2010 QCCQ 17802, 2010 QCCQ 17802

Protection de la jeunesse — 106816 2010 QCCQ 17802 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000283-106 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] La mère et l'adolescent sont présents à l'audience. Ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions amendées.

En effet, la requérante a amendé ses conclusions à l'audience pour que soit ordonné le retour de l'adolescent auprès de sa mère. [ 3 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par madame [intervenante 1] le 30 novembre 2010 a été produit pour valoir son témoignage. [ 4 ] L'adolescent est âgé de 15 ans et a fait l'objet d'une mesure d'hébergement obligatoire provisoire le 17 novembre 2010 en raison de ses problèmes de toxicomanie, de ses fréquentations de pairs non recommandables, de la violence physique et verbale qu'il manifeste ainsi que ses problèmes de vol. [ 5 ] Selon le rapport d'évaluation – orientation, la mère a demandé le retrait immédiat de son enfant du domicile familial et son hébergement provisoire en Centre de réadaptation, puisqu'elle était dépassée par les comportements de son fils.

[ 6 ] L'adolescent consomme de la drogue régulièrement ainsi que de l'alcool et fréquente des jeunes non recommandables. [ 7 ] Il aurait volé un cellulaire à la maison des jeunes qu'il aurait vendu par la suite. [ 8 ] Au niveau scolaire, l'adolescent présente des problèmes d'apprentissage et fréquente un groupe d'enseignement adapté.

Cependant, il ne démontre pas de motivation concernant sa scolarisation. [ 9 ] De plus, l'adolescent ne démontre aucun respect envers les membres de sa famille faisant toujours à sa tête sans se soucier des conséquences. [ 10 ] Aussi, l'adolescent réagit très fortement lorsqu'il fait face à un refus et devient violent physiquement et verbalement. [ 11 ] Dans les circonstances, les comportements de l'adolescent étaient devenus intolérables pour la mère et cette dernière a requis qu'il soit hébergé provisoirement en Centre de réadaptation. [ 12 ] Par contre, le séjour de l'adolescent en Centre de réadaptation s'est révélé positif.

Malgré quelques difficultés de comportement, il a bien respecté les règles établies. [ 13 ] D'ailleurs, ce séjour a permis des échanges positifs entre l'adolescent et sa mère qui ont pu s'entendre sur des modalités permettant que l'adolescent puisse réintégrer le domicile familial. [ 14 ] D'ailleurs, la mère a bien collaboré avec les services de la requérante et a reconnu d'emblée la situation de compromission. [ 15 ] La preuve démontre clairement que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis.

De plus, il semble que le séjour de l'adolescent en Centre de réadaptation a permis des échanges constructifs entre la mère et l'adolescent et ainsi prévoir des modalités pour que ce dernier puisse retourner dans son milieu familial. [ 16 ] Puisque la mère a manifesté le désir de reprendre son fils et que les intervenants s'accordent pour dire que c'est la solution la plus appropriée dans les circonstances, le Tribunal y fera droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis; ORDONNE le retour de l'adolescent auprès de sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'adolescent

Me MAÏKA ROUSSEAU Nadeau, Bhérer, Labrie, avocats Procureure pour la mère La mère est présente Date d’audience : 7 décembre 2010