2014 QCCQ 7947, 2014 QCCQ 7947

Protection de la jeunesse — 14803 2014 QCCQ 7947 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004870-136 DATE : 26 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT * : X, née [ … ] 2010 -et- [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant […], Ville B (Québec), district A -et- B , domiciliée et résidant […], Ville C (Québec) district A Les parents . JUGEMENT QUANT AUX MESURES ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 20 décembre 2013, le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement de l'enfant X, âgée de trois ans et demi. [ 2 ] Le Tribunal confie alors l'enfant à son père et autorise des contacts entre la mère et l'enfant. [ 3 ] À cette date, le Tribunal hésitait grandement à ordonner la supervision des contacts mère/enfant.

La mère s'était engagée à être sobre, poursuivre ses démarches et collaborer avec transparence avec l'intervenante. En raison des engagements de la mère, le Tribunal n'a pas ordonné la supervision des contacts mère enfant. [ 4 ] Deux mois plus tard : quel bilan peut être tracé?

[ 5 ] L'intervenante témoigne que la mère a respecté ses engagements. [ 6 ] Elle consulte le [centre A] aux deux semaines. La mère voit un psychologue hebdomadairement pour gérer son anxiété et son TDAH. [ 7 ] Elle a vu sa fille à raison de deux jours par semaine, du jeudi matin au vendredi soir. L'enfant fréquente la garderie et la gardienne note que tout va bien. [ 8 ] La mère est retournée aux études à temps complet à partir du 10 février 2014. [ 9 ] L'intervenante fait deux visites surprises dont une qui lui permettra de constater vers les 20 heures que tout se déroule bien.

L'encadrement de la mère est adéquat et l'enfant y répond bien. [ 10 ] La mère a changé complètement d'attitude avec l'intervenante. Elle fait preuve d'une grande transparence, l'honnêteté est au rendez-vous et la collaboration impeccable. La mère a signé tous les documents pour que l'intervenante puisse avoir accès à son suivi au [centre A] et auprès de son psychologue. [ 11 ] La mère a diminué grandement sa consommation de marijuana. Elle consomme maintenant qu'une fois par semaine, le samedi, alors qu'elle n'a pas soin de sa fille. Elle ne veut pas en rester là, elle vise la sobriété totale.

Elle a eu une rechute alors qu'elle devait subir une intervention chirurgicale au niveau dentaire. Elle avise tout de suite l'intervenante de sa rechute. [ 12 ] Ce qui est impressionnant dans cette situation est l'amélioration majeure de la communication entre les parents. Le père, qui a été échaudé à plus d'une reprise par les différentes frasques de la mère, confirme que, maintenant, la communication se fait sans heurts entre lui et la mère. [ 13 ] Le père souhaite que la mère maintienne ses acquis. Par le passé, les nombreux mauvais choix de la mère ont eu des impacts sur leur fille.

Elle a eu à s'adapter à plusieurs situations rocambolesques qualifiées par la mère elle-même de « situations à dormir debout ». [ 14 ] La dernière en lice est que le conjoint de la mère a reçu des menaces de mort de la part de D. Dès que cela est arrivé, la mère avise l'intervenante et propose de voir sa fille chez sa belle-mère, M me C, pour ne pas faire courir de risque à sa fille. [ 15 ] Le milieu de M me C devra être évalué par le Directeur avant que les contacts se déroulent à cet endroit. [ 16 ] Ces derniers événements ne sont pas de nature à rassurer le père.

Cependant, le Tribunal attire l'attention du père sur l'attitude proactive de la mère. La mère demeurera toujours quelqu'un qui évolue dans un milieu quelque peu marginal, mais elle est maintenant consciente des impacts sur sa fille et prend les moyens pour l'en protéger. [ 17 ] Maintenant, X a deux parents qui se comportent en adultes et cela doit se maintenir dans le temps. [ 18 ] L'enfant est très vivante et déplace de l'air, le père recevra sous peu de l'assistance éducative du CSSS pour le soutenir. [ 19 ] La présente décision confirme et complète le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis depuis le 23 décembre 2013; CONFIE l'enfant à son père; AUTORISE , en faveur de l'enfant, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, à l'exclusion du conjoint de la mère, M.

D, avec la possibilité de lever ladite condition si l'évolution le permet; PREND ACTE que la fréquence des contacts entre la mère et l'enfant se fera à raison de deux jours par semaine et sera réévaluée selon l'évolution de la situation; PREND ACTE de l'engagement de la mère à être sobre en tout temps lorsqu'elle aura soin de sa fille; ORDONNE que l'enfant X fréquente un milieu de garde lors des contacts avec la mère;

ORDONNE que les parents participent activement au plan d'intervention ainsi qu'aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment : -que la mère s'abstienne de consommer en présence de sa fille; -que la mère poursuive son suivi médical, son suivi personnel et son suivi concernant sa toxicomanie; PREND ACTE que des visites impromptues s'actualiseront dans le milieu maternel; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claude Nadeau Avocat de la mère M e Josée Harrisson Avocate du père M e Mélissa Robert Avocate de l'enfant Date d’audience : 26 février 2014