2021 QCCQ 9313, 2021 QCCQ 9313

Protection de la jeunesse — 215524 2021 QCCQ 9313 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000632-197 DATE : 7 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X né le [...] 2005 Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un adolescent ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 8 octobre 2020, afin de confier l’adolescent à sa grand-mère maternelle jusqu’au 31 août 2022. [ 2 ] À l’audience, seul le père est présent. La mère quant à elle est absente, quoique dument notifiée.

Le père et l’adolescent sont dument représentés. Ils consentent aux conclusions amendées proposées par la DPJ. [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance rendue, l’adolescent bénéficie de contacts avec ses parents qui sont positifs. [ 4 ] Du côté de l’adolescent, il n’est pas constant dans les efforts déployés dans ses suivis ou ses implications. En effet, il fonctionne bien pendant plusieurs semaines puis la situation se détériore. Il requiert de l’aide et du support afin de maintenir sa motivation dans le travail entamé.

Cependant, il maintient tout de même un rythme de vie relativement saine, bien qu’il passe beaucoup de temps sur l’ordinateur. [ 5 ] Sur le plan scolaire, il a de la difficulté également à être assidu. Lorsqu’il s’applique, il obtient de bons résultats scolaires. Un service en éducation spécialisée est envisagé pour l’adolescent advenant, l’absence d’améliorations quant à son organisation scolaire. [ 6 ] L’adolescent a cessé son suivi en psychologie, car il n’en ressent plus le besoin. Selon lui, il a acquis des moyens suffisants pour mieux gérer son anxiété.

Quant à son suivi en réadaptation débuté en novembre 2020 auprès d’un éducateur spécialisé, son implication varie aussi dans le temps. L’objectif visé est d’effectuer des changements dans ses habitudes de vie, de bouger davantage et de sortir de la maison. [ 7 ] L’adolescent démontre de la résistance quant aux stratégies proposées pour le supporter dans son quotidien. Il trouve cela laborieux d’être accompagné dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes. Il a aussi des problématiques sur le plan organisationnel, mais il ne veut pas trop d’aide sur cet aspect.

Il est en mesure de s’améliorer pendant plusieurs semaines consécutives lorsqu’il est motivé et encouragé, mais cela ne perdure pas. Il manifeste qu’il y a trop de professionnels dans sa vie et veut une pause. [ 8 ] Actuellement, le maintien des progrès de l’adolescent est visé. La situation demeure tout de même fragile, en raison de son manque de persévérance dans les engagements tenus. Il a besoin d’être supporté afin de maintenir ses efforts et les objectifs visés.

[ 9 ] Du côté du père, l’adolescent apprécie ses activités avec lui. Il poursuit ses contacts réguliers et positifs avec son fils. Il comprend quand celui-ci n’est pas en mesure de le voir. Néanmoins, il refuse de s’impliquer dans un suivi pour améliorer ses aptitudes parentales. Il considère qu’il n’a pas besoin d’aide pour préserver ses contacts avec son fils. [ 10 ] Quant à la mère, elle réside depuis peu avec l’adolescent et sa mère.

Depuis, l’adolescent mentionne vouloir vivre avec les deux, mais il envisage de déménager avec sa mère, dès qu’elle se trouvera un logement convenable. [ 11 ] La situation a toutefois changé et l’adolescent ne souhaite plus vivre avec sa mère en raison d’un désaccord survenu avec elle. Actuellement, il désire rester avec sa grand-mère et bénéficier de contacts réguliers avec son père.

Ce dernier accepte la décision de son fils de demeurer avec sa grand-mère et réitère qu’il ne souhaite pas collaborer avec les services. [ 12 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de l’adolescent sont toujours compromis. [ 13 ] C onsidérant la preuve prépondérante, les admissions et les consentements des parties ainsi que l’intérêt de l’adolescent, les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et à ses besoins.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation d’ordonnance ; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 octobre 2020 ; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil, soit celle de madame C, et ce, jusqu’au 31 août 2022 ; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties ; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins de santé et de services sociaux requis par son état ; [ 20 ] ORDONNE au père d’être sobre en tout temps en présence de son fils ; [ 21 ] ORDONNE que les parents fassent rapport chaque fois que requis à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fils, pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie de services externes de réadaptation, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel ; [ 23 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers au bureau de la DPJ ; [ 24 ] ORDONNE à l’adolescent et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille aide, conseils et assistance, et ce, jusqu’au 31 août 2022 ; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement ; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par cette ordonnance de s’y conformer. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Ariane Cayer Avocate de l’adolescent Me Alexis Deschênes Avocat du père

Mme A Mère (absente) Motifs déposés le 20 juillet 2021