2021 QCCQ 9977, 2021 QCCQ 9977

Protection de la jeunesse — 215094 2021 QCCQ 9977 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000005-146 DATE : 15 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Direction Protection de l'enfance et de la jeunesse [...], district [...], DEMANDERESSE; -et- X, née le [...] 2006, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95.1 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). _____________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance prononcée par la soussignée le 5 août 2016 qui confie X ([...] 2006) à madame C jusqu’à sa majorité.

Alléguant l’attitude de la responsable de la famille d’accueil qui s’oppose à toute forme de contacts entre l’adolescente et sa famille et le conflit de loyauté dans lequel se retrouve la jeune fille, la Directrice recommande que l’adolescente soit hébergée dans une nouvelle famille d’accueil et que les services se prolongent pour une année. [ 2 ] Le père, à qui la demande a été régulièrement notifiée, est absent. La mère et l’adolescente sont en accord avec les recommandations ainsi qu’avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Il n’y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] La famille de l’adolescente reçoit des services de la Directrice sur une base volontaire de 2002 à 2009 en lien avec une situation de négligence due au problème de toxicomanie de la mère et du père. En novembre 2012, la Directrice retient un nouveau signalement en lien avec des méthodes éducatives déraisonnables de la mère (abus physiques). [ 4 ] En 2014 lors de la déclaration de compromission, l’adolescente est hébergée en famille d’accueil et en 2016 cet hébergement est prolongé jusqu’à sa majorité.

L’évolution de la situation [ 5 ] Depuis qu'elle est hébergée chez madame C, les comportements de l’adolescente s’améliorent. Elle rattrape ses retards scolaires, ce qui lui permet d'intégrer une classe régulière lorsqu’elle débute le secondaire. [ 6 ] Elle développe des liens significatifs avec les membres de la famille d’accueil. [ 7 ] La jeune fille est décrite comme étant respectueuse et souriante. Ses comportements sont exemplaires, elle ne consomme pas. [ 8 ] Au cours des derniers mois, l'adolescente a manifesté le désir de reprendre contact avec ses parents.

Madame C tente de la dissuader de les voir et lui répète que sa relation avec eux est malsaine. Des conflits surviennent dans la famille d’accueil liés invariablement aux contacts entre l’adolescente et ses parents. [ 9 ] Elle se retrouve en situation de conflit de loyauté et s’empêche de les voir afin d’éviter les conflits avec sa famille d'accueil car elle a peur d’être rejetée. [ 10 ] Le 24 avril, alors que l’adolescente visite une tante maternelle sans l’autorisation de madame C, un conflit important survient.

Cette dernière place les affaires de l'adolescente dans deux sacs de poubelle et lui ordonne de quitter immédiatement la ressource. [ 11 ] L’adolescente est alors hébergée dans un nouveau milieu d’accueil. Bien que son adaptation ne soit pas difficile, elle est triste et démotivée au niveau scolaire.

Elle s’éloigne de ses amis. [ 12 ] L’intervenante explique ses réactions par l’insécurité qu’elle vit en raison du fait qu’elle évoluait dans un milieu où les règles étaient très strictes et qu'elle se retrouve dans un milieu où les règles sont plus souples. [ 13 ] La responsable du nouveau milieu d’accueil n’a que de bons mots pour sa protégée. [ 14 ] La situation de la mère n’a pas évolué de façon significative au cours des dernières années. Elle consomme de l’alcool et de la drogue.

Elle a repris sa relation avec le père qui lui consomme des amphétamines régulièrement. [ 15 ] L’adolescente a repris contact avec sa mère qu’elle voie de façon régulière (quatre heures tous les quinze jours) et les contacts sont positifs entre elles.

La mère est adéquate lors des contacts. [ 16 ] Le père de son côté a des contacts irréguliers avec sa fille. [ 17 ] Le contexte révélé par la preuve soutient les recommandations qui sont dans l’intérêt de l’adolescente. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE l’ordonnance prononcée le 5 août 2016;

[ 22 ] ORDONNE l’hébergement de l'adolescente en famille d’accueil pour une période de douze mois; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s'effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties, et à défaut d’entente à être déterminés par l'intervenante sociale de la Directrice, mais toujours en présence d’un seul parent à la fois, sauf si c'est en présence de l’intervenante au dossier ou d'une personne désignée par elle: [ 24 ] ORDONNE que les parents soient sobres lors des contacts; [ 25 ] ORDONNE que les contacts s’effectuent toujours en respectant l'intérêt de l’adolescente; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescente et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Justine Guay-Langevin (DPJ) Me Annie Desrosiers (adolescente) père mère /ng Date d’audience : 5 juillet 2021