2016 QCCA 274, 2016 QCCA 274
Opinion
Droit de la famille — 16315 2016 QCCA 274 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025718-156 (500-12-313928-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 février 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTE AVOCATE E… M... Me ANTONELLA PETROLITO (absente) INTIMÉ AVOCATE P… K... Me CRISTINA GIROLAMO (absente) En appel d'un jugement rendu le 15 octobre 2015 par l'honorable Silvana Conte de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête de l’intimé pour rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureures ont été déjà avisées que la requête en rejet serait rejetée sans audience et sans frais de justice. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est rejetée sans audience. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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