2013 QCCQ 8554, 2013 QCCQ 8554

JD1788 Protection de la jeunesse — 131923 2013 QCCQ 8554 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002120-117 DATE : 16 avril 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 16 avril 2013 sur des requêtes en révision et prolongation concernant les enfants de A et B, soit X (9 ½ ans) et Y (13 ans) . [ 2 ] Par une décision du 7 mars 2012, les enfants ont vu leur sécurité ou leur développement déclaré compromis, et ils furent confiés à leur père jusqu'à la fin de l'année scolaire, tout en permettant un retour progressif dans le milieu familial maternel selon les modalités de garde émises par la Cour supérieure dès que la situation le permettrait. [ 3 ] A et B ont vécu ensemble pendant 12 ans.

Cette cohabitation s'est terminée en mars 2011 par une rupture que la mère a mal acceptée. C'est elle qui obtient la garde des enfants avec des droits de visite pour le père. [ 4 ] Cependant, le 10 janvier 2012, A consomme des antidouleurs et des antidépresseurs dans le but de s'enlever la vie. [ 5 ] Elle a dû être hospitalisée pendant trois mois, et c'est là que le père a obtenu la garde des enfants, d'abord à

titre provisoire et ensuite sur une base permanente. [ 6 ] Les deux parents bénéficient d'aide psychologique pour surmonter leurs difficultés, tandis que les enfants ont participé aux ateliers A du Centre de santé et de services sociaux. [ 7 ] B s'est investi dans une nouvelle relation de couple. Il construit une maison où chaque enfant aura sa chambre aménagée selon ses goûts.

[ 8 ] A partage aussi sa vie avec un nouveau conjoint.

Les enfants ont chez elle leur chambre respective. [ 9 ] À la suite de la séparation de ses parents, Y a été victime d'aliénation parentale de la part de sa mère. [ 10 ] Elle fréquente l'école A en adaptation scolaire où elle s'est bien intégrée et obtient des résultats scolaires satisfaisants. [ 11 ] Elle s'est liée d'amitié avec plusieurs élèves de sa classe, mais une de ces relations s'est avérée être néfaste pour elle en ce qu'elle lui faisait vivre du rejet, de la violence physique, et amenait même Y à s'absenter de ses cours. [ 12 ] La jeune a su mettre fin à cette relation et développer des liens amicaux plus sains avec d'autres élèves. [ 13 ] Y a un diagnostic de trouble de déficit d'attention qui est bien contrôlé et pour lequel elle prend une médication.

Elle trouve sa situation familiale difficile et aimerait voir sa mère plus souvent, même revenir à une garde partagée. Elle est par contre mal à l'aise lorsque sa mère partage avec elle ses problèmes d'adulte et tente de l'impliquer dans ses conflits de couple. [ 14 ] Cette jeune fille nous est décrite comme une adolescente curieuse qui aime comprendre ce qui l'entoure.

Elle est perspicace et saisit rapidement les explications en lien avec sa situation familiale. [ 15 ] Elle aborde la période de l'adolescence où elle aura besoin du support de ses deux parents pour la traverser de façon positive. [ 16 ] X fréquente l'école B. Les difficultés qu'il vit en relation avec la séparation de ses parents nécessitent qu'il redouble d'efforts pour réussir. Son père le supporte et le motive dans cette démarche. [ 17 ] Il prend aussi une médication pour l'aider dans sa concentration.

Depuis quelques semaines, il dit avoir de la difficulté à s'endormir et n'a plus d'appétit. [ 18 ] X semble fragile au niveau de sa santé psychologique et il pourrait bénéficier d'un suivi psychologique. [ 19 ] La mère qui travaille dans un centre de la petite enfance a un interdit de contacts avec le père et sa nouvelle conjointe à la suite d'accusations de voies de fait et méfaits à leur endroit. [ 20 ] La mère souffre d'un trouble de déficit d'attention et d'un trouble de la personnalité limite qui peuvent expliquer les difficultés à gérer son impulsivité qu'elle réussit à contrôler par la médication. [ 21 ] La grande instabilité émotive qu'a connue la mère à la suite de la séparation lui a fait commettre plusieurs gestes à conséquence négative pour les enfants.

Ainsi, il y a les gestes d'aliénation parentale, le non-respect des contacts mère/enfants, et le harcèlement téléphonique de nuit au domicile du père. [ 22 ] Bien que la mère demeure triste et en colère, les contacts mère/enfants ont repris et semblent plus positifs. [ 23 ]

Malgré les difficultés causées par la séparation, la mère a des forces et de grandes habiletés parentales. Elle connaît le goût de ses enfants, sait comment leur faire plaisir, est capable de s'impliquer auprès de leur école respective en s'intéressant à leur cheminement scolaire. [ 24 ] Elle est toujours heureuse de voir ses enfants et leur démontre plusieurs marques d'affection.

Elle est bien organisée et dès qu'elle aura fait le deuil de sa rupture, calmé sa colère et investi de nouvelles sphères de sa vie, elle sera en mesure de voir ses enfants sans supervision et reprendre pleinement l'exercice de son rôle parental dans leur intérêt. [ 25 ] Le père est conscient que lorsque la situation s'améliorera, il sera dans l'intérêt des enfants d'avoir des contacts plus fréquents avec leur mère. [ 26 ] Son horaire de travail actuel lui permet d'être présent auprès d'eux. Il s'est investi dans le suivi psychosocial et est attentif au développement de ses enfants.

C'est un père capable de tenir X et Y à l'écart des conflits de séparation qui perdurent depuis maintenant presque deux ans. [ 27 ] On nous le décrit comme étant la personne la plus apte en ce moment à assurer la sécurité ou le développement adéquat des enfants. [ 28 ] Bien qu'il y ait eu du progrès, la grande colère de la mère face à son ex-conjoint ainsi que le processus judiciaire continuent d'alimenter le conflit de séparation.

La gestion de l'impulsivité, surtout en lien avec la manière dont elle entre en contact avec ses enfants, reste à améliorer. [ 29 ] Les conséquences pour les enfants de la situation d'aliénation parentale d'il y a à peine quelques mois ne peuvent pas être considérées terminées. En effet, les enfants victimes d'une telle attitude de l'un de leurs parents peuvent développer des troubles d'identité, troubles de l'image, de sentiment de culpabilité, d'isolement, et dans des cas plus graves en arriver même à mettre fin à leur vie. [ 30 ] Il est donc primordial de suivre la situation de près.

La mère doit comprendre l'importance de cesser tout dénigrement à l'endroit du père et de sa conjointe afin d'éviter ces lourdes conséquences. [ 31 ] L'orientation proposée de maintenir les enfants auprès de leur père nous apparaît être dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à son père B pour les huit prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les huit prochains mois; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence et selon les modalités à être convenues entre les parties; ORDONNE qu'on favorise les contacts mère/enfant dans la mesure où lesdits contacts respectent les besoins et l’intérêt de X; ORDONNE à la mère A de participer activement aux mesures qui seront proposées, notamment en maintenant sa participation active au suivi en psychiatrie pour la durée et au rythme jugés nécessaires par le professionnel traitant; ORDONNE au père B de participer activement aux mesures qui seront proposées, notamment en maintenant son suivi au Centre de santé et de services sociaux, secteur communautaire, pour la durée et au rythme jugés nécessaires; ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de X ou ses parents A et B de se transmettre des informations afin de connaître leur état de santé ainsi que leur évolution; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Michel Roy, avocat de la mère M e Luc Dion, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse