2012 QCCA 210, 2012 QCCA 210

Beaulieu c. Banque de Montréal 2012 QCCA 210 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022129-118 ( 500-17-047762-094 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 30 janvier 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANCE THIBAULT , J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. APPELANT RONALD BEAULIEU Personnellement INTIMÉE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL Me Mathieu Lévesque BORDEN LADNER GERVAIS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 30 septembre 2011 par l'honorable Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION L'appelant et le procureur de la

partie intimée ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 30 janvier 2012, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa,

C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.