Adoption — 12189 2012 QCCQ 9202 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-43-000289-124 JUGEMENT RENDU LE : 23 mai 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 1998 _______________________________________________________________________ A , domicilié au [...], VILLE A, […], district A; Requérant-adoptant -et- B , domiciliée au [...], VILLE A, […], district A Mise en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 555 , 566 , 567 , 568 , 569 C.c.Q. ; 70,813.3,825,825.1 C.p.c.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant le placement de l’enfant X, né le […], en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B.

Cette dernière fait vie commune avec le requérant, monsieur A, et a épousé ce dernier le […] 2002. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l’enfant; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 7 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […] 1998, chez le requérant, monsieur A et la mise en cause, madame B; [ 8 ] PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X;

[ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au requérant et à la mise en cause pendant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Julie Boucher, procureure du requérant Date d’audience : 10 mai 2012