2012 QCCQ 9672, 2012 QCCQ 9672

JD1788 Protection de la jeunesse — 121398 2012 QCCQ 9672 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001969-118 DATE : 7 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANT et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mars 2012 sur des requêtes en révision et prolongation relativement à la situation de Y, fillette de 3 ans, et de son petit frère X (bientôt 2 ans) dont la sécurité ou le développement a été déclaré compromis. [ 2 ] Le 16 mars 2011, Y fut confiée à la garde de sa grand-mère maternelle C tandis que X fut confié à ses grands-parents paternels D et E. [ 3 ] Les parents de ces enfants forment un couple depuis cinq ans, cependant leur relation est chaotique et parsemée de ruptures.

Ils demeurent à ville A depuis novembre 2011 et la mère a donné naissance à des jumeaux le […] 2012. [ 4 ] La mère a une fille de huit ans, Z, issue d'une relation avec un autre conjoint. [ 5 ] La mère A est aux prises avec des problèmes de consommation abusive d'alcool depuis de nombreuses années, bien qu'elle verbalise être sobre depuis le début de sa dernière grossesse. [ 6 ] Lors de leur séjour à ville A, les parents ont habité chez F, la sœur de la mère.

Les grands-parents paternels ainsi que la grand- mère maternelle faisaient le voyage en train de ville B à ville A afin que les enfants puissent avoir des contacts avec leurs parents et leur fratrie. [ 7 ] Les parents sont retournés avec les bébés jumeaux dans la communauté A le 12 février 2012 et habitent chez C endroit même où Y est hébergée.

[ 8 ] Les parents semblent avoir un meilleur contrôle sur leur vie, bien que le suivi n'ait pas été facile à cause de leurs nombreux déplacements. [ 9 ] Ils semblent aimer et être attachés à leurs enfants et désirent en reprendre la garde. Cependant, on n'a pas pu vérifier s'ils en seront capables. Leur problème de logement n'est toujours pas réglé. [ 10 ] Pour le moment, les parents ne sont pas en mesure de reprendre la garde de leurs enfants.

Pour cela, ils devront continuer leur sobriété et stabiliser leur situation résidentielle. [ 11 ] La poursuite de l'hébergement de Y auprès de sa grand-mère maternelle C est dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit. [ 12 ] La poursuite de l'hébergement de X auprès de ses grands-parents paternels D et E est dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à ses grands-parents paternels D et E pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE aux parents A et B de collaborer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents A et B de prendre les moyens pour s'assurer un logement qui répond aux besoins de X; ORDONNE aux parents A et B de prendre les moyens pour régler leurs conflits de couple; ORDONNE aux parents A et B de participer au suivi psychosocial; ORDONNE à la mère A de participer activement aux mesures proposées, notamment en participant à un suivi en toxicomanie; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse