2020 QCCQ 8078, 2020 QCCQ 8078

Protection de la jeunesse — 206839 2020 QCCQ 8078 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-002631-189 150-41-002632-187 DATE : 25 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, bureau A, DEMANDERESSE; et X , née le [...] 2018, et Y , née le [...] 2018, ENFANTS; et A , MÈRE;

et B , PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ___________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la juge Lucie Godin le 5 mars 2020 qui maintient l'hébergement de X ([...] 2018) et Y ([...] 2018) chez madame C et monsieur D (famille d'accueil de proximité) et suspend les contacts entre les enfants et leurs parents en sus de la poursuite des services jusqu'au 5 juillet 2020.

Alléguant l'irréversibilité des capacités de la mère à répondre aux besoins de ses enfants, le désengagement du père auprès d'eux et l'expiration des délais maximaux de placement, la Directrice recommande que l'hébergement des enfants ses poursuivent jusqu'à leur majorité et que les contacts avec leurs parents soient suspendus. [ 2 ] Le père à qui la demande a été notifiée est absent. La mère est en accord avec l'hébergement de ses filles jusqu'à leur majorité, mais s'oppose à la suspension de contacts avec elles. Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Il faut savoir que la mère a deux garçons nés d'une union précédente dont la garde est confiée à leur père et avec qui elle n'a pas de contact à la suite d'une ordonnance de notre Cour. [ 4 ] Le père a un fils qui est confié à sa mère et qui est sujet à une ordonnance de notre Cour. [ 5 ] Le 14 décembre 2018, la sécurité et le développement des jumelles sont déclarés compromis en raison de leur exposition aux conflits conjugaux et à la violence du père. [ 6 ] Le père est un homme violent et impulsif. Il menace les fils de la mère.

Ceux-ci qui rapportent d'importants conflits entre leur mère et son conjoint, ont peur de lui. La mère nie que son conjoint soit violent. [ 7 ] Les parents refusent de s'impliquer dans les services et sont agressifs envers l'intervenante qu'ils menacent et traitent de noms. La mère hurle après elle lors des conversations téléphoniques alors que les filles sont présentes. C'est dans ce contexte qu'elles sont hébergées chez leurs parrain et marraine en février 2019. [ 8 ] À compter du placement de leurs filles, les parents amorcent des démarches afin de régler les motifs de compromission.

Cette attitude d'ouverture est de courte durée.

[ 9 ] Ils se séparent en mai au retour d'un voyage d'un mois en Europe. La mère qui niait la violence du père, porte plainte contre lui pour des gestes de violence physique dont elle a été victime. Elle fait état de l'importante consommation de drogue du père. [ 10 ] Elle se réorganise et souhaite reprendre la garde de ses filles. Elle est assidue aux contacts avec elles.

Elle démontre de l'ouverture face aux services sans pour autant se remettre en question. [ 11 ] Lors de la dernière ordonnance, l'absence d'amélioration significative de l'attitude de la mère justifie la prolongation de l'hébergement des enfants et la réactions de ces dernières lors des contacts, la suspension de ceux-ci. L'évolution de la situation [ 12 ] Les filles présentent chacune des retards de développement. Y au niveau du langage et X au niveau du langage et de la motricité. Elles bénéficient toutes deux de suivis en orthophonie.

Leur langage s'améliore depuis et les jambes de X de renforcent grâce aux exercices faites par la responsable du milieu d'accueil. [ 13 ] Les fillettes fréquentent la garderie à temps plein. [ 14 ] Elles sont très attachées aux responsables de la famille d'accueil qu'elles appellent « papa » et « maman ». [ 15 ] La mère a collaboré à une évaluation psychologique. L'experte décrit la mère ainsi : […] Elle est aussi capable de sélectionner l'information qui l'avantage, d'interpréter les faits ou les événements afin de protéger une belle image.

L'admission de ses erreurs ou fautes personnelles est inexistante et tout est reporté sur la faute des autres en l'occurrence ses ex- conjoints, sa mère, la famille d'accueil, les différents intervenants de la DPJ.

Elle se présente comme une victime et voit dans les comportements des autres des intentions de la rabaisser ou de ne pas la reconnaître . (Nos soulignements) [ 16 ] Elle observe : […] madame A présente plusieurs traits de la personnalité limite ; elle-même dans ses propos et également les tests ont fait ressortir l'hypersensibilité émotionnelle et l'hyperréactivité; bien que madame rapporte avoir des relations interpersonnelles sans conflit ni mésentente, l'histoire de ses relations semble le plus souvent se solder par des échecs relationnels (mère, conjoints, amis). […] elle présente des attitudes hostiles et rigides surtout lorsqu'elle s'acharne à avoir le dernier mot ; difficultés à tolérer certaines émotions et adopte des comportements autodestructeurs; idées suicidaires ou menaces de suicide au moins dans une période de sa vie; image de soi négative et tendance à se sentir incomprise; (Nos soulignements) [ 17 ] Et écrit : […] Les personnes présentant ce type de personnalité ont de la difficulté à mentaliser.

Ils éprouvent de la difficulté à faire de même pour leurs enfants . Ce processus est essentiel à l'enfant pour qu'il développe ses propres capacités réflexives au cours de l'enfance et de l'adolescence.

Il pourrait donc être difficile pour madame d'identifier pleinement les besoins affectifs de ses enfants et d'être suffisamment contingente avec ces derniers. […] les traits de personnalité limite peuvent altérer les capacités parentales de deux façons; aigüe et/ou chronique . (Nos soulignements) [ 18 ] Et sur sa capacité de changement : […] le changement est lié à la capacité de madame A à comprendre et à s'assurer que les besoins de ses enfants sont prioritaires.

Compte tenu du peu de résultats significatifs obtenus jusqu'à maintenant malgré tous les services psychologiques et personnels que madame a reçus et également de la rigidité liée aux traits de personnalité limite, nous évaluons un potentiel de changement faible . (Notre soulignement) [ 19 ] Sans surprise, la mère tient la psychologue responsable du placement à long terme de ses filles. [ 20 ] Elle présente toujours les mêmes difficultés avec la gestion de ses émotions et, en conséquence, son attitude lors des rencontres avec l'intervenante est imprévisible.

Elle se positionne en victime et se déresponsabilise en rejetant la faute sur les autres.

Elle remet en question les compétences de l'intervenante. [ 21 ] Elle entretient des propos négatifs sur les responsables de la famille d'accueil [1] . [ 22 ] Elle critique l'état de leur logement, les repas qu'ils préparent et les accuse de consommer du cannabis (ce qui n'est plus le cas depuis plus d'une année). [ 23 ] Elle s'inquiète de la présence du frère de la responsable de la ressource qui a commis des abus sexuels alors que la famille d'accueil témoigne ne jamais laisser les enfants seules en présence de cet individu. Elle leur reproche également de s'occuper des enfants

que pour l'argent que cela leur rapporte. [ 24 ] Elle est peu centrée sur les besoins de ses filles. Par exemple, elle exige qu'elles changent de garderie pour fréquenter celle où elle travaille alors qu'elles fréquentent la même garderie depuis longtemps. Elle refuse que les filles soient prises en photo par la garderie ou lors des activités dans la famille d'accueil. [ 25 ] Le père est complètement désengagé de la vie de ses filles et ne collabore pas avec les intervenants. [ 26 ] Le 17 février dernier, notre Cour suspend les contacts entre les enfants et leurs parents.

On lit à ce jugement sur les motifs qui justifient cette suspension : [37] L'éducatrice du programme A a tenté de faire du modeling avec la mère lors des contacts. Ces interventions ont été banalisées par la mère. Le programme a pris fin puisque la mère n'avait pas l'introspection nécessaire aux changements espérés . [38] La mère a de la difficulté à décoder les besoins des enfants, elle adopte une attitude inappropriée et intimidante envers les responsables de la famille d'accueil et ce en présence des enfants .

C'est pourquoi les contacts ont pris fin afin de protéger le milieu de vie des enfants. [39] Des contacts supervisés au bureau du Centre de la protection de l'enfance et de la jeunesse ont aussi été organisés entre les enfants et leur mère. [40] Malheureusement, la mère a présenté des comportements de violence verbale et d'intimidation à l'égard de la famille d'accueil, de même qu'à l'égard des intervenants, et ce en présence des enfants . [41] Les enfants réagissent aux comportements de la mère.

Elles pleurent dès le départ de la famille d'accueil, présentent des signes d'insécurité lors des contacts , pleurent et demandent la famille d'accueil . Il appert de la preuve documentaire et testimoniale que les deux enfants ont eu le même comportement, soit de pleurer en regardant vers l'extérieur en demandant maman et en faisant signe de vouloir partir en pointant leur manteau .

Elles demandaient de retourner dans leur famille d'accueil. (Nos soulignements) [ 27 ] Depuis la suspension des contacts, les enfants ne réclament pas leur mère et ne réagissent pas au fait de ne plus la voir. [ 28 ] La mère ne reconnaît toujours pas les motifs de compromission et affirme que si la situation des filles s'est détériorée, cela est dû à leur hébergement en famille d'accueil. [ 29 ] La situation générale de la mère n'a pas changé.

Elle est au même point qu'elle était lorsque ses filles lui ont été retirées et le rapport psychologique ne permet pas d'être optimiste quant à sa capacité de changement. [ 30 ] La responsable de la famille d'accueil témoigne de sa volonté de maintenir son engagement auprès des enfants jusqu'à leur majorité. Elles font

partie intégrante de leur famille et l'attachement entre eux est réciproque. La décision [ 31 ] Les parents, particulièrement la mère, a reçu de nombreux services dans l'objectif de développer des capacités à répondre adéquatement à l'ensemble des besoins de ses enfants. Malheureusement, elle a ridiculisé les interventions et refusé de se remettre en question.

La lecture de l'évaluation psychologique permet aujourd'hui de comprendre son attitude. [ 32 ] Pendant que la mère refusait l'aide proposée, les enfants se sont attachées aux personnes qui, quotidiennement, répondent à l'ensemble de leurs besoins dans un milieu exempt de violence et d'imprévisibilité. [ 33 ] Les filles qui ont vécu onze mois auprès de leurs parents, vivent dans leur milieu d'accueil depuis vingt-et-un mois maintenant, soit plus de la moitié de leur vie.

Les responsables du milieu d'accueil sont leurs véritables parents. [ 34 ] La preuve est importante quant à l'irréversibilité des compétences de la mère et du désengagement du père. [ 35 ] Les enfants ont fait leur nid dans leur milieu d'accueil et il y a lieu d'être optimiste quant à la viabilité du projet de vie présenté. [ 36 ] Les contacts entre les enfants et leurs parents sont suspendus depuis maintenant neuf mois.

Les motifs élaborés par la juge Godin pour justifier la décision sont plus que jamais d'actualité avec l'éclairage apporté par l'évaluation psychologique de la mère. [ 37 ] Il n'y a aucun intérêt pour les enfants à reprendre contact avec leur mère.

Elle n'a pas su développer de lien affectif avec ses filles. [ 38 ] L'attitude négative de la mère qui s'oppose à ce que les enfants soient photographiées ou qu'elle exige qu'elles changent de garderie conjugués à l'absence du père et aux difficultés à le joindre, justifient le retrait des attributs de l'autorité parentale pour qu'ils soient confiés à la Directrice. [ 39 ] Les recommandations sont dans l'intérêt des enfants. [ 40 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 41 ] ACCUEILLE la demande;

[ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 43 ] PROLONGE la décision prononcée le 5 mars 2020; [ 44 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans la famille d'accueil de proximité de madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2036; [ 45 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d'être vigilante quant à la présence du frère de la responsable de la famille d'accueil dans le milieu de vie des enfants; [ 46 ] SUSPEND les contacts entre l'enfant et ses parents; [ 47 ] RETIRE aux parents leurs attributs de l'autorité parentale en ce qui concerne les décisions de la vie civile et scolaire de leur enfant et les confie à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 48 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 49 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 50 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 51 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 52 ] ORDONNE aux personnes concernées de s’y conformer; Pour Y : [ 53 ] ACCUEILLE la demande; [ 54 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 55 ] PROLONGE la décision prononcée le 5 mars 2020; [ 56 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans la famille d'accueil de proximité de madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2036; [ 57 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d'être vigilante quant à la présence du frère de la responsable de la famille d'accueil dans le milieu de vie des enfants; [ 58 ] SUSPEND les contacts entre l'enfant et ses parents; [ 59 ] RETIRE aux parents leurs attributs de l'autorité parentale en ce qui concerne les décisions de la vie civile et scolaire de leur enfant et les confie à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 60 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 61 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 62 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 63 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 64 ] ORDONNE aux personnes concernées de s’y conformer. ______________________________ DORIS THIBAULT, J.C.Q. copie : Centre jeunesse

Me Caroline Simard (enfants) Me Mélanie Decoste (mère) père Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ng Dates d’audience : 30 septembre et 28 octobre 2020