2012 QCCQ 7557, 2012 QCCQ 7557

JD1788 Protection de la jeunesse — 124465 2012 QCCQ 7557 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002036-115 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur des demandes de prolongation de mesures prononcées le 9 août 2011 concernant les enfants Y (8 ans) et X (6 ans) dont la sécurité ou le développement a été déclaré compromis et qui furent maintenus dans leur milieu familial. [ 2 ] Bien que les parents A et B font la plupart du temps vie commune, depuis environ dix ans, la garde légale des enfants a été confiée au père par une ordonnance de la Cour supérieure. [ 3 ] Les parents ont eu trois enfants, soit Y, X, et Z, âgée de 3 ans.

En ce qui concerne celle-ci, B n'est pas reconnu le père, bien qu'il assume les responsabilités de père à son égard.

Les trois enfants bénéficient des services de la protection de la jeunesse. [ 4 ] La mère a eu deux autres enfants nés d'une union antérieure qui ont été l'objet de procédures d'adoption. [ 5 ] La relation entre les parents est parsemée de ruptures et de reprises, notamment à cause des absences fréquentes et des relations extraconjugales de la mère qui ne semble pas réaliser l'effet désastreux que ses comportements peuvent avoir sur ses enfants. [ 6 ] Les parents ne semblent pas avoir les mêmes valeurs en ce qui concerne la relation de couple. [ 7 ]

Malgré les difficultés relationnelles de leurs parents, les enfants se profilent relativement bien. [ 8 ] Les deux fréquentent l'école primaire A sur la communauté A.

[ 9 ] Y, qui recommençait sa première année en raison de difficultés scolaires et d'intégration sociale, a connu de bons résultats et sera promue en deuxième année. [ 10 ] X vient de terminer sa maternelle où il évolue bien. Il a une bonne capacité d'apprentissage et assimile facilement les matières.

Il connaît beaucoup de mots [de la langue A] malgré qu'il vive à l'extérieur de la réserve et que les parents parlent peu cette langue à la maison. [ 11 ] Le père offre une bonne collaboration avec l'école, il est présent et s'implique beaucoup. [ 12 ] B a un peu de difficulté à comprendre que le climat de conflit de couple puisse être nuisible aux enfants et que cela justifie l'intervention de la protection de la jeunesse. [ 13 ] Il admet consommer de l'alcool sur une base occasionnelle en l'absence des enfants, mais il nie toute consommation de drogue.

Cependant, il refuse de passer des tests de dépistage aléatoires. [ 14 ] Les parents devront se mobiliser dans l'intérêt de leurs enfants pour régulariser la situation et leur permettre de bénéficier d'un milieu stable, équilibré et harmonieux. [ 15 ] Pour ce faire, ils doivent d'abord régler leurs difficultés personnelles. [ 16 ] Il est établi que la sécurité ou le développement des enfants Y et X demeure compromis et qu'il est dans leur intérêt de prolonger les mesures d'aide dont le milieu familial bénéficie.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; MAINTIENT X dans le milieu familial paternel; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE aux parents A et B de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment en prenant les moyens pour régler leurs problèmes de couple; ORDONNE aux parents A et B de se présenter à intervalles réguliers chez le Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; INTERDIT au père B de consommer drogues ou alcool en présence de X ou d'être sous l'effet de substances intoxicantes en sa présence; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Mathieu Godard, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse