2019 QCCA 62, 2019 QCCA 62

Joad c. R. 2019 QCCA 62 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006438-178 (765-01-030078-162) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCATE NIDAL JOAD Me LÉANDRE DUBÉ-LABERGE (absente) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (absent) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Me Dubé-Laberge a transmis un courriel au greffe de la Cour le 10 janvier 2019. Les procureurs ont été dispensés de se présenter à la Cour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le 5 novembre 2018, la Cour émettait une ordonnance relative à la confection d’une évaluation de l’état mental de l’appelant, selon les termes de l’article 672.11

b) C.cr. [ 2 ] Cette évaluation n’ayant pas encore eu lieu pour les motifs énoncés dans le courriel de la procureure de l’appelant du 10 janvier 2019, il y a lieu de reporter l’audition. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE l’audition en vertu de l’article 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 18 mars 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MANON SAVARD, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.