2018 QCCQ 757, 2018 QCCQ 757

Adoption — 1817 2018 QCCQ 757 JR-1635 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse (en matière d’adoption) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 170-43-000001-173 DATE : 25 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CONCERNANT L’ENFANT : X , née le […] 2006, A , domicilié et résidant au […], Ville A, […] province de Québec, district A; Demandeur et B , domiciliée et résidant au […], Ville A, […] province de Québec, district A; et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , […], Ville B (Québec) […], district A; Parties mises en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION (art. 440 C.p.c et 559 et suivants du C.c.Q. ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.).

Prendre note de la rectification suivante : ajout d’une conclusion concernant la traduction du présent jugement. [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 5 septembre 2017, la soussignée ordonnait le placement chez les demandeurs en vue de son adoption de X , enfant de sexe féminin, née le […] 2006 à Ville C, district C, [province A]; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent aujourd'hui l'adoption de cette enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent d'attribuer à l'enfant les nom et prénoms suivants : X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cette enfant que cette demande soit accueillie; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les demandeurs; [ 7 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'enfant sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, B et A, domiciliés et résidant au […], Ville A, district A, […]; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms de X et le nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au Directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 10 ] ORDONNE la traduction en anglais du présent jugement par SOQUIJ; [ 11 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie de la présente décision aux demandeurs, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q. /mg Date d’audience : 8 janvier 2018