2015 QCCQ 7987, 2015 QCCQ 7987

Protection de la jeunesse — 15259 2015 QCCQ 7987 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 130-41-000367-127 DATE : 17 mars 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, CQ Dans la situation de : X née le […] 1998 [INTERVENANTE 1] personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, requérant - et - A -et - B parents JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION D’ORDONNANCE JS 1459 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une requête en révision d’un jugement rendu le 21 octobre 2014, concernant X, née le […] 1998, âgée de seize ans. [ 2 ] CONTEXTE [ 3 ] La situation de l’adolescente fait l’objet de mesures de protection depuis 2012 à la suite de l’observation de plusieurs problèmes de comportement. [ 4 ] La dernière ordonnance, rendue le 21 octobre 2014, ordonne l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 31 mars 2015, avec différentes mesures d’aide et de suivi, puis son intégration en famille d'accueil. [ 5 ] POSITION DES PARTIES [ 6 ] Les parties admettent de façon générale les faits allégués à la requête en révision et sont d’accord avec les mesures recherchées.

L’adolescente souhaite davantage de contacts chez sa mère. [ 7 ] ANALYSE [ 8 ] Dès octobre 2014, les problèmes de comportement de l’adolescente s’intensifient à un point tel que quatorze mesures disciplinaires sont utilisées de novembre 2014 à janvier 2015. Du 5 novembre 2014 au 17 décembre 2014, l’adolescente est hébergée dans une unité à encadrement intensif vu son agressivité et son impulsivité.

À la même période, un protocole suicidaire doit être mis en place, l’adolescente s’étant automutilée. [ 9 ] Les comportements de l’adolescente sont les suivants : elle crie, insulte, menace et intimide les autres, elle frappe les murs, sort de l’unité sans autorisation. Lorsque confrontée à sa situation, l’adolescente minimise ses gestes et se déresponsabilise.

[ 10 ] Les sorties de l’adolescente chez sa mère se déroulent parfois adéquatement, mais à d’autres moments, c’est le contraire. L’adolescente est intimidante lorsqu’elle visite sa mère pour obtenir des permissions et la mère lâche prise devant son insistance. [ 11 ] Le père est peu impliqué dans la vie de sa fille. [ 12 ] L’adolescente s’absente régulièrement de l’école invoquant la fatigue et différents maux.

Si la situation continue comme actuellement, elle échouera son année scolaire. [ 13 ] Une évaluation psychologique de l’adolescente conclut qu’elle a un quotient intellectuel dans la moyenne élevée, qu’elle peut s’exprimer clairement et qu’elle a de bonnes habiletés cognitives et sociales lorsqu’elle le veut.

Cependant, elle présente un profil de personnalité avec d’importants traits limites, a une faible estime personnelle et de la difficulté à gérer ses émotions. [ 14 ] L‘état actuel de l’adolescente amène le Tribunal à conclure que sa sécurité et son développement sont toujours compromis. [ 15 ] MESURES [ 16 ] L’ampleur et la persistance des difficultés de l’adolescente justifient la continuation de son hébergement en centre de réadaptation.

Son besoin d’être sécurisée et contenue dans ses débordements émotifs ne peut être comblé par un milieu familial. [ 17 ] L’intégration de l’adolescente en famille d'accueil est illusoire puisqu’elle n’est pas en mesure de créer un lien et de s’y investir. [ 18 ] Considérant son âge, il est important que l’adolescente développe son autonomie et son potentiel. [ 19 ] Une demande de consultation a été acheminée à l’unité de pédopsychiatrie adolescence [de l’hôpital A] et l’adolescente est en attente d’une évaluation. [ 20 ] Il y a lieu de donner suite aux demandes formulées par la DPJ puisqu’elles sont appropriées à la situation de l’adolescente et dans son intérêt. [ 21 ] Les contacts avec la mère sont à favoriser si l’adolescente s’engage à respecter les règles lors des sorties et donne suite à son engagement.

Les problèmes de l’adolescente et sa propension à manipuler sa mère lors des sorties font en sorte que le Tribunal ne peut, pour l’instant, donner suite à la demande de l’adolescente. La DPJ doit faire le nécessaire pour que l’adolescente aille chez sa mère le plus souvent possible, si les comportements le permettent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance; [ 23 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 24 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 octobre 2014; [ 25 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation désigné par la directrice de la protection de la jeunesse, jusqu’au 31 août 2015; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente se déroulent selon entente entre les parties; [ 27 ] RECOMMANDE à l’adolescente de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie et de respecter la médication comme prescrite par son médecin; [ 28 ] AUTORISE les différents professionnels, qui interviennent auprès de, à échanger les informations pertinentes; [ 29 ] ORDONNE à X et à ses parents de participer activement à toutes les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE qu’un intervenant social, œuvrant auprès de la Direction de la protection de la jeunesse, apporte à l’adolescente et à ses parents aide, conseil et assistance; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des mesures, jusqu’au 31 août 2015.

Signé le 10 avril 2015 __________________________________ ANDRÉE ST-PIERRE, JCQ

Me Louyse-Andrée Lemieux, paradis smith & lemieux Avocats pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Hugo Caissy, jean-françois roy avocats inc Avocats pour l'adolescente Me Gilles Thériault centre communautaire juridique A Avocats pour la mère Date d’audience : 17 mars 2015