du balai. Les genoux de X étaient enflés et rouges et elle mettait de la glace dessus [71] .

Elle n'a jamais su ce que

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