Syndicat de la copropriété du 1324, 1326 et 1328, rue Saint-Zotique c. 9239-2497 Québec inc. (Toiture Vision) 2016 QCCQ 6865 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-147628-152 DATE : 19 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ syndicat de la copropriété du 1324, 1326 et 1328, rue saint-zotique Demandeur c. 9239-2497 québec inc. f.a.s.n. toiture vision Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 1 356,60 $ pour des travaux de toiture qui auraient été mal exécutés. [ 2 ] La défenderesse ne nie pas l’ensemble de la réclamation, mais allègue avoir encouru certains coûts reliés à l’enlèvement des matériaux sur le chantier de la demanderesse. [ 3 ] Pour les motifs exprimés verbalement et enregistrés numériquement; pour ces motifs, le tribunal : accueille en

partie la demande; condamne la défenderesse, 9239-2497 Québec inc., à payer au demandeur, Syndicat de la copropriété du 1324, 1326 et 1328, rue Saint- Zotique, la somme de 1 056,60 $ avec intérêts au taux légal, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 30 juin 2015; le tout avec les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 19 avril 2016